Loyers Clauses Exemplaires
Loyers. Pour garantir le paiement de la dette et de l’intérêt sur la dette, vous hypothéquez aussi en notre faveur, pour un montant égal à la somme indiquée au paragraphe 3.1, tous les loyers présents et à venir payables en vertu des baux actuels et futurs touchant votre propriété (y compris les sommes payables pour tout droit d’usage, d’emphytéose ou d’occupation) (ci-après collectivement appelés les « loyers ») Vous vous engagez à nous remettre, sur demande, copie de tous les baux. Nous vous autorisons à percevoir les loyers, à leur échéance mais non à l’avance, jusqu’à ce que nous retirions cette autorisation. Si nous percevons les loyers, telle que nous le permettent les hypothèques créées par les clauses 3.2 et 3.4, ces sommes serviront au remboursement des sommes qui nous sont dues à l’égard des montants garantis, de la manière prévue à la clause 2.4 de l’acte d’hypothèque, même si les montants garantis ne sont pas exigibles. Nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter de la non-perception des loyers et nous n’aurons pas à vous informer de toute irrégularité dans le paiement de ceux-ci.
Loyers. 10.1 Le loyer est constitué du loyer de base ainsi que de toutes les redevances dues au titre des prestations figurant sur les Conditions Particulières du Véhicule.
10.2 Les loyers sont déterminés en fonction de la durée et du kilométrage contractuels mentionnés dans les Conditions Particulières. Afin de réserver le Véhicule commandé auprès de ses fournisseurs, le Loueur demandera au Locataire de lui verser un acompte lors de la passation de sa Commande correspondant au premier mois de loyer et aux éventuels frais complémentaires supportés par le Loueur au titre du commencement d'exécution du Contrat. A réception de cette somme, un email de confirmation sera adressé par le Loueur au Locataire.
10.3 Si le Locataire a la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation : Si le Locataire n'a pas la qualité de consommateur ou de non professionnel au sens du Code de la consommation :
10.4 Outre l'application de l'article 10.3 qui précède, en cas de non-paiement à l'échéance de tout ou partie d'un loyer ou de toute autre somme par le Locataire au Loueur au titre du Contrat de Location, le Loueur sera en droit de résilier de plein droit le Contrat de Location dans les conditions prévues par l'article 15.2 ci-après, de solliciter le paiement par le Locataire des sommes visées à ce même article 15.2 ci-après et de procéder à la géolocalisation et l'immobilisation du Véhicule par activation à distance de l'anti-démarrage tel que prévu par l'article 6.1.
10.5 Le Locataire ne peut prétendre à aucune remise, prorogation ou diminution du loyer, ni à résiliation ou à dommages et intérêts de la part du Loueur en cas de défaut de rendement ou d'insuffisance technique du Véhicule, celui-ci ayant été choisi par lui sous sa seule responsabilité, ainsi qu'en cas de non-utilisation du Véhicule quelle qu'en soit la cause, notamment détériorations, avaries, arrêts nécessités par l'entretien ou les réparations.
10.6 Si le Locataire le demande, le Loueur pourra lui fournir les informations nécessaires à l'établissement de toutes déclarations de tous droits, taxes et redevances relatifs à la circulation des marchandises et/ou du Véhicule lui-même, ou de ses options et accessoires, qui sont à sa charge.
Loyers. Les loyers sont exprimés en euros, hors taxes et sont payables comme indiqué à l’annexe « Liste de Matériels » majorés de la TVA, selon le taux en vigueur. Les loyers indiqués à l’annexe « Liste de Matériels » ayant été calculés sur la base des informations fournies par le Locataire, toute modification d’un ou plusieurs éléments déterminant la fixation du loyer pourra entraîner un ajustement du loyer. Si la durée annuelle maximale d’utilisation du Matériel indiquée dans la « Liste de Matériels » est dépassée sur une période d’une année, chaque heure supplémentaire donnera lieu à une majoration de 1% du loyer mensuel. Le décompte aura lieu en principe tous les douze mois et en tout cas au plus tard au terme de la location de chaque Matériel. L’obligation du Locataire de s’acquitter du paiement des loyers, redevances et sommes accessoires est absolue et inconditionnelle sans pouvoir être affectée par aucune circonstance quelle qu’elle soit. Dans le cas où la mise en route du Matériel s’effectue en cours de mois, le premier loyer sera majoré d’un pré loyer. La période prise en compte pour le calcul du pré-loyer sera celle écoulée entre la date de mise en route du Matériel et le premier du mois suivant.
