Congés. 3.1.1. Congé délivré par le locataire.
Congés. Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans les conditions suivantes : La durée du congé payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés. Pour une année de référence complète, le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines.
Congés. (art. 15 et 25-8)
Congés. Le Dr … bénéficiera d'un congé annuel dont la durée sera calculée, compte tenu de son ancienneté, dans les conditions fixées par la convention collective qui lui est applicable. Il sera pris pendant les périodes prévues par l’accord d’entreprise, sauf dérogation acceptée par les parties. Dans tous les autres cas, le congé légal pourra être fractionné dans les conditions prévues par l'article L. 223-8 du code du travail. Toute durée supplémentaire pourra être fractionnée compte tenu des exigences de son travail.
Congés a. L’Employée aura droit aux congés payés pour maladie comme suit: ❑ L’équivalent d’une (1) semaine de travail par an (total: jours). ❑ Autre: L’Employée peut utiliser ses jours de congés payés pour maladie pour ses propres besoins ou ceux d’un membre de sa famille. Avant de prendre un congé maladie, l’Employée en avertira l’Employeur avant le début de sa journée de travail, à moins qu’elle ne soit pas physiquement en état de le faire. L’Employée ne pourra reporter sur l’année suivante que le total des jours de congé maladie auxquels elle a droit à la fin de l’année en cours.
Congés. Les cocontractants déterminent d’un commun accord les périodes de congés et de repos de chacun.
Congés. (art. 15 et 258) Les parties peuvent unilatéralement, dans les conditions déterminées par la loi, mettre fin au contrat de location et donner congé. Motifs : le locataire peut donner congé à tout moment et sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis variable selon les circonstances de son départ. Forme : le locataire qui souhaite quitter son logement doit notifier son congé au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception, acte d'huissier, ou remise en main propre contre émargement ou récépissé. Effets : la réception de la lettre de congé par le bailleur fait courir un délai de préavis pendant lequel le locataire reste tenu au paiement de son loyer, même s'il a déjà quitté le logement, sauf si, en accord avec le locataire sortant, un nouveau locataire occupe le logement avant la fin du délai de préavis. Durée du délai de préavis : - Location nue: Le délai de préavis est en principe de trois mois. Ce délai est réduit à un mois lorsque le logement est situé dans des « zones de tension du marché locatif » ou lorsque le locataire justifie d'une des situations suivantes : obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, état de santé justifiant un changement de domicile et constaté par un certificat médical, bénéfice du revenu de solidarité active ou de l'allocation adulte handicapé, attribution d'un logement social. Le locataire doit alors préciser le motif de son départ et le justifier à l'occasion de la notification de congé. À défaut, le préavis de trois mois s'applique. - Location meublée : Le délai de préavis est d'un mois. Motifs : le bailleur peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail et dans trois cas : 1. Le bailleur souhaite reprendre le logement pour l'occuper, à titre de résidence principale, ou y loger un proche (5). 2. Le bailleur souhaite vendre le logement inoccupé.
Congés. Le docteur Y. a droit à semaines de congés au cours de l’année civile. Le docteur X. et le Dr Y. fixeront d’un commun accord et au moins deux mois à l’avance les périodes de congés de telle façon que l’un d’eux soit toujours présent pour répondre aux besoins de la clientèle. Dans le cas où le contrat de collaboration n’aurait pas commencé le premier jour de l’année civile, le Docteur Y. bénéficiera de congés au prorata de sa présence au cours de l’année civile. De même, ils s’entendront sur l’époque et la durée des absences consacrées à leur formation.
Congés. Une durée d’intervention inférieure à quatre mois d’expert n’ouvre pas droit à la rémunération de congés. Si elle est d’au moins quatre mois d’affilée, la durée d’intervention de l’expert convenue dans le contrat com- prend également la durée des congés payés par la GIZ. La durée des congés est de quatre jours année civile, y compris les week-ends et jours fériés, par mois travaillé entier (0,133 mois d’expert par mois d’expert com- plet = 30 jours années civile), et au plus de 48 jours (1,600 mois d’expert) pour douze mois entiers d’expert. Les mois d’expert non complets ne sont pas pris en compte dans le calcul. Les congés doivent être pris en fonction des nécessités de l’action. Si le congé n’est pas pris pendant la durée d’intervention convenue dans le contrat, le droit à rémunération pour la période de congés devient caduc, à moins que le contractant n’ait convenu par écrit avec la GIZ de reporter le solde des congés sur des contrats ultérieurs.
Congés. L’employeur·se s’engage à respecter les normes établies par la Loi sur les normes du travail en matière de congés, particulièrement l’article 79.7.