Common use of Demande et pièces justificatives Clause in Contracts

Demande et pièces justificatives. La demande, établie sur une formule délivrée par SNCF, doit être présentée à une gare quelconque au moins 24 heures à l’avance. Elle doit préciser la date de départ du voyage aller, les arrêts éventuels de plus de 24 heures et l’indication du régime choisi. A l’appui de la demande du titre de transport d’aller et retour (régime I), ou du titre de transport d’aller (régime II), les intéressés doivent présenter les justifications indiquées ci- après suivant les catégories de bénéficiaires désignées au point 4.1.1 : • 1 A - l’« extrait d’inscription au registre des pensions, rentes et allocations » ou la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale (pour les non immatriculés : carte spéciale de réduction délivrée par la caisse de retraite dont ils dépendent) ; • 1 B - la « notification d’attribution d’une allocation spéciale de vieillesse » délivrée par la Caisse des dépôts et consignations (à défaut de cette pièce, remise d’une attestation du maire certifiant l’admission de l’intéressé au bénéfice de l’allocation spéciale et précisant qu’il ne lui a pas été délivré d’autre certificat de même nature au cours de l’année et qu’il ne lui en sera pas délivré d’autre au cours de la même année) ; • 1 C - la carte spéciale de réduction* délivrée par les organismes gérant les régimes spéciaux de retraite ou pension ; • 1 D - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre avec remise d’une attestation du maire certifiant que l’intéressé a, à sa charge, au moins deux enfants de moins de 15 ans ; • 1 E - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre ; • 1 F - la carte spéciale de réduction délivrée par la Caisse des dépôts et consignations, • 1 G - la carte d’allocataire du Fonds national de l’emploi délivrée par la Direction départementale du travail et de la main-d’œuvre, • 1 H - Pré-retraités âgés de moins de 60 ans : la notification d’admission : – soit à l’allocation du Fonds national de l’emploi ; – soit à l’allocation conventionnelle de solidarité, délivrée par Pôle Emploi ; – Pré-retraités âgés de 60 ans et plus : l’avis d’admission à la garantie de ressources délivré par Pôle Emploi. – Les intéressés doivent également présenter le talon du dernier versement effectué par Pôle Emploi. Lorsqu’ils présentent la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, les pensionnés ou retraités doivent produire, en outre, leur titre de pension ou de retraite. Les bénéficiaires visés en 1 A, 1 B, 1 C, 1 F, 1 G, 1 H, qui désirent faire figurer leur famille sur le titre de transport à prix réduit, doivent, en outre, justifier le lien de parenté avec les intéressés et leur résidence.

Demande et pièces justificatives. La demande, établie sur une formule délivrée par SNCF, doit être présentée à une gare quelconque au moins 24 heures à l’avance. Elle doit préciser la date de départ du voyage aller, aller ainsi que les arrêts éventuels de plus de 24 heures éventuels et l’indication du régime choisi. A l’appui de la demande du titre de transport d’aller et retour (régime I)comporter, ou du titre de transport d’aller (régime II), les intéressés doivent présenter les justifications indiquées ci- après suivant pour les catégories de bénéficiaires désignées au point 4.1.1 2.1.1 : • 1 A - l’« extrait d’inscription au registre des pensions, rentes un certificat de l’employeur ou du chef de service attestant la nature de l’emploi et allocations » ou la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale (pour les non immatriculés : carte spéciale de réduction délivrée par la caisse de retraite dont ils dépendent) l’octroi d’un congé payé ; • 1 B et 1 C - la « notification d’attribution un certificat de l’employeur attestant, d’une allocation spéciale de vieillesse » délivrée part, que le demandeur est dispensé par la Caisse des dépôts loi de l’immatriculation aux assurances