Prise d’effet et durée. Le maintien de la garantie est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.
Prise d’effet et durée. La Garantie prend effet immédiatement, avec l’accord de l’Adhérent, sous réserve et lors du paiement intégral de la prime au jour de l’adhésion. La date d'effet et la durée ferme (non reconductible tacitement) de Garantie sont indiquées sur le Certificat de Garantie. Cette durée peut cependant être prorogée dans les conditions définies à l'article X ci-après.
Prise d’effet et durée. La présente convention prendra effet à compter de la signature des deux parties et se terminera le 4 novembre 2018, date de la fermeture de la Maison des Douanes. La restitution par la CARA au déposant du stock d’ouvrages non vendus à l’issue de la période d’exposition s’effectuera dans la semaine du 5 au 9 novembre 2018 maximum.
Prise d’effet et durée. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature. Pour une convention conclue à distance par le Titulaire personne physique n’agissant pas à titre professionnel, ce dernier dispose de la possibilité de revenir sur son engagement dans un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la conclusion de la convention. Il peut exercer son droit de rétractation en agence ou en adressant un courrier recommandé avec avis de réception à la Banque, Service Qualité de la Relation Clientèle à l’adresse suivante : Banque de Savoie-Service Qualité de la relation clientèle 0 xxxxxxxxx xx Xxxxxxx – XX 00000 – 00000 Xxxxxxxx Xxxxx Le modèle de courrier suivant peut être utilisé : « Je soussigné(e) (Nom Prénom), demeurant à ….(Adresse) déclare renoncer au contrat…(Référence du contrat) que j’ai souscrit le…auprès de la banque…(Coordonnées de la banque et de l’agence). Fait à…le…. et signature ».
Prise d’effet et durée. La garantie porte sur l'appareil indiqué sur le contrat de garantie transmis lors de l’achat et prend effet à la date de livraison. Sa durée est mentionnée sur le contrat de garantie et ou la facture.
Prise d’effet et durée. Le présent accord prend effet à la date de l’accomplissement des formalités de dépôts. Il est conclu pour une durée indéterminée. Les congés payés 2005/2006 non soldés à cette date pourront exceptionnellement être affectés au CET dans les conditions de l’article 5-2 ci-dessus et avant le 30 juin 2006.
Prise d’effet et durée. Le présent accord s'appliquera pour la première fois aux résultats de l'exercice qui a été ouvert le 1er Novembre 2002 et clos le 31 octobre 2003. . Il est conclu pour une durée d’un exercice et se renouvellera par tacite reconduction et par exercice. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties contractantes. La dénonciation dans xxx xxx premiers mois de l’exercice prendra effet sur l’exercice en cours. La dénonciation dans xxx xxx derniers mois de l’exercice ne prendra d’effet que sur l’exercice suivant. La partie qui dénonce l'accord doit aussitôt notifier cette décision, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi.
Prise d’effet et durée. Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification au Délégataire par la Collectivité après accomplissement des formalités du contrôle de légalité, pour se terminer à la date d'échéance du contrat.
Prise d’effet et durée. Le présent avenant entre en vigueur, pour la durée restant à courir de la Convention, à compter de la date de sa notification par le Grand Dax au Délégataire après accomplissement des formalités liées au contrôle de légalité. En cas de contradiction, les termes du présent avenant l’emportent sur les termes de la Convention initiale.
Prise d’effet et durée. Ce contrat prend effet le .......................................................... Il est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée et pour l'occupation exclusive du résidant signataire. Le résidant peut mettre fin au présent contrat d'occupation sous réserve d'un délai de préavis de 8 jours notifié par écrit.