Common use of Durée du Contrat – Période d’ouverture Clause in Contracts

Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année commençant à courir le 1/01/2020, pour se terminer le 30/12/2020, cette période de location comprend la période d’ouverture (pendant laquelle le locataire pourra accéder et disposer librement de ses installations) et la période de garage mort. Le camping est ouvert du premier weekend d avril au dernier weekend du mois de novembre de l’année en cours. En dehors de la période d’ouverture du camping, et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, le gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement en garage mort. Pendant cette période de garage mort : - le locataire ne pourra en aucun cas, occuper ou laisser occuper son hébergement. - toute visite relative à l’entretien de l’hébergement par le locataire devra être programmée à l’avance avec le gestionnaire. Le « garage mort » est consenti gratuitement durant la période de fermeture ; le gestionnaire n'aura pas d'obligation de garde ou d’entretien pendant cette période sauf accords particuliers dûment exprimés.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs, Contrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs

Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année commençant à courir le 1/01/20201er Novembre 2019, pour se terminer le 30/12/202031 Octobre 2020, cette période de location comprend la période d’ouverture (pendant laquelle le locataire pourra accéder et disposer librement de ses installations) et la période de garage mort. Le camping est ouvert du premier weekend d avril au dernier weekend du mois de novembre de l’année en cours1er Avril 2020 jusqu’au 15 Octobre 2020. En dehors de la période d’ouverture du camping, et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, le gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement en garage mort. Pendant cette période de garage mort : - le locataire ne pourra en aucun cas, occuper ou laisser occuper son hébergement. - toute visite relative à l’entretien de l’hébergement par le locataire devra être programmée à l’avance avec le gestionnaire. Le « garage mort » est consenti gratuitement durant la période de fermeture ; pendant cette période, le gestionnaire n'aura pas d'obligation conserve une obligation générale de garde ou d’entretien pendant cette période sauf accords particuliers dûment expriméssurveillance du terrain de camping.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location À L’année D’un Emplacement

Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année commençant à courir le 1/01/20201er janvier, pour se terminer le 30/12/2020, cette 31 décembre. Cette période de location comprend la période d’ouverture 1er avril jusqu’au 31 octobre (pendant laquelle le locataire pourra accéder et disposer librement de ses installations) et la période de garage mort. Le camping est ouvert du premier weekend d avril au dernier weekend du mois de novembre de l’année en coursfermeture. En dehors de la période d’ouverture du camping, et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, le gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement en garage mort. Pendant cette période de garage mort : - le locataire ne pourra en aucun cas, occuper ou laisser occuper son hébergement. - toute visite relative à l’entretien de l’hébergement par le locataire devra être programmée à l’avance avec le gestionnaire. Il pourra accéder à sa guise à ses équipements pour en vérifier le bon état après s’être stationné dans la cour centrale. Le « garage mort » est consenti gratuitement durant la période de fermeture ; fermeture. Durant cette période le gestionnaire conservera une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Il n'aura toutefois pas d'obligation de garde ou d’entretien pendant cette période sauf accords particuliers dûment exprimés.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs

Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année commençant à courir le 1/01/2020@DATEDEBC, pour se terminer le 30/12/2020@DATEFINC, cette période de location comprend la période d’ouverture (pendant laquelle le locataire pourra accéder et disposer librement de ses installations) et la période de garage mort. Le camping est ouvert du premier weekend d avril au dernier weekend du mois de du15 mars 2020 jusqu’au15 novembre de l’année en cours2020. En dehors de la période d’ouverture du camping, et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, le gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement en garage mort. Pendant cette période de garage mort : - le locataire ne pourra en aucun cas, occuper ou laisser occuper son hébergement. - toute visite relative à l’entretien de l’hébergement par le locataire devra être programmée à l’avance avec le gestionnaire. Le « garage mort » est consenti gratuitement durant la période de fermeture ; pendant cette période, le gestionnaire n'aura pas d'obligation conserve une obligation générale de garde ou d’entretien pendant cette période sauf accords particuliers dûment expriméssurveillance du terrain de camping.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location À l'Année d'Un Emplacement Destiné À l'Installation d'Une Habitation Légère De Loisirs (Hll)

Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année commençant à courir le 1/01/202001 Janvier 2017, pour se terminer le 30/12/202031 Décembre 2017, cette période de location comprend la période d’ouverture (pendant laquelle le locataire pourra accéder et disposer librement de ses installations) et la période de garage mort. Le camping est ouvert du premier weekend d avril au dernier weekend du mois de novembre de l’année en cours1er Avril 2017 jusqu’au 10 Octobre 2017. En dehors de la période d’ouverture du camping, et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, le gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement en garage mort. Pendant cette période de garage mort : - le locataire ne pourra en aucun cas, occuper ou laisser occuper son hébergement. - toute visite relative à l’entretien de l’hébergement par le locataire devra être programmée à l’avance avec le gestionnaire. Le « garage mort » est consenti gratuitement durant la période de fermeture ; pendant cette période, le gestionnaire n'aura pas d'obligation n’engagera pour autant aucune responsabilité de garde ou d’entretien pendant cette période sauf accords particuliers dûment exprimésde l’hébergement.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs

Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année commençant à courir le 1/01/2020, 1er janvier pour se terminer le 30/12/202031 décembre, cette période de location comprend la période d’ouverture (pendant laquelle le locataire pourra accéder et disposer librement de ses installations) et la période de garage mort. Le camping est ouvert du premier weekend d avril au dernier weekend du mois de novembre de l’année en cours25 Mars 2016 jusqu’au 2 Novembre 2016 . En dehors de la période d’ouverture du camping, et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, le gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement en garage mort. Pendant cette période de garage mort : - le locataire ne pourra en aucun cas, occuper ou laisser occuper son hébergement. - toute visite relative à l’entretien de l’hébergement par le locataire devra être programmée à l’avance avec le gestionnaire. Le « garage mort » est consenti gratuitement durant la période de fermeture ; le gestionnaire n'aura pas d'obligation de garde ou d’entretien pendant cette période sauf accords particuliers dûment exprimés.

Appears in 1 contract

Samples: www.lesvertesfeuilles.com

Durée du Contrat – Période d’ouverture. La présente location est consentie et acceptée pour une durée déterminée d’une année commençant à courir le 1/01/20201er janvier 2020, pour se terminer le 30/12/202031 décembre 2020, cette période de location comprend la période d’ouverture (pendant laquelle le locataire pourra accéder et disposer librement de ses installations) et la période de garage mort. Le camping est ouvert du premier weekend d 4 avril au dernier weekend du mois de novembre de l’année en cours2020 jusqu’au 20 septembre 2020. En dehors de la période d’ouverture du camping, Le garage mort est gratuit et dans la mesure où la relation contractuelle n’a pas cessé, le gestionnaire permet au locataire de laisser son hébergement sur l’emplacement en garage mort. Pendant cette période de garage mort : - Du 1er avril au 3 avril et du 20 septembre au 30 septembre, l’accès et votre présence sont tolérés sur le locataire camping et sous votre entière responsabilité et strictement réservés au propriétaire du mobil home à des fins d’hivernage ou d’entretien du mobil home. L’eau et l’électricité ne pourra seront en service que lors de notre présence soit du lundi au vendredi de 9h à 17h. Vous ne pourrez en aucun cas, occuper ou laisser occuper son hébergementcas y séjourner. - toute visite relative Du 1er janvier au 1er avril 2020 et du 1er octobre au 31 décembre 2019, vous ne pourrez en aucun cas accéder à l’entretien de l’hébergement par le locataire devra être programmée à l’avance avec le gestionnairevotre mobil home. Le « garage mort » est consenti gratuitement durant la période de fermeture ; le gestionnaire n'aura pas d'obligation de garde ou d’entretien pendant cette période sauf accords particuliers dûment exprimésexprimés par écrit.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location À L’année D’un Emplacement Destiné À L’installation D’une Résidence Mobile De Loisirs