Common use of DISSOLUTION - LIQUIDATION Clause in Contracts

DISSOLUTION - LIQUIDATION. A la dissolution de la Société, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation. Les Associés, statuant aux conditions fixées par les décisions collectives non modificatives des Statuts, nomment un ou plusieurs liquidateurs avec ou sans limitation de la durée de leurs fonctions et déterminent leurs rémunérations. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les éléments de l'actif, apurer le passif, répartir le solde disponible conformément aux dispositions du présent Article et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la liquidation complète de la Société, en ce compris le maintien provisoire de l'activité sociale. La nomination du ou des liquidateurs met fin aux fonctions de la gérance. Les Associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation. Pendant la liquidation, tous extraits ou copies des décisions des Associés sont valablement certifiés par l'un des liquidateurs. L'actif net subsistant après remboursement du nominal des Parts Sociales est réparti entre les Associés, proportionnellement à leurs droits dans le Capital.

DISSOLUTION - LIQUIDATION. A la dissolution La Société est dissoute à l'expiration de la Société, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation. Les Associés, statuant aux conditions fixées durée fixée par les décisions collectives non modificatives Statuts ou de façon anticipée par décision collective des Statuts, nomment associés. La Société est en liquidation dès lors que sa dissolution est prononcée. La collectivité des associés règle les modalités de la liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs avec ou sans limitation de dont elle fixe les pouvoirs et la durée de rémunération et qui exercent leurs fonctions et déterminent leurs rémunérations. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les éléments de l'actif, apurer le passif, répartir le solde disponible conformément aux dispositions du présent Article et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire à la liquidation complète de la Société, en ce compris le maintien provisoire de l'activité socialeloi. La nomination du ou des liquidateurs dissolution met fin aux fonctions du Président et des Directeurs Généraux, le cas échéant. Le Commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un, conserve son mandat sauf décision contraire des associés. Pendant la procédure de liquidation, la collectivité des associés conserve ses pouvoirs tels qu'elle les exerçait durant la vie de la géranceSociété et est compétente pour décider la révocation du liquidateur. Les Associés sont convoqués en fin La collectivité des associés doit être consultée pour approuver les comptes de liquidation pour statuer sur le compte définitifclôture de la liquidation, sur donner le quitus de la au liquidateur pour sa gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater décider la clôture de la liquidation. Pendant Le produit net de la liquidation, tous extraits ou copies des décisions des Associés sont valablement certifiés par l'un des liquidateurs. L'actif net subsistant liquidation après remboursement aux associés du montant nominal des Parts Sociales et non amorti de leurs actions est réparti entre les Associés, proportionnellement à leurs droits associés en proportion de leur participation dans le Capitalcapital social.