Common use of Elaboration et mise à jour de la fiche synthétique de copropriété ; b) Clause in Contracts

Elaboration et mise à jour de la fiche synthétique de copropriété ; b). Gestion de tous les audits, diagnostics et dossiers obligatoires (à l'exclusion du diagnostic de performance énergétique collectif et de l'audit énergétique, qui peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques dans les conditions précisées au 7.2.5 du présent contrat) ; c) Etablissement et mise à jour du carnet d'entretien conformément au décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 ; d) Etablissement et mise à jour de la liste des copropriétaires ; e) Notification de l'exercice du droit de délaissement prévue au III de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. IV-14° Archives du syndicat et accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés. a)

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Samples: Contrat Type De Syndic1, Contrat Type De Syndic, www.copropriete-info.fr

Elaboration et mise à jour de la fiche synthétique de copropriété ; b). Gestion de tous les audits, diagnostics et dossiers obligatoires (à l'exclusion du diagnostic de performance énergétique collectif et de l'audit énergétique, qui peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques dans les conditions précisées au 7.2.5 du présent contrat) ; ;c) Etablissement et mise à jour du carnet d'entretien conformément au décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 ; d) Etablissement et mise à jour de la liste des copropriétaires ; ;e) Notification de l'exercice du droit de délaissement prévue au III de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. IV-14° Archives du syndicat et accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés. a)

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Samples: ekladata.com