Common use of Documents contractuels Clause in Contracts

Documents contractuels. Les présentes Conditions Générales sont complétées des documents suivants : • Annexe 1 : Conditions générales d’utilisation du service de paiement • Annexe 2 : Conditions générales de vente des produits

Documents contractuels. Les présentes Conditions Générales sont complétées des documents suivants : •  Annexe 1 : Conditions générales d’utilisation du service de paiement •  Annexe 2 : Conditions générales de vente des produits