Common use of Exclusions Clause in Contracts

Exclusions. Sont exclus des garanties Responsabilité Civile : - L’Assuré figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; - La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ; - Les dommages provoqués intentionnellement ou de manière dolosive par l’Assuré ou avec sa complicité ; - Les dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire ; - Les dommages ayant pris naissance en dehors des biens garantis occupés ou mis à disposition de l’Assuré ; - La responsabilité civile de l’Assuré en cas de défaut de paiement du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à des dégradations volontaires, aux brûlures de cigarette ou causés par tout autre article de fumeur ; - Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée ; - Les pannes des appareils mis à la disposition de l’Assuré ; - Les dommages causés aux lampes, fusibles, consommables ou produits ; - Le vol des biens confiés; - Le vol ou la perte de clés du Bien loué ; - Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets Assurés sont occupés par des Tiers autres que le locataire ; - Les dommages consécutifs à un défaut d’entretien du Loueur ou du propriétaire du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation du Bien loué ou des biens mobiliers non conforme au Contrat de location ; - Les conséquences d’engagements contractuels excédant celles auxquelles le locataire est légalement tenu ; - Les dommages causés à un bateau lorsqu’il n’est pas amarré à un quai ; - Les dommages causés aux objets de valeur ; - Les installations extérieures au Bien loué : Les piscines, courts de tennis ; - Les dommages aux plantations et végétaux ; - Les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; - Les bâtiments à usage professionnel ou commercial ; - Les Dommages matériels subis par des bâtiments classés inscrits au Monuments Historiques ; - Les dommages d’Incendie provenant de feu de camp ou par un de feu de cheminée n’ayant pas été ramonée au moment de la survenance du dommage ; - Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le Contrat de location ; - Les dommages causés aux animaux.

Exclusions. Sont exclus Le LOCATAIRE sera déchu des garanties Responsabilité Civile optionnelles CDW et TP et sera redevable du montant des réparations, ou de la valeur vénale complète du véhicule dans les cas suivants : - L’Assuré figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué Conduite du véhicule par une personne dont le nom ne figure pas au contrat en tant que fournisseur conducteur autorisé - Conduite sans l’âge requis ou sans les certificats (permis de conduire) en état de validité - Fausse identité et faux renseignements portés sur le contrat ou le constat amiable - Dommages causés volontairement ou à la suite d’une faut inexcusable, ou à la suite d’une négligences caractérisée, ou en l’absence d’un tiers identifié et responsable - Tout dommage résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué : parties hautes et basses du véhicule - Tout dommage résultant du transport d’un nombre de passagers (ou d’une charge) supérieur à celui autorisé sur la carte grise - Tout dommage causé aux pneumatiques, jantes et enjoliveurs, au bris de glace - Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à al norme légale ou sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite - Erreur sur le type de carburant stipulé sur le contrat signé par les deux parties - Dommages survenus à la suite d’un des cas énumérés à l’article 2-.c - Dommages survenus après la date de retour prévue au contrat pour le retour du véhicule - Vol par un préposé du LOCATAIRE ou un conducteur autorisé - Conduite sur les voies impropres à al circulation (chantiers, voies piétonnes non autorisées…) - Incapacité de restituer au LOUEUR les clés originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci - Sinistre occasionné par une guerre civile ou une guerre étrangère (article L121-8 du Code des Assurances) et sinistre provenant d’émeutes ou de mouvements populaires, d’actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le commerce illégal d’armes nucléairescadre d’actions concertées - Faute grave relevant d’une violation du Code de la route ou d’un délit relatif à la conduite, chimiques le stationnement ou biologiques ; l’utilisation générale du véhicule - La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ; - Les dommages provoqués intentionnellement ou de manière dolosive par l’Assuré ou avec sa complicité ; - Les dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire ; - Les dommages ayant pris naissance en dehors des biens garantis occupés ou mis à disposition de l’Assuré ; - La responsabilité civile de l’Assuré en En cas de défaut de paiement du Bien loué ; - Les dommages consécutifs catastrophe naturelle telles que définie par la loi, seul le montant défini par arrêté ministériel (territorial pour Mayotte le cas échéant) lui sera facturé, y compris si le LOCATAIRE a souscrit