Common use of Indemnisation Clause in Contracts

Indemnisation. L’Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueur.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte 5.1 Le Contractant s’engage à garantir, à défendre et à exonérer la FAO, ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, ainsi que tous ses pays membres ou toutes ses organisations membres (les «Membres») ou les autres bénéficiaires finaux, notamment à prendre en charge les frais et dépens de couvrir justice, les honoraires d’avocat, le coût des règlements amiables et les dommages-intérêts, au cas où ils seraient mis en cause dans des actions en justice, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité de quelque sorte que ce soit intentées par des tiers et liées à: 5.1.1 Des allégations ou accusations d’atteinte aux droits d’exploitation de brevets, droits d’auteur, droits d’exploitation de marques ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers portées contre la FAO pour avoir possédé ou utilisé, en tout ou en partie, séparément ou concurremment, comme le prévoient à cet effet les spécifications publiées du Contractant ou celles qu’il a expressément approuvées, un engin breveté, un ouvrage protégé par un droit d’auteur ou tout autre bien, produit ou service fourni ou autorisé sous licence en vertu du Contrat; ou 5.1.2 Des actes ou omissions du Contractant ou de tout sous-traitant, ou de quiconque est directement ou indirectement employé par eux pour l’exécution du Contrat, donnant lieu à une responsabilité légale envers toute personne qui n’est pas Partie au Contrat, notamment mais non exclusivement à des réclamations et actions en responsabilité de toute nature en matière d’indemnisation des accidents du travail. 5.2 Outre les obligations d’indemnité énoncées au présent Article 5, le Contractant s’engage, à ses frais, à défendre la FAO et ses responsables, fonctionnaires, agents et employés, conformément au présent Article 5, indépendamment du fait de savoir si les procès, poursuites, réclamations et revendications en question entraînent effectivement une perte ou une responsabilité. 5.3 La FAO informe le Contractant au sujet de ces procès, poursuites, réclamations, revendications, pertes ou actions en responsabilité dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de leurs faits. Le Contractant est seul responsable de la contestation de toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication et de dégager le Propriétaire toutes les négociations en rapport avec leur règlement ou compromis, sauf en ce qui concerne la revendication ou la protection des privilèges et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires immunités de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés la FAO ou de toute responsabilité autre question s’y rapportant, sur lesquels seule la FAO peut affirmer et exercer son autorité. La FAO peut, à ses frais, se faire représenter par un conseil indépendant de son choix dans toute poursuite, procédure, réclamation ou revendication. 5.4 Si, pour une raison quelconque, l’utilisation par la FAO de biens, de produits ou de services fournis ou autorisés sous licence par le Contractant, en tout ou en partie, lors de toute poursuite ou procédure, lui est interdite, temporairement ou en permanence, ou est considérée comme portant atteinte à un brevet, à un droit d’auteur, à une marque de fabrique ou à un autre droit de propriété intellectuelle, ou en cas de réclamation règlement, est frappée d’interdiction, limitée ou demandeautrement entravée, dommagele Contractant doit sans délai, obligationà ses frais et dépens, pertesoit: 5.4.1 Procurer à la FAO le droit illimité de continuer à utiliser ces biens ou services qui lui sont fournis; 5.4.2 Remplacer ou modifier les biens ou services fournis à la FAO, responsabilitéou une partie de ceux-ci, coût par des biens ou dette et dépenseservices équivalents ou de meilleure qualité, y comprisou une partie de ceux-ci, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès qui ne portent atteinte à aucun droit; ou 5.4.3 Rembourser à la FAO le montant total versé par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celuicelle-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout en échange du droit de tiers par l’Utilisateurposséder ou d’utiliser ces biens, y comprisproduits ou services, mais sans s’y limiter, tout droit ou partie de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom uniqueceux-ci. 5.5 Aux fins du présent article, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateurterme «tiers» s’entend, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiternotamment, des informations trompeusesresponsables, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliéesdes employés et des autres représentants des Nations Unies, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi FAO et des autres institutions spécialisées participant à la mise en vigueurœuvre du Contrat, ainsi que toute personne physique ou morale employée par le Contractant ou fournissant des services ou des biens à ce dernier selon d’autres modalités.