Common use of Durée de conservation des DCP Clause in Contracts

Durée de conservation des DCP. Les DCP sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des Traitements relatifs notamment à l’exécution du Contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation, ce qui ne prive pas Nordnet de conserver par ailleurs certaines données pour répondre à ses obligations notamment financières, comptables ou juridiques. A l’issue de ce délai, tout ou partie des DCP peuvent être archivées par Xxxxxxx pour le temps correspondant aux prescriptions légales ou aux obligations légales de conservation qui lui sont applicables Pour plus de précisions, nous Vous invitons à consulter la Politique de Traitement de Nordnet sur le Site Nordnet, rubrique « Données personnelles ».

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Durée de conservation des DCP. Les DCP sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des Traitements relatifs notamment à l’exécution du Contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation, ce qui ne prive pas Nordnet de conserver par ailleurs certaines données pour répondre à ses obligations notamment financières, comptables ou juridiques. A l’issue de ce délai, tout ou partie des DCP peuvent être archivées par Xxxxxxx pour le temps correspondant aux prescriptions légales ou aux obligations légales de conservation qui lui sont applicables Pour plus de précisions, nous Vous invitons à consulter la Politique de Traitement de Nordnet sur le Site Nordnet, rubrique « Données personnelles »applicables.

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