Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte 9.1. Le Prestataire de couvrir Service s’engage à garantir le Client, ses Sociétés Affiliées et de dégager le Propriétaire et ses filialesleurs membres, sociétés affiliées, directeursactionnaires, administrateurs, représentantsdirigeants, partenaires de co-marquageemployés, partenaires, fournisseurs et employés agents de toute réclamation de tiers, frais, dépenses, plaintes, causes d’action, pertes ou responsabilité (collectivement, les « Réclamations », en ce compris tous frais de justice raisonnables) résultant d’une inexécution de la part du Prestataire de Service de la garantie énoncée à l’Article 5.5 ci-dessus et dans l’Accord sur le traitement des données. L’indemnité susmentionnée constitue l’unique responsabilité du Prestataire de Service et l’unique voie de recours du Client en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit Réclamation de tiers concernant les Services. 9.2. Si une Réclamation pour contrefaçon concernant les Services ou leur utilisation est présentée, ou, d’après le Prestataire de Service, est susceptible d’être présentée, le Prestataire de Service peut, à son choix et à ses frais : (i) obtenir le droit pour le Client d’exercer pleinement ses droits conformément au présent Contrat ; (ii) remplacer l’élément contrefaisant par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiterun logiciel non contrefaisant ou par d’autres éléments des Services présentant des capacités fonctionnelles sensiblement équivalentes ; (iii) modifier les Services, tout droit en conservant des capacités fonctionnelles sensiblement équivalentes, de confidentialité ou sorte à faire disparaître ladite contrefaçon. 9.3. Le Client s’engage à garantir au Prestataire de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loiService, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateurses Sociétés Affiliées, y compris l’accès de tiers avec le nom uniqueet leurs membres, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeursactionnaires, administrateurs, représentantsdirigeants, partenaires employés, et agents de co-marquagetoute Réclamation qui, partenairessi elle est avérée, fournisseurs et employés constituerait une inexécution de l’un(e) quelconque des déclarations, garanties, obligations, engagements ou accords du Client. 9.4. Les obligations d’indemnisation de chaque Partie supposent que l’autre Partie : (i) informe dans les limites plus brefs délais la Partie indemnisante de toute réclamation ou de tout événement, dont la Partie sollicitant une indemnisation a été informée ; (ii) autorise la Partie indemnisante à contrôler et s’occuper de la loi en vigueurdéfense relative à toute Réclamation (ainsi que tout règlement) ; et (iii) coopère avec la Partie indemnisante dans la défense relative à toute Réclamation (et tout règlement). Le défaut de notification d’une Réclamation à l’autre partie n’exonère aucunement la Partie indemnisante de ses responsabilités envers la Partie qui demande une indemnisation, sauf dans la mesure où la Partie indemnisante subit effectivement un préjudice important dû audit défaut de notification. La Partie qui demande une indemnisation peut, à ses frais, participer à la procédure et à la défense relative à toute Réclamation et recourir aux services de son propre avocat pour ce faire.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte de couvrir Le marchand défend, indemnise et de dégager le Propriétaire dégage l’Acquéreur et ses filiales, sociétés affiliées, directeursdirigeants, administrateurs, représentantsmembres, partenaires de coactionnaires, associés, employés, mandataires, sous-marquage, partenaires, fournisseurs traitants et employés représentants de toute responsabilité en cas à l’égard des dommages-intérêts, amendes, pénalités, réclamations, dépenses, obligations ou frais, de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateurquelque nature qu’ils soient, y compris toutes données des honoraires et des frais judiciaires (« dommages »), opposés à l’Acquéreur ou engagés par ce dernier, découlant ou résultant directement ou indirectement (a) d’un manquement à la sécurité de tout contenu transmis système de protection des renseignements sur un titulaire de carte par suite d’un accès non autorisé à ceux-ci; b) d’un manquement du marchand ou reçus par l’Utilisateur ; de l’un ou l’autre de ses représentants à toute déclaration, garantie ou modalité de la violation des présentes conditions par l’UtilisateurConvention de marchand, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci compris notamment aux exigences en matière de l’une protection des déclarations et garanties renseignements énoncées dans les présentes Conditions présentes; c) de la violation négligence, de la faute lourde ou de l’inconduite volontaire du marchand ou de l’un ou l’autre de ses représentants dans l’exécution de leurs obligations aux termes de la Convention de marchand, notamment des dispositions touchant la sécurité des données; d) de tout droit manquement du marchand ou de l’un de ses représentants aux lois applicables et aux règles de l’association de cartes; e) de questions pour lesquelles le marchand prévoit une indemnisation aux termes des présentes et f) de toutes les réclamations de tiers découlant de ce qui précède ou opposées à l’Acquéreur par l’Utilisateursuite de la conclusion par ce dernier de la Convention de marchand. Nonobstant ce qui précède, y comprisle marchand n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’Acquéreur si les dommages-intérêts sont causés par la faute lourde, mais sans l’inconduite volontaire ou le manquement grave de l’Acquéreur, en découlent ou s’y limiterrapportent. Le marchand rembourse promptement à l’Acquéreur tous frais, tout droit cotisations, amendes ou pénalités imposés par l’association de confidentialité ou cartes en relation avec la Convention de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateurmarchand, y compris l’accès les dispositions touchant la sécurité des données, et autorise l’Acquéreur à déduire de tiers telles sommes des montants qui doivent être compensés ou réglés avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueurmarchand.