Common use of Exclusions Clause in Contracts

Exclusions. Les Informations Confidentielles de SISW et du Client sont collectivement désignées ici comme les « Informations Confidentielles ». Les obligations de confidentialité selon cet article 4.7 ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles qui (i) sont ou deviennent généralement disponible pour le public autrement qu'en résultant de leur divulgation par la partie recevant les Informations Confidentielles (« Destinataire ») en violation de ce Contrat ; (ii) parviennent à la connaissance du Destinataire par une source autre que l’autre partie qui divulgue les Informations confidentielles (« Divulgateur »), sous réserve que le Destinataire n'ait aucune raison de croire que cette source est elle-même tenue par un accord de confidentialité ou de non-divulgation avec le Divulgateur ou qu'il lui est autrement interdit de divulguer ces Informations Confidentielles en vertu d’une obligation légale, contractuelle ou fiduciaire ; (iii) étaient en possession du Destinataire avant qu’il ne les reçoive du Divulgateur sans être tenu à une obligation de confidentialité ; (iv) sont développées de manière indépendante par le Destinataire sans utiliser les Informations Confidentielles du Divulgateur et sans s'y référer ; ou (v) doivent être divulguées par le Destinataire à la demande d’un organisme gouvernemental ou selon la loi, tant que le Destinataire notifie promptement par écrit au Divulgateur la demande de divulgation, dans la mesure où cette notification est permise par la loi, et se coordonne avec le Divulgateur afin de s'efforcer de limiter la nature et l'ampleur de cette divulgation requise.

Exclusions. Les Informations Confidentielles confidentielles de SISW et les Informations confidentielles du Client sont collectivement désignées ici comme les dénommées « Informations Confidentielles confidentielles ». Les obligations de confidentialité selon cet article 4.7 stipulées dans cette section 13 ne s'appliquent s'appliqueront pas aux Informations Confidentielles confidentielles qui (i) sont ou deviennent généralement disponible pour le accessibles au public autrement qu'en résultant de leur que par suite d'une divulgation par la partie recevant qui reçoit les Informations Confidentielles confidentielles (« Destinataire Bénéficiaire ») en violation de ce du présent Contrat ; (ii) parviennent sont mises à la connaissance disposition du Destinataire Bénéficiaire par une source autre que l’autre la partie qui divulgue les Informations confidentielles (« Divulgateur »), sous réserve à condition que le Destinataire Bénéficiaire n'ait aucune raison de croire penser que cette ladite source est elle-même tenue liée par un accord de confidentialité ou de non-divulgation avec le Divulgateur ou qu'il lui est autrement interdit n'a pas le droit, de quelque autre manière que ce soit, de divulguer ces lesdites Informations Confidentielles en vertu d’une confidentielles par obligation légale, contractuelle ou fiduciaire ; (iii) étaient en la possession du Destinataire Bénéficiaire avant qu’il ne les reçoive leur réception auprès du Divulgateur sans être tenu à une obligation de confidentialité correspondante ; (iv) sont développées de manière indépendante indépendamment par le Destinataire Bénéficiaire sans utiliser les Informations Confidentielles confidentielles du Divulgateur et sans s'y référer ni y faire référence ; ou (v) doivent être divulguées par le Destinataire à la demande d’un Bénéficiaire par ordonnance d'un organisme gouvernemental ou selon par la loi, tant que le Destinataire notifie promptement par écrit Bénéficiaire fournit dans les plus brefs délais au Divulgateur la demande un avis écrit de ladite obligation de divulgation, dans la mesure où cette notification cet avis est permise autorisé par la loi, et se coordonne avec le Divulgateur afin de s'efforcer dans le but de limiter la nature et l'ampleur la portée de cette divulgation requiseobligation de divulgation.