Loyers. 10.1 Le loyer est constitué du loyer de base ainsi que de toutes les redevances dues au titre des prestations figurant sur les Conditions Particulières du Véhicule.
Loyers. Pour garantir le paiement de la dette et de l’intérêt sur la dette, vous hypothéquez aussi en notre faveur, pour un montant égal à la somme indiquée au paragraphe 3.1, tous les loyers présents et à venir payables en vertu des baux actuels et futurs touchant votre propriété (y compris les sommes payables pour tout droit d’usage, d’emphytéose ou d’occupation) (ci-après collectivement appelés les « loyers ») Vous vous engagez à nous remettre, sur demande, copie de tous les baux. Nous vous autorisons à percevoir les loyers, à leur échéance mais non à l’avance, jusqu’à ce que nous retirions cette autorisation. Si nous percevons les loyers, telle que nous le permettent les hypothèques créées par les clauses 3.2 et 3.4, ces sommes serviront au remboursement des sommes qui nous sont dues à l’égard des montants garantis, de la manière prévue à la clause 2.4 de l’acte d’hypothèque, même si les montants garantis ne sont pas exigibles. Nous ne serons pas responsables des dommages pouvant résulter de la non-perception des loyers et nous n’aurons pas à vous informer de toute irrégularité dans le paiement de ceux-ci.
Loyers. Les loyers sont exprimés en euros, hors taxes et sont payables comme indiqué à l’annexe « Liste de Matériels » majorés de la TVA, selon le taux en vigueur. Les loyers indiqués à l’annexe « Liste de Matériels » ayant été calculés sur la base des informations fournies par le Locataire, toute modification d’un ou plusieurs éléments déterminant la fixation du loyer pourra entraîner un ajustement du loyer. Si la durée annuelle maximale d’utilisation du Matériel indiquée dans la « Liste de Matériels » est dépassée sur une période d’une année, chaque heure supplémentaire donnera lieu à une majoration de 1% du loyer mensuel. Le décompte aura lieu en principe tous les douze mois et en tout cas au plus tard au terme de la location de chaque Matériel. L’obligation du Locataire de s’acquitter du paiement des loyers, redevances et sommes accessoires est absolue et inconditionnelle sans pouvoir être affectée par aucune circonstance quelle qu’elle soit. Dans le cas où la mise en route du Matériel s’effectue en cours de mois, le premier loyer sera majoré d’un pré loyer. La période prise en compte pour le calcul du pré-loyer sera celle écoulée entre la date de mise en route du Matériel et le premier du mois suivant.
Loyers. 8.1.1 Loyer nu
Loyers. -a. Loyers € HT : € HT Périodicité : Mensuelle
Loyers. 11.1 Les loyers convenus contractuellement ainsi que les kilomètres supplémentaires pour le service de mobilité et les prestations spéciales éventuellement utilisées doivent être réglées dans leur intégralité.
Loyers. Les loyers sont facturés par Jungheinrich France et exprimés en €uros hors taxes et sont assujettis à la TVA, selon le taux applicable en vigueur. Les offres de location courte durée Jungheinrich France sont valables 30 jours. Jungheinrich France se réserve le droit de réclamer un acompte ou le paiement complet et par avance de la commande. Sauf conventions contraires, tous les loyers et accessoires, T.V.A. en sus, sont payables à 30 jours, sans escompte. Toutes, modifications d’un ou plusieurs éléments constitutifs du loyer pourra entraîner, un ajustement, du montant de ces derniers. L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au Locataire, sans qu'il ne puisse opposer d'évènements venant la réduire. L’obligation du Locataire de s’acquitter du paiement des loyers et de leurs accessoires est absolue et inconditionnelle sans pouvoir être affectée par aucune circonstance quelle qu’elle soit. Toute journée supplémentaire par rapport à la durée de location initialement convenue sera facturée sur la base de 1/30ème du tarif au mois pour les locations mensuelles, et au prorata temporis pour toute locations inférieure à 30 jours.
Loyers. La partie du loyer correspondant à l'utilisation du véhicule ainsi qu'aux services entretien- réparations et pneus ayant été déterminée en fonction du kilométrage à parcourir pendant toute la durée du contrat, les conditions de location pourront être modifiées de commun accord entre les parties en cas de variation de plus de 10 % du kilométrage réellement parcouru par rapport au kilométrage qui aurait pu être théoriquement parcouru à cette date. La redevance relative aux taxes de circulation, à l'autorisation de transport et à l'assurance peut être adaptée sans avertissement préalable du loueur en cas de variations de celles-ci imposées au loueur. Les parties acceptent expressément de supporter l'incidence de telles modifications sur le montant du loyer. D'une manière générale, tous débours exposés par le loueur du chef de la location lui sont remboursés par le locataire à la première demande et sur présentation de leurs justificatifs. L'immobilisation du véhicule, pour quelque cause que ce soit, ne suspend pas l'exigibilité du loyer.
Loyers. 5.1. Le loyer convenu est versé conformément aux modalités fixées dans les éléments financiers et les conditions particulières du contrat de leasing. Sur tout loyer non payé à l’échéance, le locataire doit, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au taux de 1% par mois.
Loyers. A défaut d'un autre accord, les loyers des objets qui ne sont pas subventionnés par l'état sont calculés sur la base des frais effectifs (loyers uniquement basés sur les coûts). Les loyers doivent couvrir le paiement des intérêts du capital propre et étran- ger, les amortissements usuels, les réserves et transferts aux fonds prescrits par la loi, ainsi que ceux décidés par l'assemblée générale, l'entretien courant des construc- tions et des alentours, la paiement des taxes, des impôts et des primes d'assurance, ainsi que les frais d'une administration et d'une gestion modernes d'une coopérative. Les augmentations de loyers sont à notifier avec le formulaire officiel agréé. Elles peuvent être communiquées sur les termes de résiliation en respectant le délai de résiliation prolongé de 10 jours. Elles doivent être motivées et retenir l'indication qu'el- les peuvent être contestées dans un délai de 30 jours auprès de l'office des locations local.