CONTRAT DE LOCATION CHALETS AU VILLAGE VACANCES

CONTRAT DE LOCATION CHALETS AU VILLAGE VACANCES

Année 2012 : du 01 avril au 30 septembre

Entre le propriétaire : Et le locataire :

Mairie de Friaucourt □Mr □Mme □Melle

Place du Général Leclerc Adresse : 00000 Xxxxxxxxxx

Tél : 03-22-30-71-39 CP : Ville

le camping au 00-00-00-00-00 Tél :

Fax : 00-00-00-00-00

En cas d’indisponibilité en mairie Email :

Contacter le camping pour la réservation

au n° ci-dessus Nombre adultes : Nbre enfants : Email : XXXXXXXXXXXXXXXXXX@xxxxxxx.xx

Site de la mairie : xxxx://xxx.xxxxxx-xx-xxxxxxxxxx.xx

Site du camping : xxxx://xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxx-xx-xxxxx-xxx-xxxxxxx.xx

Pour la location :

Chalet n° Pour 6 personnes maximum

Xxx xx 0 Xxx Surface totale : 30 m2

00000 Xxxxxxxxxx Chambres : 1-mansardée (2 matelas 1 pers) Nombre de lits : 1 lit 2 pers.

1 canapé convertible dans le salon (2 pers) Les animaux sont admis

Conditions de location :

Durée de la location saisonnière : du ………./………../ à partir de 15 heures, au

…………./……………/ à 10 heures.

Prix par semaine : …………euros, soit un total de euros.

Prix par week-end euros

Prix par nuit supplémentaire : ……..euros, soit un total de euros.

Un dépôt de garantie de 150 euros vous sera demandé à votre arrivée. Cette caution vous sera restituée lors de votre départ, déduction faite des éventuelles détériorations ou du coût de la remise en état des lieux.

Le prix de la location comprend : l’eau, l’électricité, sans relevé de compteurs.

Modalités :

Cette location prendra effet dès réception à la mairie de :

• Deux exemplaires du présent contrat daté et signé avec la mention « lu et approuvé ».

• Le montant du séjour sera payé en totalité UN MOIS avant votre arrivée, sinon la réservation sera annulée de plein droit et les arrhes seront perdues.

• Les arrhes de …….euros/semaine louée. (soit 30%) à régler par chèque, libellé à l’ordre du trésor public.

Le dit contrat est établi en deux exemplaires. J’ai pris connaissance des conditions générales. Fait le …../…../….. à Friaucourt Fait le ……/……/…… à

Le Maire Xxx Xxxxxxxx Le locataire :

La municipalité vous remercie d’avoir choisi notre camping municipal et vous souhaite un bon séjour.

Attention :

Bien vérifier que votre contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature, location de vacances. Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué.

CONDITIONS GENERALES

Article 1 : conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire ou son représentant un acompte de 30% du montant total de la location et le règlement dans sa globalité un moins avant l’arrivée du locataire et 2 exemplaires du contrat signé avant la date convenue avec son représentant (mail ou téléphone). Un contrat signé par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservation. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 2 : assurances :

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 3 : durée du séjour :

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 4 : annulation par le locataire :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

a) Le remboursement des sommes versées interviendra en déduction faite des montants précisés ci dessous:

- plus de 30 jours avant la date de début du séjour, les arrhes seront gardées par le propriétaire.

b) - moins de 30 jours avant la date de début de séjour, 100

% du montant du séjour est gardé par le propriétaire.

Article 5 : annulation par le propriétaire :

Le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation.

Article 6 : arrivée :

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat à l’accueil du camping. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir la gardienne du camping au 03-22-26-49-54.

Article 7 : état des lieux :

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumis au propriétaire dans les 2 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

Il est expressément convenu que le locataire ne pourra prétendre à une réduction de loyer ou à une quelconque indemnité en cas de coupure d’eau ou d’électricité ne résultant pas du faite du propriétaire.

Article 9 : dépôt de garantie ou caution :

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou ménage non effectué. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai max. de 2 semaines.

Article 10 : utilisation des lieux :

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 : capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum définie par le contrat. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12 : litiges :

En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués.

Description de la location

Chalet en bois (30m2 environ) pour 6 personnes max., dans le village à 2 kms de la plage d’Ault-Onival. Les chalets comprennent séjour (convertible 2 pers) avec kitchenette équipée : éléments haut et bas, 1 réfrigérateur, 1 évier inox, 1 plaque chauffante électrique, 1 mini four gril, vaisselle, 1 cabine (1 lit 2 pers), 1 mezzanine, salle de bains avec cabine de douche complète, lavabo sur colonne et WC. Petit abri de jardin, petite terrasse (salon jardin). Tennis communal à proximité. Animaux admis.

Linge

Les lits sont équipés d’alèses et de couvertures. Les draps de lits ne sont pas fournis et les oreillers ne sont pas fournis. Le linge de maison et de toilette n’est pas fourni.

Observations

Interdiction de fumer dans les chalets. Ensemble équipé avec chauffage électrique. Il n’y a pas de télévision ni d’antenne.