Common use of Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires Clause in Contracts

Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires. (opposant ou défaillant) ; b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale par affichage d'un procès-verbal dans les parties communes. II. -

Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires. (opposant ou défaillant) ; b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale par affichage d'un procès-procès- verbal dans les parties communes. II. -

Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires. (opposant ou défaillant) ; b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale par affichage d'un procès-procès- verbal dans les parties communes. II. -

Envoi et notification du procès-verbal comportant les décisions prises en assemblée générale aux copropriétaires. (opposant opposants ou défaillant) ; défaillants), b) Information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale par affichage d'un procès-verbal dans les parties communes. communes II. -