à des dégradations volontaires, aux brûlures de cigarette ou causés par tout autre article de fumeur ; - Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée ; - Les pannes des appareils mis à la disposition de l’Assuré ; - Les dommages causés aux lampes, fusibles, consommables ou produits ; - Le vol des biens confiés; - Le vol ou la perte de clés du Bien loué ; - Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets Assurés sont occupés par des Tiers autres que le locataire ; - Les dommages consécutifs à un défaut d’entretien du Loueur ou du propriétaire du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation du Bien loué ou des biens mobiliers non conforme au Contrat de location ; - Les conséquences d’engagements contractuels excédant celles auxquelles le locataire est légalement tenu ; - Les dommages causés à un bateau lorsqu’il n’est pas amarré à un quai ; - Les dommages causés aux objets de valeur ; - Les installations extérieures au Bien loué : Les piscines, courts de tennis ; - Les dommages aux plantations et végétaux ; - Les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; - Les bâtiments à usage professionnel ou commercial ; - Les Dommages matériels subis par des bâtiments classés inscrits au Monuments Historiques ; - Les dommages d’Incendie provenant de feu de camp ou par un de feu de cheminée n’ayant pas été ramonée au moment de la survenance du dommage ; - Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le Contrat de location ; - Les dommages causés aux animaux.l’assurance optionnelle CDW

Exclusions. Sont exclus des garanties Responsabilité Civile Ne sont pas garantis : - Les dommages causés par la confiscation ou l’enlèvement du véhicule; - les dommages aux parties hautes et basses du véhicule loué ; - Les conséquences de l’abandon du véhicule par le Locataire ; - Les frais de rapatriement du véhicule ; - Les véhicules loués pour une durée supérieure à 30 jours consécutifs ; - Les dommages provoqués intentionnellement ou de manière dolosive par l’Assuré ou avec sa complicité ; - Les dommages causés au véhicule, lorsqu'au moment du Sinistre, le conducteur était en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique tel que défini à l'Article L234-1 du Code de la Route,, ou sous l'effet de stupéfiants, barbituriques, tranquillisants non-prescrits médicalement, stimulants, anabolisants ou hallucinogènes ; - Les dommages résultant d’une catastrophe naturelle ; - Les dommages résultant de dégagement de chaleur, d'irradiation atomique ; - Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère ; - L’Assuré figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ; - La désintégration Les dommages résultant de l’utilisation du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère véhicule en violation des termes et conditions du contrat de radioactivité location ; - Les dommages provoqués intentionnellement ou de manière dolosive par l’Assuré ou avec sa complicité ; - Les dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire ; - Les dommages ayant pris naissance en dehors des biens garantis occupés ou mis à disposition de l’Assuré ; - La responsabilité civile de l’Assuré en cas de défaut de paiement du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à des dégradations volontaires, aux brûlures de cigarette ou au véhicule assuré causés par tout autre article de fumeur ; - Tous dommages causés un accident dont l’Assuré n’est pas responsable et indemnisés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée ; - Les pannes des appareils mis à la disposition de l’Assuré ; - Les dommages causés aux lampes, fusibles, consommables ou produits ; - Le vol des biens confiés; - Le vol ou la perte de clés l’Assureur du Bien loué véhicule responsable ; - Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets Assurés sont occupés par des Tiers autres que le locataire véhicule alors qu'il est conduit par une personne non désignée sur le Contrat de location en qualité de conducteur principal ou additionnel ; - Les dommages consécutifs à un défaut d’entretien subis par le véhicule alors qu'il est conduit par une personne non autorisée au titre des conditions générales du Loueur ou du propriétaire du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation du Bien loué ou des biens mobiliers non conforme au Contrat contrat de location ; - Les conséquences d’engagements contractuels excédant celles auxquelles le locataire est légalement tenu ; - Les dommages causés à un bateau lorsqu’il n’est pas amarré à un quai ; - Les dommages causés aux objets de valeur ; - Les installations extérieures au Bien loué : Les piscines, courts de tennis ; - Les dommages aux plantations et végétaux ; - Les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; - Les bâtiments à usage professionnel ou commercial ; - Les Dommages matériels subis par des bâtiments classés inscrits au Monuments Historiques ; - Les dommages d’Incendie provenant le véhicule alors qu'il est conduit par une