sociales, d’autre part, la nature de l’emploi et consignations (à défaut de cette pièce, remise d’une attestation du maire certifiant l’admission de l’intéressé au bénéfice de l’allocation spéciale l’octroi d’un congé payé et précisant qu’il ne lui a n’a pas été délivré à l’intéressé d’autre certificat de même nature au cours de l’année et qu’il ne lui en n’en sera pas délivré d’autre au cours de la cette même année) ; • 1 C - la carte spéciale de réduction* délivrée par les organismes gérant les régimes spéciaux de retraite ou pension année ; • 1 D - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre avec remise d’une attestation un certificat du maire certifiant de la résidence de l’intéressé attestant qu’il ne possède ou n’exploite que l’intéressé a, à sa charge, au moins deux enfants de moins de 15 ans des propriétés non bâties dont le revenu cadastral total n’excède pas 30,49 euros ; • 1 E - la carte spéciale une déclaration sur l’honneur de réduction délivrée l’intéressé certifiant qu’il bénéficie, du point de vue fiscal, des dispositions prévues à l’égard des travailleurs à domicile par l’article 80, ou des artisans par les Offices départementaux articles 1452 à 1457 du Code Général des anciens combattants et victimes Impôts. Le contrôle de guerre cette déclaration est assuré par les services de la Direction Générale des Impôts ; • 1 F - la carte spéciale une déclaration sur l’honneur de réduction délivrée par la Caisse l’intéressé certifiant qu’il n’a pas déjà bénéficié des dépôts et consignations, dispositions du tarif pendant l’année en cours ; • 1 G - un certificat de l’organisme dispensant la carte d’allocataire du Fonds national formation professionnelle, attestant que le demandeur suit ou a suivi un stage de l’emploi délivrée par la Direction départementale du travail formation professionnelle, et précisant les dates de début et de la main-d’œuvre, fin de ce stage ; • 1 H - Pré-retraités âgés un certificat de moins l’établissement ou de 60 ans l’organisme dont relève l’intéressé attestant qu’il est en cessation anticipée d’activité. A l’appui de la demande, les assurés sociaux doivent présenter leur carte d’immatriculation à la Sécurité sociale ordinaire ou agricole. Les ouvriers et employés français résidant à l’étranger doivent fournir la justification de leur nationalité et de leur résidence. Les agriculteurs, exploitants, français ou originaires d’un pays membre de l’Union européenne doivent : • produire une pièce officielle (livret militaire, carte d’électeur, carte nationale d’identité, certificat de nationalité ou toute autre pièce équivalente) justifiant de l’identité et de la notification d’admission : – soit nationalité ; • remettre une déclaration sur l’honneur certifiant qu’ils ne sont pas assujettis à l’allocation du Fonds national l’impôt général sur le revenu. Le contrôle de l’emploi ; – soit à l’allocation conventionnelle cette déclaration est assuré par les services de solidarité, délivrée par Pôle Emploi ; – Pré-retraités âgés de 60 ans et plus : la Direction générale des impôts. Les demandeurs d’emploi doivent présenter l’avis d’admission à la garantie une allocation de ressources délivré chômage versée par Pôle Emploi. – Les intéressés doivent également présenter , ainsi que le talon du dernier versement effectué par Pôle Emploi. Lorsqu’ils présentent Les salariés en cessation anticipée d’activité doivent être en mesure de justifier que leur revenu ne dépasse pas la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, les pensionnés ou retraités doivent produire, limite fixée au Recueil des prix en outre, leur présentant le titre de pension ou paiement du revenu de retraiteremplacement. Les bénéficiaires visés en 1 A, 1 B, 1 C, 1 F, 1 G, 1 H, qui désirent Lorsqu’un demandeur désire faire figurer leur sa famille sur le titre de transport à prix réduittransport, doivent, en outre, il doit justifier le lien de parenté avec les intéressés et leur résidence.

