Common use of Frais accessoires Clause in Contracts

Frais accessoires. Les frais de garde ne comprennent pas : - les frais d’ouverture de dossier - les frais d’établissement d’inventaire, facturés suivant le temps passé - la location du matériel de conditionnement - toute prestation excédant la garde proprement dite, telle que la protection particulière de certains objets - toute manutention ou autre prestation consécutive à une demande du client - les frais administratifs de sortie L’ensemble de ces frais doit être acquitté préalablement à toute restitution du lot.

Frais accessoires. Les frais de garde ne comprennent pas : - les frais d’ouverture de du dossier - les frais d’établissement d’inventaire, facturés suivant le temps passé - la location du matériel de conditionnement - toute prestation excédant la garde proprement dite, telle que la protection particulière de certains objets - toute manutention ou autre prestation consécutive à une demande du client - les frais administratifs de sortie L’ensemble de ces frais doit être acquitté préalablement à toute restitution du lot.

Frais accessoires. Les frais de garde ne comprennent pas : - les frais d’ouverture de du dossier - les frais d’établissement d’inventaire, facturés suivant le temps passé - la location du matériel de conditionnement - toute prestation excédant la garde proprement dite, telle que la protection particulière de certains objets - toute manutention ou autre prestation consécutive à une demande du client - les frais administratifs de sortie L’ensemble de ces frais doit être acquitté préalablement à toute restitution du lot.sortie