Common use of Documents contractuels Clause in Contracts

Documents contractuels. 1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité décroissant : - le contrat ; - les annexes. 2. En cas de contradiction entre les documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.

Documents contractuels. 1. Les documents contractuels sont par ordre de priorité décroissant : - le contrat ; - les annexes. 2. En cas de contradiction entre les documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.

Documents contractuels. 1. 3.1 – Les documents contractuels sont sont, par ordre de priorité décroissant : - le contrat ; - les annexes.: 2. 3.2 – En cas de contradiction entre les des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.

Documents contractuels. 1. a. Les documents contractuels sont sont, par ordre de priorité décroissant croissante : - le contrat Les conditions générales ; - les annexes.Les conditions particulières ; - Les avenants 2. b. En cas de contradiction entre les des documents de nature différente ou et de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour prévaudront. c. Toute modification de l'un quelconque des documents mentionnés ci-dessus devra faire l'objet d'un avenant signé par les obligations se trouvant en conflit d’interprétationdeux parties.