Disponibilité de la Plateforme Clauses Exemplaires

Disponibilité de la Plateforme. La Plateforme est en principe accessible 24/24, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure telle que définie ci-après. Par « force majeure », on entend, sans que cette énumération ne soit exhaustive, un ordre donné par les autorités, une mobilisation, la guerre, une épidémie, un lock-out, une grève, une manifestation, des défauts techniques au niveau de la transmission des communications, une inondation, une explosion, une pénurie de matières premières ou de main-d’œuvre, une modification au niveau des circonstances économiques globales, un acte de vandalisme, des circonstances météorologiques exceptionnelles, ainsi que toutes circonstances échappant au contrôle de NEVEO et perturbant le cours normal des affaires, sans que NEVEO n'ait à démontrer le caractère imprévisible desdites circonstances.
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Disponibilité de la Plateforme. La Plateforme assurant les Services et hébergeant le Compte Client est disponible 24 heures sur 24, sauf opération de maintenance planifiée, d'installation de mise à jour et/ou intervention sans délai résultant d'une faille de sécurité. Il est rappelé que les différences de capacité des différents réseaux et des sous réseaux de l'internet, ainsi que l'afflux de connexions à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d'échanges d'information. En conséquence, la responsabilité de GCOLLECT s'agissant de tout délai relatif à l'échange et la transmission d'informations par voie électronique et/ou du maintien des niveaux de Services est expressément limitée à la sortie des routeurs IP de la Plateforme. Le Prestataire s'assure que les matériels et/ou navigateurs dont il dispose permettent d'accéder aux Services. La responsabilité de GCOLLECT ne saurait être engagée au titre de la suspension ou la dégradation du Service ayant pour origine des données mises en ligne par Prestataire et/ou le Client et contenant des virus.
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Disponibilité de la Plateforme. XXX s’engage à faire ses meilleurs efforts, dans les limites précisées à l’Article 13 des CG ci-dessous et suivant une obligation de moyens, afin d’assurer l’accessibilité et la disponibilité permanente de la Plateforme sous réserve du respect du Contrat par l’Utilisateur. Néanmoins, XXX ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreur de la Plateforme. L’Utilisateur est averti du fait que tout ou partie de la Plateforme peut cesser de fonctionner de temps à autre, notamment en cas de maintenance ou de défaillance technique. Les interruptions temporaires d’accès à la Plateforme pour maintenance seront, dans la mesure du possible, notifiées par e-mail ou sur la page d’accueil de la Plateforme à l’avance, sauf lorsque ces interruptions présentent un caractère urgent. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît et accepte que XXX se réserve le droit (i) de suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique et/ou technique et (ii) d’apporter toutes les modifications et améliorations de son choix, notamment techniques, sur la Plateforme. En acceptant les CG, l’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions, limitations, modifications peuvent intervenir à tout moment en raison des limites inhérentes d’Internet en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement des contenus en ligne, les risques d’interruption et plus généralement les risques de toute connexion ou transmission d’information sur Internet. En conséquence, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption du fonctionnement de la Plateforme. XXX ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage qui en résulterait pour l’Utilisateur et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation eu égard à ce qui précède.
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Disponibilité de la Plateforme. XxxxXxxx fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme. ManoMano ne garantit pas que la Plateforme fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple obligation de moyens. La Plateforme étant en constante évolution, elle est sujette à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de XxxxXxxx ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Plateforme du fait de ces changements. Dans ce cadre, ManoMano se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
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Disponibilité de la Plateforme. L’accès à la Plateforme est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le Prestataire s’engage sur un taux de disponibilité minimum de 95% (hors cas de maintenance de nécessité impérieuse) du lundi au vendredi de 9H00 à 18H00 hors jours fériés. Les indisponibilités dues à̀ des travaux de maintenance ainsi que les restrictions ou défaillances de la Plateforme dues à̀ des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire (cas de force majeure, faute de tiers, perturbation des lignes de télécommunication, etc.), ne sauraient engagées la responsabilité de celui-ci. Le Prestataire fera tout ce qui est raisonnablement possible pour que ces interruptions soient aussi brèves que possible et se produisent de manière exceptionnelle. Les travaux d’entretien courant doivent être effectués en dehors des Heures d’ouverture principales de la Plateforme, telles que précisées précédemment, sauf nécessité impérieuse. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour prévenir à l’avance les Utilisateurs des travaux de maintenance dont la durée prévue est supérieure à̀ 6 heures ouvrées.
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Disponibilité de la Plateforme. Siemens octroiera au Client un accès à la Plateforme pendant la durée de son ou ses Abonnements, sauf lors des temps d'arrêt prévus ou de toute indisponibilité causée par des circonstances indépendantes de la volonté de Siemens. Siemens peut limiter ou mettre fin aux travaux informatiques initiés par les Utilisateurs Autorisés qui, selon Siemens, dégradent les performances de la Plateforme.
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Disponibilité de la Plateforme. Si, au cours d'une Formation dirigée par un formateur et en dehors des temps d'arrêt prévus de la Plateforme, l'accès à la Plateforme est interrompu en raison d'une action ou d'une inaction de SISW et qu'aucune alternative ne peut être fournie par SISW, la Formation dirigée par un formateur peut être reprogrammée sans pénalité. Il s'agit du seul recours du Client en cas d'indisponibilité de la Plateforme.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Période d’essai Article 5

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.