personne non titulaire d’un permis de feu de camp ou par un de feu de cheminée n’ayant pas été ramonée conduire valide et approprié à la catégorie du véhicule assuré au moment de la survenance du dommage sinistre ; - Les dommages survenant subis par le véhicule en dehors de la période de location mentionnée prévue sur le Contrat contrat de location ; - Les véhicules de loisirs : camping-cars, véhicules à 2 roues, caravanes ; - Les dommages résultant de l’usure du véhicule; - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’Assuré; - Les dommages causés aux animaux.accessoires ou aux éléments intérieurs du véhicule tels brulure ou déchirure de siège, casse des accessoires ou éléments ; - Les conséquences du non-respect des termes et conditions du contrat de location ; - Les conséquences d'explosions occasionnées par tout explosif (ou matière explosive) transporté dans le véhicule; - L’erreur de carburant ; - Les conséquences d'une accumulation progressive, sur le véhicule, de glace ou de neige non balayée, - Les conséquences du poids de la neige sur les toits non-rigides; - Les dommages causés aux roues et aux pneumatiques du véhicule : - Les dommages subis par les effets personnels de l’Assuré ou les marchandises transportées ; - Le vol du véhicule assuré sans effraction ou sans agression de l’Assuré ; - Le vol : des accessoires et des éléments situés à l’extérieur ou à l’intérieur du véhicule assuré (rétroviseurs, GPS, radio, siège enfant, siège …), des marchandises transportées, des effets personnels de l’assuré situés à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule assuré, des roues et des pneumatiques du véhicule assuré ;

Exclusions. Sont exclus Outre les exclusions générales prévues au chapitre A des garanties Responsabilité Civile Dispositions Générales, le contrat ne garantit pas : - L’Assuré figurant sur toute base Les frais de données officielle, gouvernementale ou policière déménagement et de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques garde meuble ; - La désintégration le dépôt de garantie impayé - Les intérêts de retard mis conventionnellement à la charge du noyau atomique locataire ; - Le non-paiement des loyers charges et taxes lorsque ce non-paiement est la conséquence d'une grève généralisée sur une commune, un département, ou toute irradiation sur l'ensemble du territoire national par décision d'une organisation de locataires représentative et reconnue ; - Le non-paiement des loyers légitimé par une suspension collective du paiement des loyers provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité d'une autorité légale, qu'il s'agisse d'une dispense ou d'un report total ou partiel, temporaire ou définitif ; - Les dommages provoqués intentionnellement pertes financières subies par l'assuré résultant du non-versement ou de manière dolosive la non-restitution des fonds, espèces ou valeurs reçus par l’Assuré le souscripteur, ses collaborateurs ou avec sa complicité ses préposés ; - Les dommages n’engageant pas la responsabilité civile pertes financières subies par l'assuré résultant du non-respect par l’assuré ou par son mandataire des obligations légales ou contractuelles à l'égard du locataire ; - Les dommages ayant pris naissance défaillances du locataire postérieures à la résiliation du présent contrat ; Le contrat ne s'applique pas aux cas suivants : - Les immeubles déclarés insalubres ou en dehors état de péril, en vertu des biens garantis occupés ou mis à disposition articles L.511-1 et suivants du Code de l’Assuré ; - La responsabilité civile la construction et de l’Assuré en cas de défaut de paiement du Bien loué l'habitation ; - Les dommages consécutifs à des dégradations volontaires, aux brûlures lots pour lesquels le souscripteur ne serait pas titulaire d'un mandat de cigarette ou causés par tout autre article gestion en cours de fumeur ; - Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée validité ; - Les pannes des appareils mis à la disposition de l’Assuré baux commerciaux, professionnels, ruraux et artisanaux ; - Les dommages causés aux lampes, fusibles, consommables ou produits ; - Le vol des biens confiés; - Le vol ou la perte de clés du Bien loué ; - Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets Assurés sont occupés par des Tiers autres que pour lesquels le locataire ; - Les dommages consécutifs à serait le conjoint (marié ou xxxxx), le concubin, un défaut d’entretien ascendant, un descendant ou un collatéral du Loueur propriétaire ou du propriétaire du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation du Bien loué ou des biens mobiliers non conforme au Contrat de location ; - Les conséquences d’engagements contractuels excédant celles auxquelles le locataire est légalement tenu ; - Les dommages causés à un bateau lorsqu’il n’est pas amarré à un quai ; - Les dommages causés aux objets de valeur ; - Les installations extérieures au Bien loué : Les piscines, courts de tennis ; - Les dommages aux plantations et végétaux ; - Les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; - Les bâtiments à usage professionnel ou commercial ; - Les Dommages matériels subis par des bâtiments classés inscrits au Monuments Historiques ; - Les dommages d’Incendie provenant de feu de camp ou par un de feu de cheminée n’ayant pas été ramonée au moment de la survenance du dommage ; - Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le Contrat de location ; - Les dommages causés aux animaux.souscripteur ;