Loyers. Les loyers, dont le montant mensuel figure au bon de commande, seront réglés par prélèvement automatique à la date indiquée au Bon de commande. En cas de non-paiement, d’incident de paiement ou de retard de paiement, le Bailleur se réserve la faculté, selon les cas : de refuser la location, ou d’exiger de plein droit le versement d’une indemnité de retard, au taux de 3% par mois de retard prorata temporis, majorée de la TVA correspondante ; ou, sans qu’il soit besoin d’aucune intervention, même judiciaire, de reprendre le matériel loué, 5 jours après une mise en demeure adressée au Locataire d’avoir à le restituer en cas de non- paiement de deux loyers. Dans tous les cas, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Locataire ayant la qualité de professionnel, en cas de retard de paiement. Le Bailleur se réserve le droit de demander au Locataire une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Loyers. (1) Les loyers ne s’appliquent qu’à la période II, de la façon suivante : 1re année 5,00 $ par hectare 2e année 7,50 $ par hectare 3e année 10,00 $ par hectare
(2) Si ce permis demeure valide au-delà de la période II, les loyers appliqués sont ceux de la dernière année de la période II.
(3) Les loyers sont dus à la date anniversaire du présent permis et doivent être payés annuellement, à l’avance, au plus tard 30 jours après la date anniversaire du permis, par traite bancaire ou chèque certifié à l’ordre du receveur général, à l’exception des loyers en vertu du paragraphe 9(2). Ces derniers doivent être payés mensuellement, à l’avance, à raison d’un douzième (1/12) du loyer annuel qui s’applique.
(4) Pour plus de certitude, les loyers sont calculés à partir de la superficie totale en hectares des terres détenues en vertu du présent permis à la date anniversaire.
(5) Les loyers seront remboursés chaque année, jusqu’à concurrence de l’intégralité des loyers payés dans l’année, à raison d’un dollar remboursé pour chaque dollar de dépenses admissibles pour ladite année, à l’exception des dépenses admissibles liées à un puits dont l’exploitation a commencé et est poursuivie avec diligence, mais qui n’a pas été achevée au cours de la période I.
(6) Si les dépenses admissibles pour une année donnée sont supérieures au montant du remboursement applicable, l’excédent réduit le montant du loyer à verser l’année suivante.
(7) Les loyers s’appliqueront aux parcelles qui auront fait l’objet d’une attestation de découverte importante au cours de la période du permis, aux tarifs et conditions de remboursement indiqués ci-dessus.
Loyers. Le montant du loyer est fixé librement entre les parties en application de l’article 17.-a et de l’article 17.-b de la loi n˚ 89-462 du 6 juillet 1989. En conséquence, la présente lo- cation est consentie moyennant le paiement mensuel d’un loyer de (en toutes lettres) euros sans les charges. Le loyer est payable mensuellement d’avance le de chaque mois, et pour la première fois le .
Loyers. Le Constituant s’engage à ne pas céder ni hypothéquer les Loyers à des tiers et à ne pas louer la Propriété à des conditions inférieures à celles du marché.
Loyers. Les loyers des bureaux en Belgique sont en première instance influencés par le marché concerné (national versus régional). Dans le marché concerné, les loyers varient et dépendent de l’âge et de la situation géographique.
Loyers. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de quatre vingt douze mille trois cent soixante dix huit euros et quatre vingt onze centimes (92 378,91 €), payable trimestriellement à terme échu. Ce loyer sera non soumis à la TVA, net de taxes. Il est précisé que le montant du loyer sera payé sur mandats du secrétariat général pour l’administration du Ministère de l’Intérieur Sud, en dehors de toute intervention du service France Domaine.
Loyers. 8.1.1 Loyer nu