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte de couvrir Le Fournisseur s’engage à défendre, indemniser et de dégager le Propriétaire à jamais l’Acheteur et ses filiales, sociétés affiliées, affiliées (ainsi que leurs directeurs, administrateursresponsables, employés, représentants, partenaires de co-marquageagents, partenairesclients, fournisseurs successeurs et employés ayants droit respectifs) de toute responsabilité à l’égard des réclamations, responsabilités, dommages, jugements, pénalités, frais et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires et dépenses d’avocats raisonnables) encourus qui sont liés ou causés par l’exécution ou la non-exécution par le Fournisseur de ses obligations en cas vertu du présent Bon de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépensecommande, y compris, mais sans s’y limiterlimitation, les honoraires et frais juridiquestoute : a) violation réelle ou présumée de la garantie ; b) violation réelle ou présumée de toute condition du présent Bon de commande ; c) violation réelle ou présumée ou violation contributive de tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce, habillage commercial, marque de service ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété découlant de l’utilisation quelque manière que ce soit du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données présent Bon de commande ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateurlié à celui-ci, y compris, mais sans s’y limiterlimitation, en raison de la violation par celui-ci fabrication, de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation livraison, de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité l’utilisation ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur vente de toute loibiens fournis en vertu du présent Bon de commande et/ou des produits livrables, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiterla mise en œuvre du travail, des informations trompeusesinformations, fausses du matériel et/ou inexactes des services fournis par le Fournisseur, ou de leur utilisation ; ou d) un acte négligent, une omission ou une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; en rapport avec la fabrication ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur fourniture des biens ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueurprestation des services prévus aux présentes. La présente Section ne sera pas interprétée comme excluant ou limitant tout autre droit ou recours dont dispose l’Acheteur.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte Dans la mesure où la loi applicable le permet, l'Acheteur assume tous les risques et toute la responsabilité, et convient d'indemniser, de couvrir défendre et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et Vendeur, ses filiales, sociétés affiliées, directeursdirigeants, administrateurs, employés et représentants, partenaires à l’égard de co-marquagetous dommages- intérêts ou autres dommages, partenairesréclamations, fournisseurs actions, poursuites, demandes, dettes, coûts, obligations et employés frais de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats et autres frais juridiques), découlant en cas de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateurperte, de dommage matériel ou corporel (y compris toutes données le décès ou une maladie ou affection) ou de tout contenu transmis autre préjudice quelconque subi par toute personne physique ou reçus par l’Utilisateur ; morale, quelle qu'elle soit (y compris les employés de l'Acheteur), qu'ils soient fondés sur la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiternégligence, la violation responsabilité civile, stricte ou contractuelle, ou un manquement à la garantie, attribuables ou ayant trait (i) à l'Utilisation des Produits, (ii) à tout traitement ou modification quelconque des Produits par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateurl'Acheteur, y comprisses employés, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ses représentants ou ses sociétés affiliéesclients, directeurs(iii) à une utilisation dépassant les caractéristiques techniques des Produits, administrateurs, (iv) à une déclaration fausse ou trompeuse (expresse ou implicite) faite par l'Acheteur ou ses employés ou représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites (v) à toute violation de la loi ou de la réglementation, à tout acte intentionnel ou négligent, ou à toute déclaration non autorisée de la part de l'Acheteur ou de ses employés ou représentants en vigueurlien avec l’Utilisation, la vente, la distribution ou la manutention des Produits, et (vi) à toute violation ou contrefaçon d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur, d'un secret commercial ou d’un autre droit exclusif de tiers découlant du respect par le Vendeur de tout élément de conception ou technique ou de tout matériau exigé par l’Acheteur ou de toute directive donnée par l’Acheteur au Vendeur ou à ses employés ou représentants. L’Acheteur défend le Vendeur, à la 7. Indemnity. To the extent permissible under applicable law, Buyer assumes all risk of and liability for and ▇▇▇▇▇ agrees to indemnify, defend and hold harmless Seller, its officers, directors, its employees and agents from and against any and all claims, actions, suits, demands, damages, liabilities, costs, obligations, and expenses whatsoever (including, without