Demande et pièces justificatives. La demande, établie sur une formule délivrée par SNCF, doit être présentée à une gare quelconque au moins 24 heures à l’avance. Elle doit préciser la date de départ du voyage aller, aller ainsi que les arrêts éventuels de plus de 24 heures éventuels et l’indication du régime choisi. A l’appui de la demande du titre de transport d’aller et retour (régime I)comporter, ou du titre de transport d’aller (régime II), les intéressés doivent présenter les justifications indiquées ci- après suivant pour les catégories de bénéficiaires désignées au point 4.1.1 3.1.1 : • 1 A - l’« extrait d’inscription au registre des pensions, rentes un certificat de l’employeur ou du chef de service attestant la nature de l’emploi et allocations » ou la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale (pour les non immatriculés : carte spéciale de réduction délivrée par la caisse de retraite dont ils dépendent) l’octroi d’un congé payé ; • 1 B et 1 C - la « notification d’attribution un certificat de l’employeur attestant, d’une allocation spéciale de vieillesse » délivrée part, que le demandeur est dispensé par la Caisse des dépôts loi de l’immatriculation aux assurances sociales, d’autre part, la nature de l’emploi et consignations (à défaut de cette pièce, remise d’une attestation du maire certifiant l’admission de l’intéressé au bénéfice de l’allocation spéciale l’octroi d’un congé payé et précisant qu’il ne lui a n’a pas été délivré à l’intéressé d’autre certificat de même nature au cours de l’année et qu’il ne lui en n’en sera pas délivré d’autre au cours de la cette même année) ; • 1 C - la carte spéciale de réduction* délivrée par les organismes gérant les régimes spéciaux de retraite ou pension année ; • 1 D - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre avec remise d’une attestation un certificat du maire certifiant de la résidence de l’intéressé attestant qu’il ne possède ou n’exploite que l’intéressé a, à sa charge, au moins deux enfants de moins de 15 ans des propriétés non bâties dont le revenu cadastral total n’excède pas 30,49 euros ; • 1 E - la carte spéciale une déclaration sur l’honneur de réduction délivrée l’intéressé certifiant qu’il bénéficie, du point de vue fiscal, des dispositions prévues à l’égard des travailleurs à domicile par l’article 80, ou des artisans par les Offices départementaux articles 1452 à 1457 du Code Général des anciens combattants et victimes Impôts. Le contrôle de guerre cette déclaration est assuré par les services de la Direction Générale des Impôts ; • 1 F - la carte spéciale une déclaration sur l’honneur de réduction délivrée par la Caisse l’intéressé certifiant qu’il n’a pas déjà bénéficié des dépôts et consignations, dispositions du tarif pendant l’année en cours ; • 1 G - un certificat de l’organisme dispensant la carte d’allocataire du Fonds national formation professionnelle, attestant que le demandeur suit ou a suivi un stage de l’emploi délivrée par la Direction départementale du travail formation professionnelle, et précisant les dates de début et de la main-d’œuvre, fin de ce stage ; • 1 H - Pré-retraités âgés un certificat de moins l’établissement ou de 60 ans l’organisme dont relève l’intéressé attestant qu’il est en cessation anticipée d’activité. A l’appui de la demande, les assurés sociaux doivent présenter leur carte d’immatriculation à la Sécurité sociale ordinaire ou agricole. Les ouvriers et employés français résidant à l’étranger doivent fournir la justification de leur nationalité et de leur résidence. Les agriculteurs, exploitants, français ou originaires d’un pays membre de l’Union européenne doivent : • produire une pièce officielle (livret militaire, carte d’électeur, carte nationale d’identité, certificat de nationalité ou toute autre pièce équivalente) justifiant de l’identité et de la notification d’admission : – soit nationalité ; • remettre une déclaration sur l’honneur certifiant qu’ils ne sont pas assujettis à l’allocation du Fonds national l’impôt général sur le revenu. Le contrôle de l’emploi ; – soit à l’allocation conventionnelle cette déclaration est assuré par les services de solidarité, délivrée par Pôle Emploi ; – Pré-retraités âgés de 60 ans et plus : la Direction générale des impôts. Les demandeurs d’emploi doivent présenter l’avis d’admission à la garantie une allocation de ressources délivré chômage versée par Pôle Emploi. – Les intéressés doivent également présenter , ainsi que le talon du dernier versement effectué par Pôle Emploi. Lorsqu’ils présentent Les salariés en cessation anticipée d’activité doivent être en mesure de justifier que leur revenu ne dépasse pas la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, les pensionnés ou retraités doivent produire, limite fixée au Recueil des prix en outre, leur présentant le titre de pension ou paiement du revenu de retraiteremplacement. Les bénéficiaires visés en 1 A, 1 B, 1 C, 1 F, 1 G, 1 H, qui désirent Lorsqu’un demandeur désire faire figurer leur sa famille sur le titre de transport à prix réduittransport, doivent, en outre, il doit justifier le lien de parenté avec les intéressés et leur résidence.