Exclusions. Sont Les frais engagés sans notre accord préalable ou non expressément prévus par le contrat, - Les conséquences des incidents survenus au cours d'épreuves, courses ou compétitions motorisées (ou leurs essais) quelles qu'elles soient, soumises par la réglementation en vigueur à l'autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque le bénéficiaire y participe en qualité de concurrent, - Les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des garanties Responsabilité Civile : dates de validité du contrat, - L’Assuré figurant sur toute base Les voyages entrepris dans un but de données officiellediagnostic et/ou de traitement (pour l'assistance aux personnes), gouvernementale - Les conséquences de guerres civiles ou policière étrangères, d'instabilité politique notoire, de mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes avérées ou présumées terroristeset des biens, tout Assuré membre d’organisation terroristegrèves, trafiquant de stupéfiantsexplosions, impliqué en tant que fournisseur dans le commerce illégal d’armes nucléairescatastrophes naturelles, chimiques ou biologiques ; - La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ; atomique, - Les dommages provoqués intentionnellement ou de manière dolosive frais non justifiés par l’Assuré ou avec sa complicité ; des documents originaux, - Les dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire ; frais de secours primaires (ambulance) engagés en France métropolitaine ou en Principauté de Monaco, - Les dommages ayant pris naissance états pathologiques antérieurement constitués à la date de départ en dehors des biens garantis occupés voyage, leurs rechutes et/ou mis à disposition complications et les affections en cours de l’Assuré ; - La responsabilité civile traitement non encore consolidées avant le déplacement (nous nous réservons la possibilité de l’Assuré en cas demander un justificatif de défaut de paiement la date du Bien loué ; départ), - Les dommages consécutifs à maladies mentales ayant déjà fait l'objet d'un traitement, - L'organisation et la prise en charge du transport visé au paragraphe Transport / Rapatriement pour des dégradations volontairesaffections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas le bénéficiaire de poursuivre son déplacement ou son séjour, aux brûlures de cigarette ou causés par tout autre article de fumeur ; - Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée ; - Les pannes des appareils mis à la disposition de l’Assuré ; - Les dommages causés aux lampes, fusibles, consommables ou produits ; - Le vol des biens confiés; - Le vol ou la perte de clés du Bien loué ; - Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets Assurés sont occupés par des Tiers autres que le locataire ; - Les dommages consécutifs à un défaut d’entretien du Loueur ou du propriétaire du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation du Bien loué ou des biens mobiliers non conforme au Contrat de location ; - Les conséquences d’engagements contractuels excédant celles auxquelles le locataire est légalement tenu ; de l'usage de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, de l'usage abusif d'alcool, - Les dommages causés conséquences d'actes intentionnels de la part du bénéficiaire ou les conséquences d'actes dolosifs ou de tentative de suicide, - Les incidents liés à un bateau lorsqu’il n’est pas amarré état de grossesse dont le risque était connu avant le jour du départ en voyage, et dans tous les cas, les incidents dus à un quai ; - Les dommages causés aux objets état de valeur ; - Les installations extérieures au Bien loué : Les piscines, courts de tennis ; - Les dommages aux plantations et végétaux ; - Les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; - Les bâtiments à usage professionnel ou commercial ; - Les Dommages matériels subis par des bâtiments classés inscrits au Monuments Historiques ; - Les dommages d’Incendie provenant de feu de camp ou par un de feu de cheminée n’ayant pas été ramonée au moment grossesse au-delà de la survenance du dommage ; - Les dommages survenant en dehors de la période de location mentionnée sur le Contrat de location ; - Les dommages causés aux animaux.28ème semaine

