Common use of Contractualisation Clause in Contracts

Contractualisation. FOX TEN LOGISTIQUE a adressé les présentes CGS annexées à son Offre Commerciale préalablement à toute relation commerciale. L’acceptation par le Client de l’Offre Commerciale est matérialisée par la réception par FOX TEN LOGISTIQUE du Bon de Commande signé par le Client. Les mails valent preuve suffisante du consentement. Tout Bon de Commande reçu par FOX TEN LOGISTIQUE ne pourra faire l’objet d’une annulation dès lors que les Prestations auront commencées. Toute annulation, dans les cas autorisés, devra en tout état de cause être formulée écrit pour être valablement prise en compte par FOX TEN LOGISTIQUE. Tout Bon de Commande émis par le Client après signature vaut acceptation d’office des dernières CGS en vigueur et disponible à tout moment sur le site internet de FOX TEN LOGISTIQUE ou sur simple demande.

Contractualisation. FOX TEN LOGISTIQUE a adressé les présentes CGS annexées à son Offre Commerciale préalablement à toute relation commerciale. L’acceptation par le Client de l’Offre Commerciale est matérialisée par la réception par FOX TEN LOGISTIQUE du Bon de Commande signé par le Client. Les Client et/ou retour de mails valent preuve suffisante du consentement. Tout Bon Toute annulation de Commande reçu par FOX TEN LOGISTIQUE ne pourra faire l’objet d’une annulation dès lors que les Prestations auront commencéescommande reçue le Jour J de la prestation demandée sera facturée à 100 %. Toute annulation, dans les cas autorisésautorisés sans frais, soit au plus tard la veille avant 16h00 de la date de chargement demandée, devra en tout état de cause être formulée écrit par écrit, pour être valablement prise en compte par FOX TEN LOGISTIQUE. Tout Bon de Commande émis par le Client après signature vaut acceptation d’office des dernières CGS en vigueur et disponible à tout moment sur le site internet de FOX TEN LOGISTIQUE ou sur simple demande.