Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires. (opposant ou défaillant) ; b)
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Samples: Contrat Type De Syndic, Contrat De Syndic, Contrat De Syndic
Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires. (opposant ou défaillant) ; b);
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Samples: Contrat Type Prévu À l'Article 18 1