Demande et pièces justificatives. La demande, établie sur une formule délivrée par SNCF, doit être présentée à une gare quelconque au moins 24 heures à l’avance. Elle doit préciser la date de départ du voyage aller, aller ainsi que les arrêts éventuels de plus de 24 heures éventuels et l’indication du régime choisi. A l’appui de la demande du titre de transport d’aller et retour (régime I)comporter, ou du titre de transport d’aller (régime II), les intéressés doivent présenter les justifications indiquées ci- après suivant pour les catégories de bénéficiaires désignées au point 4.1.1 2.1.1 : • 1 A - l’« extrait d’inscription au registre des pensions, rentes un certificat de l’employeur ou du chef de service attestant la nature de l’emploi et allocations » ou la carte d’immatriculation à la Sécurité sociale (pour les non immatriculés : carte spéciale de réduction délivrée par la caisse de retraite dont ils dépendent) l’octroi d’un congé payé ; • 1 B et 1 C - la « notification d’attribution un certificat de l’employeur attestant, d’une allocation spéciale de vieillesse » délivrée part, que le demandeur est dispensé par la Caisse des dépôts loi de l’immatriculation aux assurances sociales, d’autre part, la nature de l’emploi et consignations (à défaut de cette pièce, remise d’une attestation du maire certifiant l’admission de l’intéressé au bénéfice de l’allocation spéciale l’octroi d’un congé payé et précisant qu’il ne lui a n’a pas été délivré à l’intéressé d’autre certificat de même nature au cours de l’année et qu’il ne lui en n’en sera pas délivré d’autre au cours de la cette même année) ; • 1 C - la carte spéciale de réduction* délivrée par les organismes gérant les régimes spéciaux de retraite ou pension année ; • 1 D - la carte spéciale de réduction délivrée par les Offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre avec remise d’une attestation un certificat du maire certifiant de la résidence de l’intéressé attestant qu’il ne possède ou n’exploite que l’intéressé a, à sa charge, au moins deux enfants de moins de 15 ans des propriétés non bâties dont le revenu cadastral total n’excède pas 30,49 euros ; • 1 E - la carte spéciale une déclaration sur l’honneur de réduction délivrée l’intéressé certifiant qu’il bénéficie, du point de vue fiscal, des dispositions prévues à l’égard des travailleurs à domicile par l’article 80, ou des artisans par les Offices départementaux articles 1452 à 1457 du Code Général des anciens combattants et victimes Impôts. Le contrôle de guerre cette déclaration est assuré par les services de la Direction Générale des Impôts ; • 1 F - la carte spéciale une déclaration sur l’honneur de réduction délivrée par la Caisse l’intéressé certifiant qu’il n’a pas déjà bénéficié des dépôts et consignations, dispositions du tarif pendant l’année en cours ; • 1 G - un certificat de l’organisme dispensant la carte d’allocataire du Fonds national formation professionnelle, attestant que le demandeur suit ou a suivi un stage de l’emploi délivrée par la Direction départementale du travail formation professionnelle, et précisant les dates de début et de la main-d’œuvre, fin de ce stage ; • 1 H - Pré-retraités âgés un certificat de moins l’établissement ou de 60 ans : l’organisme dont relève l’intéressé attestant qu’il est en cessation anticipée d’activité. A l’appui de la notification d’admission : – soit à l’allocation du Fonds national de l’emploi ; – soit à l’allocation conventionnelle de solidaritédemande, délivrée par Pôle Emploi ; – Pré-retraités âgés de 60 ans et plus : l’avis d’admission à la garantie de ressources délivré par Pôle Emploi. – Les intéressés les assurés sociaux doivent également présenter le talon du dernier versement effectué par Pôle Emploi. Lorsqu’ils présentent la leur carte d’immatriculation à la Sécurité sociale, les pensionnés sociale ordinaire ou retraités doivent produire, en outre, leur titre de pension ou de retraiteagricole. Les bénéficiaires visés en 1 A, 1 B, 1 C, 1 F, 1 G, 1 H, qui désirent faire figurer ouvriers et employés français résidant à l’étranger doivent fournir la justification de leur famille sur le titre nationalité et de transport à prix réduit, doivent, en outre, justifier le lien de parenté avec les intéressés et leur résidence.