Droit de compensation. Nous pouvons, sans vous en aviser, déduire des sommes d’argent d’un autre compte que vous avez auprès de nous ou de nos sociétés affiliées, qui pourraient comprendre des membres du Groupe Banque TD, et utiliser ces sommes pour régler le montant que vous nous devez.
Droit de compensation. Sans limiter tout droit de compensation explicite ou implicite dans la loi, le propriétaire peut déduire de tout montant payable à l’entrepreneur en vertu du présent contrat tout montant payable au propriétaire par l’entrepreneur en vertu du présent contrat. Sans limiter la nature générale de ce qui précède, le propriétaire peut, quand il fait un paiement, déduire du montant payable n’importe quel montant payable au propriétaire en vertu du contrat ou qui peut, par le droit de compensation, être retenu par le propriétaire.
Droit de compensation. L’Acheteur aura le droit à tout moment de compenser toute somme qui lui sera due par le Vendeur au titre de toute commande antérieure (crédit) ou ultérieure ou de tout autre accord contractuel entre les parties, sauf si une telle compensation est contraire aux lois et règlements locaux. E.
Droit de compensation. Toutes les réclamations concernant les sommes dues ou à devenir dues par l’Acheteur seront soumises à la déduction provenant de toute compensation ou demande reconventionnelle découlant de la présente commande ou de toute autre commande ou contrat entre le Vendeur et l’Acheteur, ses filiales ou sociétés affiliées, que cette compensation ou demande reconventionnelle soit survenue avant ou après toute cession ou délégation autorisée par le Vendeur.
Droit de compensation. Le fiduciaire et le mandataire n’ont aucun droit de compensation à l’égard des biens relativement à toute obligation ou dette contractée par le titulaire envers le fiduciaire ou le mandataire, autre que les frais à payer aux termes de la présente convention de fiducie.
Droit de compensation. Toutes les demandes de paiements dus par Xxxxx Xxxxxxxx soumises par le Fournisseur doivent faire l’objet d’une déduction ou d’une compensation par Xxxxx Xxxxxxxx en raison de toute demande reconventionnelle découlant du Contrat ou de la loi applicable, mais uniquement pour un montant ne dépassant pas la valeur de ladite demande reconventionnelle.
Droit de compensation. Si vous avez plus d’un compte auprès de nous (y compris le compte) et qu’un compte n’est pas en règle, vous convenez que nous pouvons opérer compensation entre votre solde créditeur d’un compte et la dette exigible de l’autre compte qui n’est pas en règle.
Droit de compensation. Banque Royale peut, à tout moment et sans avis, appliquer le solde créditeur (exigible ou non) dans un compte, ou dans tout autre compte établi au nom du client, ou dont le client est le bénéficiaire, et tenu à n’importe quelle succursale ou agence de Banque Royale au Canada ou à l’étranger, au paiement de toute obligation (notamment toute obligation conditionnelle) du client envers Banque Royale, que ce soit dans la même monnaie ou non. Banque Royale peut utiliser la totalité ou une partie du solde créditeur pour acheter les devises nécessaires à cette opération de compensation. Ce droit de compensation s’ajoute aux droits de consolidation et de compensation de Banque Royale en vertu des lois applicables et sans y porter atteinte d’aucune manière.
Droit de compensation. Sans préjudice à ses autres droits ou recours aux termes des présentes, l'Acheteur se réserve le droit de compenser, à tout moment, tout montant payable par l’Acheteur au Fournisseur par tout montant qui lui est dû par le Fournisseur.
Droit de compensation. L’acheteur a le droit de déduire de toute somme due au vendeur aux termes du contrat toute somme payée par l’acheteur et dont le vendeur est redevable, y compris des réclamations pour lesquelles le vendeur doit indemniser l’acheteur aux termes du paragraphe 15.2, tel que le montant de toutes réclamations résultant d’un mauvais emballage, le montant de toutes charges impayées qui auraient dû être payées et à l’égard desquelles une quittance aurait dû être obtenue par le vendeur aux termes du paragraphe 12.2 et le montant de toutes taxes ou autres déductions qui auraient dû être retenues ou payées par le vendeur aux termes de l’article 17, et le droit d’opérer une compensation entre ces montants.