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte 9.1. Le Prestataire de couvrir Service s’engage à garantir le Client, ses Sociétés Affiliées et de dégager le Propriétaire et ses filialesleurs membres, sociétés affiliées, directeursactionnaires, administrateurs, représentantsdirigeants, partenaires de co-marquageemployés, partenaires, fournisseurs et employés agents de toute réclamation de tiers, frais, dépenses, plaintes, causes d’action, pertes ou responsabilité (collectivement, les « Réclamations », en ce compris tous frais de justice raisonnables) résultant d’une inexécution de la part du Prestataire de Service de la garantie énoncée à l’Article 5.5 ci-dessus et dans l’Accord sur le traitement des données. L’indemnité susmentionnée constitue l’unique responsabilité du Prestataire de Service et l’unique voie de recours du Client en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit Réclamation de tiers concernant les Services. 9.2. Si une Réclamation pour contrefaçon concernant les Services ou leur utilisation est présentée, ou, d’après le Prestataire de Service, est susceptible d’être présentée, le Prestataire de Service peut, à son choix et à ses frais : (i) obtenir le droit pour le Client d’exercer pleinement ses droits conformément au présent Contrat ; (ii) remplacer l’élément contrefaisant par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiterun logiciel non contrefaisant ou par d’autres éléments des Services présentant des capacités fonctionnelles sensiblement équivalentes ; (iii) modifier les Services, tout droit en conservant des capacités fonctionnelles sensiblement équivalentes, de confidentialité ou sorte à faire disparaître ladite contrefaçon. 9.3. Le Client s’engage à garantir au Prestataire de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loiService, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateurses Sociétés Affiliées, y compris l’accès de tiers avec le nom uniqueet leurs membres, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeursactionnaires, administrateurs, représentantsdirigeants, partenaires employés, et agents de co-marquagetoute Réclamation qui, partenairessi elle est avérée, fournisseurs et employés constituerait une inexécution de l’un(e) quelconque des déclarations, garanties, obligations, engagements ou accords du Client. 9.4. Les obligations d’indemnisation de chaque Partie supposent que l’autre Partie : (i) informe dans les limites plus brefs délais la Partie indemnisante de toute réclamation ou de tout événement, dont la Partie sollicitant une indemnisation a été informée ; (ii) autorise la Partie indemnisante à contrôler et s’occuper de la loi en vigueurdéfense relative à toute Réclamation (ainsi que tout règlement) ; et (iii) coopère avec la Partie indemnisante dans la défense relative à toute Réclamation (et tout règlement). Le défaut de notification d’une Réclamation à l’autre partie n’exonère aucunement la Partie indemnisante de ses responsabilités envers la Partie qui demande une indemnisation, sauf dans la mesure où la Partie indemnisante subit effectivement un préjudice important dû audit défaut de notification. La Partie qui demande une indemnisation peut, à ses frais, participer à la procédure et à la défense relative à toute Réclamation et recourir aux services de son propre avocat pour ce faire.

Indemnisation. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est responsable (i) de couvrir l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et du Service Omnidoc, (i) de l’utilisation de son Compte Utilisateur et de dégager le Propriétaire ses Identifiants, (iii) du Contenu Utilisateur et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant (iv) de l’utilisation de ces éléments par un autre Utilisateur. En tout état de cause, l’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires à l’utilisation du Contenu Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à indemniser Omnidoc contre toute action en justice, toute procédure ou réclamation d’un tiers (en ce compris un autre Professionnel de santé, Utilisateur ou patient) ou d’une autorité compétente, dont il(s) pourrai(en)t faire l’objet, en lien avec (i) l’utilisation de la Plateforme et/ou du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la Omnidoc en violation des présentes conditions CGU et/ou du Contrat, ou de manière illégale, immorale ou frauduleuse ; (ii) le Contenu Utilisateur ou tout élément fourni par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, l’Utilisateur via la violation par celuiPlateforme et/ou toute utilisation de ceux-ci par Omnidoc, par un Utilisateur, un Professionnel de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions santé ou un tiers ; (iii) à la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateurtiers, y compris, mais sans s’y limiter, en ce compris tout droit de confidentialité propriété intellectuelle, droit à l’image des biens et/ou des personnes, droit au respect de propriété intellectuelle ; la violation par vie privée et à la protection des Données à Caractère Personnel, à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs, sous réserve que Omnidoc i) informe l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites meilleurs délais qu’une telle réclamation, action ou procédure est formée en vertu du présent Article, ii) apporte à l’Utilisateur toute l’assistance raisonnablement nécessaire dans le cadre de la loi sa défense. L’Utilisateur indemnisera Omnidoc du montant de tous frais (en vigueurce compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts découlant d’une condamnation définitive, sanction administrative ou transaction approuvée par l’Utilisateur.