Durée de la mise à disposition Clauses Exemplaires

Durée de la mise à disposition. M …………………………………… est mis à disposition de …………………………….............. à compter du …………………………….. pour une durée de ………………………………, à raison d’une durée hebdomadaire de ……………………………….
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Durée de la mise à disposition. La mise à disposition fournie au titre du présent contrat s’entend pour la durée prévue étant précisé que la mise à disposition en soirée est limitée jusqu’à une heure du matin au plus tard. Le dépassement jusqu’à deux heures du matin, date limite d’autorisation d’ouverture de l’espace, conformément à l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2016, fera l’objet d’une facturation complémentaire à raison de 500 euros de l’heure et est soumis à l’accord du régisseur sur place. Un état des lieux d’entrée sera dressé au début de la mise à disposition. Le client prendra l’espace, les équipements et matériels demandés, dans l’état où ils se trouveront au moment de la mise à disposition. Il les rendra à la fin de la durée de la mise à disposition, dans le même état. L’état des lieux de sortie sera établi par le régisseur en présence du client dès la fin de la mise à disposition. Les deux états des lieux devront faire l’objet d’une signature par le client. Si celui-ci venait à quitter les lieux sans signer l’état des lieux de sortie, il ne pourra élever aucune contestation sur l’état des lieux de sortie, tel qu’il sera dressé par le Régisseur. Il est rappelé qu’il est interdit de réaliser des percements ou des scellements (clouage-vissage-collage) dans les murs, les plafonds, les sols et sur les matériels et équipements mis à disposition. Des supports spécifiques devront être utilisés à cet effet. Les chariots et autres appareils de manutention sont interdits sur la parquet. Il s’engage à supporter toute réparation qui deviendrait nécessaire par suite des dégradations résultant de son fait, des personnes à son service, de sa clientèle ou de ses convives. Le client supportera seul les frais de réparations. Il est précisé que des graffitis, des autocollants, des affiches, seront considérés comme des dégradations.
Sample 1
Durée de la mise à disposition. La présente mise à disposition est consentie pour la durée de la formation. La commune se réserve le droit de revoir la convention en cas de demande d’utilisation d’une nouvelle activité.
Sample 1
Durée de la mise à disposition. Le travailleur est mis à disposition de l’utilisateur à compter du pour une période de , laquelle se terminera le . La présente convention est résiliable par chacune des parties moyennant un préavis de mois.
Sample 1
Durée de la mise à disposition. [Dans le cadre de la situation actuelle liée à l’épidémie du Covid-19, il nous semble prudent de faire des mises à disposition de courte durée, en lien avec la durée de confinement décidée par le gouvernement. Eventuellement, au terme de la période définie entre les parties, un nouvel avenant de mise à disposition pourra être établi].
Sample 1
Durée de la mise à disposition. Cette mise à disposition prend effet le………………….. et prendra fin le ………………………………..
Sample 1
Durée de la mise à disposition. La présente mise à disposition est consentie pour une durée de à compter du……….……… 201…..
Sample 1
Durée de la mise à disposition. La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2016, pour se terminer le 31 décembre 2016. Elle se renouvellera annuellement par reconduction expresse dans la limite de deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Sample 1
Durée de la mise à disposition. La mise à disposition de main d'oeuvre objet des présentes prend effet le (date), pour cesser le (date). Si l'entreprise prêteuse (dénomination de l'entreprise) souhaite mettre fin à la mise à dispositions des salariés précités avant le terme prévu, elle devra motiver sa décision, qui sera notifiée à l'entreprise bénéficiaire (dénomination de l'entreprise) moyennant un préavis d'un mois.
Sample 1

Related to Durée de la mise à disposition

  • Autres dispositions Le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire. - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - sur demande expresse du mandant, le représenter ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’Anah après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant. Si le bien objet du mandat est à usage d’habitation principale ou mixte et est situé dans une zone d’encadrement des loyers, le mandant est informé que le mandataire est tenu de communiquer à l’observatoire local des loyers compétent les informations relatives au logement et au contrat de location (article 5 II de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée).

  • Dispositions générales Article 1er

  • Dispositions finales Article 42

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • Taxe de séjour La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.