Effet obligatoire. Si Banque Royale reçoit un document du client, ou au nom du client ou de toute personne pour le compte du client (ou qui est censée provenir du client, ou au nomduclientoudetoute personnepourle compte duclient), le document sera alors considéré comme dûment autorisé par le client, le liera et lui sera opposable. Banque Royale est autorisée à se fier au document et à donner suite à ce document, même s’il diffère d’une manière ou d’une autre d’un document ayant été envoyé précédemment à Banque Royale. Banque Royale est également autorisée à se fier et à donner suite à une signature figurant sur un document qui est ou qui est censée être la signature du client ou d’une personne agissant pour le compte du client, y compris une signature apposée mécaniquement, électroniquement ou d’une autre manière non manuelle, et de considérer cette signature comme étant valable et autorisée par le client et liant celui-ci.
Effet obligatoire. La présente Commande d’Achat lie les parties et leurs directeurs, cadres dirigeants, employés, agents, sous-traitants respectifs ainsi que leurs successeurs dûment habilités et ses ayants-droits.
Effet obligatoire. Le promoteur du régime consent à l’échange et à la transmission de l’information et des documents par voie électronique. Toute communication électronique reçue du promoteur du régime, ou en son nom, relativement au Service ou au moyen d’un mode de prestation électronique, sera considérée comme ayant été autorisée par le promoteur du régime et lui sera opposable.
Effet obligatoire. Dans l’annexe applicable, le client fournira à Banque Royale un spécimen des signatures mécaniques, électroniques ou autrement non manuscrites qui pourraient être utilisées pour les documents du client. Tous les documents, y compris les effets, qui portent ces signatures ont le même effet juridique que s’ils étaient faits sur un formulaire en papier signé par le client, et le client sera lié par les opérations en résultant et sera tenu responsable de celles-ci. Banque Royale est autorisée à donner effet à tout document, y compris tout effet, portant une signature mécanique, électronique ou autrement non manuscrite, et ce, peu importe l’identité de la personne qui a apposé la signature mécanique, électronique ou autrement non manuscrite, la façon dont cette signature a été apposée ou l’authenticité de cette signature.
Effet obligatoire. La présente convention lie les successeurs et ayants droit des parties aux présentes et des courtiers membres et s’applique à leur profit, mais ne peut être cédée par le fonds / le gestionnaire / l’institution financière sans le consentement préalable écrit de l’OCRI.