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte Dans la mesure où la loi applicable le permet, l'Acheteur assume tous les risques et toute la responsabilité, et convient d'indemniser, de couvrir défendre et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire et Vendeur, ses filiales, sociétés affiliées, directeursdirigeants, administrateurs, employés et représentants, partenaires à l’égard de co-marquagetous dommages- intérêts ou autres dommages, partenairesréclamations, fournisseurs actions, poursuites, demandes, dettes, coûts, obligations et employés frais de toute responsabilité en cas de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats et autres frais juridiques), découlant en cas de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateurperte, de dommage matériel ou corporel (y compris toutes données le décès ou une maladie ou affection) ou de tout contenu transmis autre préjudice quelconque subi par toute personne physique ou reçus par l’Utilisateur ; morale, quelle qu'elle soit (y compris les employés de l'Acheteur), qu'ils soient fondés sur la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiternégligence, la violation responsabilité civile, stricte ou contractuelle, ou un manquement à la garantie, attribuables ou ayant trait (i) à l'Utilisation des Produits, (ii) à tout traitement ou modification quelconque des Produits par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout droit de tiers par l’Utilisateurl'Acheteur, y comprisses employés, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateur, y compris l’accès de tiers avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ses représentants ou ses sociétés affiliéesclients, directeurs(iii) à une utilisation dépassant les caractéristiques techniques des Produits, administrateurs, (iv) à une déclaration fausse ou trompeuse (expresse ou implicite) faite par l'Acheteur ou ses employés ou représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites (v) à toute violation de la loi ou de la réglementation, à tout acte intentionnel ou négligent, ou à toute déclaration non autorisée de la part de l'Acheteur ou de ses employés ou représentants en vigueurlien avec l’Utilisation, la vente, la distribution ou la manutention des Produits, et (vi) à toute violation ou contrefaçon d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur, d'un secret commercial ou d’un autre droit exclusif de tiers découlant du respect par le Vendeur de tout élément de conception ou technique ou de tout matériau exigé par l’Acheteur ou de toute directive donnée par l’Acheteur au Vendeur ou à ses employés ou représentants. L’Acheteur défend le Vendeur, à la 7. Indemnity. To the extent permissible under applicable law, Buyer assumes all risk of and liability for and ▇▇▇▇▇ agrees to indemnify, defend and hold harmless Seller, its officers, directors, its employees and agents from and against any and all claims, actions, suits, demands, damages, liabilities, costs, obligations, and expenses whatsoever (including, without limitation, legal fees) for loss, property damage, injury (including death, illness or disease) or damage of any other kind whatsoever to any and all persons or entities, whatsoever (including employees of Buyer), whether based on negligence, civil liability, strict liability, contract or breach of warranty, arising from or relating to (i) Use of the Products, (ii) any processing or modification of the Products in any manner by Buyer, its employees, agents or customers, (iii) use exceeding the Products’ specifications, (iv) misrepresentation (express or implied) made by Buyer, its employees or agents, (v) any violation of law or regulation by, intentional or negligent act of, or unauthorized representation by Buyer its employees or agents in their Use, sales, distribution or handling of Products, and (vi) any violation or infringement of any patent, trademark, copyright, trade secret or other property interest of a third party arising out of Seller’s compliance with any designs, materials, specifications, or instructions Buyer provides to Seller, its employees or agents. At Seller’s request, ▇▇▇▇▇ shall defend Seller, at ▇▇▇▇▇’▇ expense, against any such claim made against Seller. This indemnification obligation shall survive the termination of these Terms.