Common use of Documents contractuels Clause in Contracts

Documents contractuels. 2.1. Les Conditions Générales Orange Business Services constituent le socle juridique commun applicable à l’ensemble des Services. Elles sont complétées par des Conventions de Services, indépendantes les unes des autres, pour le(s) Service(s) que le Client a choisi(s), et par les Commandes.

Documents contractuels. 2.1. Les Conditions Générales Orange Business Services constituent le socle juridique commun applicable à l’ensemble des Services. Elles sont complétées par des Conventions de Services, indépendantes les unes des autres, pour le(s) Service(s) que le Client a choisi(s), et par les Commandes.. Le Contrat se compose, par ordre de priorité décroissante :

Documents contractuels. 2.1. Les Conditions Générales Orange Business Services constituent le socle juridique commun applicable à l’ensemble des Services. Elles sont complétées par des Conventions de Services, indépendantes les unes des autres, pour le(s) Service(s) que le Client a choisi(s), ) et par les Commandes.. Le Contrat se compose, par ordre de priorité décroissante : 1/ du Bon de Commande

Documents contractuels. 2.1. 2.1 Les Conditions Générales Orange Business Services constituent le socle juridique commun applicable à l’ensemble des Services. Elles sont complétées par des Conventions de Services, indépendantes les unes des autres, pour le(s) Service(s) que le Client a choisi(s), et par les Commandes. L’article 2.1 ne s’applique pas au Domaine Mobile.