Common use of Couverture des accidents Clause in Contracts

Couverture des accidents. Les coassureurs ou le cas échéant, la Mutuelle ou l’Union gestionnaire prennent à leur charge les frais occasionnés par les accidents dans les conditions prévues au contrat collectif et selon les modalités prévues ci-après. Ils se réservent le droit d’effectuer un recours subrogatoire en cas de tiers responsable.