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte de couvrir Le marchand défend, indemnise et de dégager le Propriétaire dégage l’Acquéreur et ses filiales, sociétés affiliées, directeursdirigeants, administrateurs, représentantsmembres, partenaires de coactionnaires, associés, employés, mandataires, sous-marquage, partenaires, fournisseurs traitants et employés représentants de toute responsabilité en cas à l’égard des dommages-intérêts, amendes, pénalités, réclamations, dépenses, obligations ou frais, de réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateurquelque nature qu’ils soient, y compris toutes données des honoraires et des frais judiciaires (« dommages »), opposés à l’Acquéreur ou engagés par ce dernier, découlant ou résultant directement ou indirectement (a) d’un manquement à la sécurité de tout contenu transmis système de protection des renseignements sur un titulaire de carte par suite d’un accès non autorisé à ceux-ci; b) d’un manquement du marchand ou reçus par l’Utilisateur ; de l’un ou l’autre de ses représentants à toute déclaration, garantie ou modalité de la violation des présentes conditions par l’UtilisateurConvention de marchand, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci compris notamment aux exigences en matière de l’une protection des déclarations et garanties renseignements énoncées dans les présentes Conditions présentes; c) de la violation négligence, de la faute lourde ou de l’inconduite volontaire du marchand ou de l’un ou l’autre de ses représentants dans l’exécution de leurs obligations aux termes de la Convention de marchand, notamment des dispositions touchant la sécurité des données; d) de tout droit manquement du marchand ou de l’un de ses représentants aux lois applicables et aux règles de l’association de cartes; e) de questions pour lesquelles le marchand prévoit une indemnisation aux termes des présentes et f) de toutes les réclamations de tiers découlant de ce qui précède ou opposées à l’Acquéreur par l’Utilisateursuite de la conclusion par ce dernier de la Convention de marchand. Nonobstant ce qui précède, y comprisle marchand n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’Acquéreur si les dommages-intérêts sont causés par la faute lourde, mais sans l’inconduite volontaire ou le manquement grave de l’Acquéreur, en découlent ou s’y limiterrapportent. Le marchand rembourse promptement à l’Acquéreur tous frais, tout droit cotisations, amendes ou pénalités imposés par l’association de confidentialité ou cartes en relation avec la Convention de propriété intellectuelle ; la violation par l’Utilisateur de toute loi, règle ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis le compte de l’Utilisateurmarchand, y compris l’accès les dispositions touchant la sécurité des données, et autorise l’Acquéreur à déduire de tiers telles sommes des montants qui doivent être compensés ou réglés avec le nom unique, le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou la violation de toute disposition légale par l’Utilisateur ou ses sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés dans les limites de la loi en vigueurmarchand.

Indemnisation. L’Utilisateur accepte Sous réserve du paragraphe 18c), la Bourse s’engage à indemniser, à défendre et à exonérer le membre, ses filiales et entités liées de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, directeurs, même que leurs administrateurs, représentantsdirigeants, partenaires de co-marquageemployés, partenaires, fournisseurs mandataires et employés de autres représentants respectifs (les « parties exonérées du membre ») en ce qui concerne toutes les pertes et réclamations qui découlent ou sont en lien avec toute responsabilité en cas menace de réclamation ou demanderéclamation réelle d'un tiers fondée sur l’allégation que les services ou les systèmes de la Bourse, dommageou l’utilisation de ces services ou systèmes par le membre, obligationcontrefait ou plagie un droit d’auteur, perteun brevet, responsabilitéune marque de commerce, coût ou dette et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant de l’utilisation du Service et son accès par l’Utilisateur, y compris toutes données un secret commercial ou tout contenu transmis ou reçus par l’Utilisateur ; la violation des présentes conditions par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation par celui-ci de l’une des déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions ; la violation de tout autre droit de tiers par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit de confidentialité ou de propriété intellectuelle ; d'un tiers, à la violation condition que: (i) le membre avise la Bourse par l’Utilisateur écrit de toute loiréclamation, règle action, procédure ou réglementation ; tout contenu envoyé depuis allégation, (ii) la Bourse exerce un contrôle exclusif sur la défense à l’encontre de la réclamation, de l’action, de la procédure ou de l’allégation, ou sur le compte règlement à l’amiable connexe, (iii) le membre coopère avec la Bourse afin de l’Utilisateurfaciliter la défense à l’encontre de la réclamation, y compris l’accès de tiers avec l’action, de la procédure ou de l’allégation, ou le nom unique, règlement à l’amiable connexe. Si le mot de passe ou toute autre mesure de sécurité de l’Utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ; une faute intentionnelle commise par l’Utilisateur ; ou membre omet d’aviser rapidement la violation Bourse de toute disposition légale par l’Utilisateur réclamation, action, procédure ou allégation, la Bourse ne sera pas libérée de ses sociétés affiliéesobligations d’indemnisation en vertu des présentes, directeurs, administrateurs, représentants, partenaires de co-marquage, partenaires, fournisseurs et employés sauf dans les limites la mesure où ce retard porte préjudice aux droits de la loi en vigueurBourse ou donne lieu à des responsabilités, obligations, dépenses ou coûts supplémentaires pour la Bourse.