Exclusions. Sont exclus des garanties Responsabilité Civile Ne sont jamais pris en charge par cette garantie : - L’Assuré figurant sur toute base de données officielle, gouvernementale ou policière de personnes avérées ou présumées terroristes, tout Assuré membre d’organisation terroriste, trafiquant de stupéfiants, impliqué en tant que fournisseur les dommages entrant dans le commerce illégal d’armes nucléaires, chimiques cadre de la garantie des vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du code civil - les dommages intentionnellement causés ou biologiques ; - La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ; - Les dommages provoqués intentionnellement ou de manière dolosive par l’Assuré l’Adhérent ou avec sa complicité ; - les dommages occasionnés par : la Guerre étrangère, la guerre civile, les grèves et lock-out, les inondations, les débordements de cours d’eau ou d’étendues d’eau naturelles ou artificielles, de sources, l’action de la mer, les éruptions volcaniques, les tremblements de terre, les avalanches ou un autre phénomène naturel présentant un caractère catastrophique entrant ou non dans le cadre de l’application de la loi du 13 juillet 1982 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à l’indemnisation des catastrophes naturelles, les accidents (ou leur aggravation) d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant, un fait ou un événement dont vous aviez connaissance lors de la conclusion de la garantie comme étant susceptible de faire jouer une garantie, la saisie, la confiscation, la mise sous séquestre ou la destruction d’objets assurés sur ordre de tout gouvernement ou autorité quelconque - Les conséquences d’obligations que vous auriez acceptées alors qu’elles ne vous incombent pas en vertu des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur - Les dommages n’engageant pas ou accidents survenus : à l’occasion de paris, duels, rixes (sauf cas légitime défense), lors de la pratique par l’adhérent d’un sport à titre professionnel - Les dommages survenus sur un véhicule en cas de fausse déclaration relative au kilométrage parcouru à la date d’effet de la garantie et/ ou relative aux entretiens effectués - Les dommages entrant dans le champ de la responsabilité civile professionnelle du locataire ; garage vendeur ou réparateur à la suite d’une intervention de sa part sur le véhicule - Les dommages ayant pris naissance conséquences de l’usure normale d’une pièce due au kilométrage parcouru qui est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté de la pièce endommagée, un kilométrage, son temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui lui est usuellement prêté. L’appréciation en dehors des biens garantis occupés ou mis sera au besoin faite à disposition de l’Assuré ; - La responsabilité civile de l’Assuré en cas de défaut de paiement du Bien loué ; dire d’expert désigné par Cirano - Les dommages consécutifs avaries dues à des dégradations volontaires, aux brûlures de cigarette une négligence ou causés par tout autre article de fumeur ; - Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée ; - Les pannes des appareils mis à la disposition de l’Assuré ; - Les dommages causés aux lampes, fusibles, consommables ou produits ; - Le vol des biens confiés; - Le vol ou la perte de clés du Bien loué ; - Les dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets Assurés sont occupés par des Tiers autres que le locataire ; - Les dommages consécutifs à un défaut d’entretien du Loueur ou du propriétaire du Bien loué ; - Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation interventions et pièces non liées directement au dommage initial - La défaillance d’un organe mécanique identifiée lors du Bien loué ou des biens mobiliers non conforme au Contrat de location ; contrôle technique - Les conséquences d’engagements contractuels excédant celles auxquelles le locataire est légalement tenu ; - Les dommages causés à un bateau lorsqu’il n’est pas amarré à un quai ; - Les dommages causés aux objets avaries de valeur ; - Les installations extérieures au Bien loué conséquence non couvertes contractuellement telles que : Les piscines, courts de tennis ; - Les dommages aux plantations et végétaux ; - Les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; - Les bâtiments à usage professionnel ou commercial ; - Les Dommages matériels subis par des bâtiments classés inscrits au Monuments Historiques ; - Les dommages d’Incendie provenant de feu de camp ou par un de feu de cheminée n’ayant pas été ramonée au moment accidents de la survenance du route, vols, actes de vandalisme, aggravation de dommage ; - Les par persistance d’utilisation, défaillance d’un organe ou d’une pièce non couverts par la garantie, dommages survenant en dehors ayant pour origine une cause externe au véhicule comme l’incendie, la foudre, l’explosion, le poids de la période neige, la grêle, les ouragans et le gel, manque ou insuffisance de location mentionnée sur le Contrat liquide de location ; refroidissement, manque ou insuffisance de lubrifiant - Les dommages causés aux animauxmodification apportée au véhicule, non-respect des prescriptions du constructeur, utilisation anormale du véhicule (compétition, hors-route, auto-école, …).