Common use of Droits principaux Clause in Contracts

Droits principaux. L’auteur cède à l’éditeur le droit de reproduire et représenter l’œuvre en édition numérique.

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Samples: Contrat D’édition Commenté, Contrat D’édition Commenté, Contrat D’édition Commenté

Droits principaux. L’auteur L’Auteur cède à l’éditeur l’Editeur le droit de reproduire et représenter l’œuvre en édition numérique.

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