Common use of Documents contractuels Clause in Contracts

Documents contractuels. Le Contrat-cadre est composé des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de ses Annexes : - Annexe 1 : Conditions Particulières, - Annexe 2 : Liste des documents justificatifs à joindre à la demande d’ouverture de compte, - Annexe 3 : Conditions Tarifaires, - Annexe 4 : Bordereau de rétractation, - Annexe 5 : Procuration, - Annexe 6 : Conditions générales d’utilisation de la Carte, - Annexe 7 : Formulaire d’auto-certification. Il régit l’utilisation des Services de paiement, relevant de l’article L314-1 II du Code monétaire et financier et listés à l’article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Documents contractuels. Le Contrat-cadre est composé des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de ses Annexes : - Annexe 1 : Conditions Particulières, - Annexe 2 : Liste des documents justificatifs à joindre à la demande d’ouverture de compte, - Annexe 3 : Conditions Tarifaires, - Annexe 4 : Bordereau de rétractation, - Annexe 5 : Procuration, - Annexe 6 : Conditions générales d’utilisation de la Carte, - Annexe 7 6 : Formulaire d’auto-certification. certification Il régit l’utilisation des Services de paiement, relevant de l’article L314-1 II 1.II du Code monétaire et financier et listés à l’article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Documents contractuels. Le Contrat-cadre est composé des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de ses Annexes : - Annexe 1 : Conditions ParticulièresGénérales (applicables au Services offerts par le Partenaire), - Annexe 2 : Liste des documents justificatifs à joindre à la demande d’ouverture de compteCompte de paiement, - Annexe 3 : Conditions Tarifaires, - Annexe 4 : Bordereau de rétractation, - Annexe 5 : ProcurationProcuration (remise par le Partenaire), - Annexe 6 : Conditions générales d’utilisation de la CarteCarte Business, - Annexe 7 : Formulaire d’auto-certificationcertification destiné aux personnes morales et autres entités. Il régit l’utilisation des Services de paiement, relevant de l’article L314L. 314-1 II 1.II du Code monétaire et financier et listés à l’article 2 des présentes Conditions Générales d’Utilisation32 du présent Contrat-cadre de services de paiement.