limitation, legal fees) for loss, property damage, injury (including death, illness or disease) or damage of any other kind whatsoever to any and all persons or entities, whatsoever (including employees of Buyer), whether based on negligence, civil liability, strict liability, contract or breach of warranty, arising from or relating to (i) Use of the Products, (ii) any processing or modification of the Products in any manner by Buyer, its employees, agents or customers, (iii) use exceeding the Products’ specifications, (iv) misrepresentation (express or implied) made by Buyer, its employees or agents, (v) any violation of law or regulation by, intentional or negligent act of, or unauthorized representation by Buyer its employees or agents in their Use, sales, distribution or handling of Products, and (vi) any violation or infringement of any patent, trademark, copyright, trade secret or other property interest of a third party arising out of Seller’s compliance with any designs, materials, specifications, or instructions Buyer provides to Seller, its employees or agents. At Seller’s request, ▇▇▇▇▇ shall defend Seller, at ▇▇▇▇▇’▇ expense, against any such claim made against Seller. This indemnification obligation shall survive the termination of these Terms.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte de couvrir Le Fournisseur s’engage à indemniser et de dégager le Propriétaire à tenir indemne l’Acheteur, ses Sociétés affiliées et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, leurs administrateurs, représentantsdirigeants, partenaires employés, mandataires ou représentants respectifs à l’égard de co-marquagetoutes réclamations, partenairesdemandes, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation dommages, pertes, pénalités, obligations ou demandedépenses, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y comprisincluant notamment, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiqueslégaux raisonnables, découlant de l’utilisation ou relativement à: (i) tout défaut de la part du Service Fournisseur ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants autorisés de respecter leurs obligations, déclarations et son accès par l’Utilisateurgaranties prévues aux termes de la Convention, y compris toutes données (ii) toute action ou tout contenu transmis omission de la part du Fournisseur ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateurde ses employés, mandataires ou sous- traitants autorisés, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, négligence grossière, faute lourde, faute intentionnelle ou fraude, et (iii) toute réclamation visant des blessures corporelles, le décès ou des dommages matériels causés par les Biens ou l’exécution (ou l’inexécution) des Services par le Fournisseur. De plus, le Fournisseur s’engage à assumer la violation par celui-ci défense, à indemniser et à tenir indemne l’Acheteur, ses Sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants respectifs à l’égard de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateurtoutes réclamations, y comprisdemandes, dommages, pertes, pénalités, obligations ou dépenses, incluant notamment, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou relativement à toute réclamation ou poursuite d’un tiers quel qu’il soit alléguant que les Biens et/ou les Services contreviennent à tout droit de confidentialité propriété intellectuelle appartenant à ce tiers, incluant notamment tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueurintellectuelle.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte de couvrir Le Fournisseur s’engage à indemniser et de dégager le Propriétaire à tenir indemne l’Acheteur, ses Sociétés affiliées et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, leurs administrateurs, représentantsdirigeants, partenaires employés, mandataires ou représentants respectifs à l’égard de co-marquagetoutes réclamations, partenairesdemandes, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation dommages, pertes, pénalités, obligations ou demandedépenses, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y comprisincluant notamment, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiqueslégaux raisonnables, découlant de l’utilisation ou relativement à: (i) tout défaut de la part du Service Fournisseur ou de ses employés, mandataires ou sous-traitants autorisés de respecter leurs obligations, déclarations et son accès par l’Utilisateurgaranties prévues aux termes de la Convention, y compris toutes données (ii) toute action ou tout contenu transmis omission de la part du Fournisseur ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateurde ses employés, mandataires ou sous-traitants autorisés, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de négligence, négligence grossière, faute lourde, faute intentionnelle ou fraude, et (iii) toute réclamation visant des blessures corporelles, le décès ou des dommages matériels causés par les Biens ou l’exécution (ou l’inexécution) des Services par le Fournisseur. De plus, le Fournisseur s’engage à assumer la violation par celui-ci défense, à indemniser et à tenir indemne l’Acheteur, ses Sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants respectifs à l’égard de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateurtoutes réclamations, y comprisdemandes, dommages, pertes, pénalités, obligations ou dépenses, incluant notamment, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais légaux raisonnables, découlant de ou relativement à toute réclamation ou poursuite d’un tiers quel qu’il soit alléguant que les Biens et/ou les Services contreviennent à tout droit de confidentialité propriété intellectuelle appartenant à ce tiers, incluant notamment tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueurintellectuelle.