Common use of Congés Clause in Contracts

Congés. a. L’Employé(e) aura droit aux congés payés pour maladie comme suit : ❑ L’équivalent d’une (1) semaine de travail par an (total : jours). ❑ Autre : L’Employée peut utiliser ses jours de congé payés pour maladie pour ses propres besoins ou ceux d’un membre de sa famille. Avant de prendre un congé de maladie, l’Employé(e) en avertira l’Employeur avant le début de sa journée de travail, à moins qu’il/elle ne soit pas physiquement en état de le faire. L’Employé(e) ne pourra reporter sur l’année suivante que le total des jours de congé maladie auxquels il(elle) a droit à la fin de l’année en cours. b. L’Employé(e) aura droit aux congés payés suivants : ❑ L’équivalent d’une (1) semaine de travail par an (total : jours). ❑ Autre : L’Employé(e) aura le choix des dates de ses vacances. L’Employeur ne peut exiger de l’Employé(e) qu’il(elle) les prenne en même temps que lui. L’Employé(e) fera tout son possible pour prévenir de son intention d’utiliser ses jours de vacances au minimum quatre (4) semaines à l’avance. L’Employé(e) ne pourra reporter sur l’année suivante que le total des jours de congé auxquels il(elle) a droit à la fin de l’année en cours. c. L’Employé(e) aura droit aux congés sans solde suivants : ❑ L’équivalent d’une (1) semaine par an (total : jours). ❑ Autre : L’Employé(e) fera tout son possible pour prévenir de son intention d’utiliser ses jours de vacances sans solde au minimum quatre (4) semaines à l’avance. d. L’Employée aura droit à des congés payés les jours fériés suivants : (cochez tous les jours fériés applicables.) ❑ Nouvel an ❑ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇.’s Birthday ❑ President’s Day ❑ Memorial Day ❑ Independence Day (4 juillet) ❑ Labor Day ❑ Columbus Day ❑ Veteran’s Day ❑ Thanksgiving Day ❑ Noël (25 décembre) Si l’Employé(e) doit travailler un jour férié payé, il( elle) sera rémunéré(e) au tarif d’une fois et demie son tarif horaire normal/heures supplémentaires

Congés. a. L’Employé(e) L’Employée aura droit aux congés payés pour maladie comme suit suit: ❑ L’équivalent d’une (1) semaine de travail par an (total total: jours). ❑ Autre Autre: L’Employée peut utiliser ses jours de congé congés payés pour maladie pour ses propres besoins ou ceux d’un membre de sa famille. Avant de prendre un congé de maladie, l’Employé(e) l’Employée en avertira l’Employeur avant le début de sa journée de travail, à moins qu’il/elle qu’elle ne soit pas physiquement en état de le faire. L’Employé(e) L’Employée ne pourra reporter sur l’année suivante que le total des jours de congé maladie auxquels il(elle) elle a droit à la fin de l’année en cours. b. L’Employé(e) L’Employée aura droit aux congés payés suivants suivants: ❑ L’équivalent d’une (1) semaine de travail par an (total total: jours). ❑ Autre Autre: L’Employé(e) L’Employée aura le choix des dates de ses vacances. L’Employeur ne peut exiger de l’Employé(e) qu’il(elle) l’Employée qu’elle les prenne en même temps que lui. L’Employé(e) L’Employée fera tout son possible pour prévenir de son intention d’utiliser ses jours de vacances au minimum quatre (4) semaines à l’avancel’avance de son intention d’utiliser ses jours de vacances. L’Employé(e) L’Employée ne pourra reporter sur l’année suivante que le total des jours de congé auxquels il(elle) elle a droit à la fin de l’année en cours. c. L’Employé(e) L’Employée aura droit aux congés sans solde suivants suivants: ❑ L’équivalent d’une (1) semaine par an (total total: jours). ❑ Autre Autre: L’Employé(e) L’Employée fera tout son possible pour prévenir au minimum quatre (4) semaines à l’avance de son intention d’utiliser ses jours de vacances sans solde au minimum quatre (4) semaines à l’avancesolde. d. L’Employée aura droit à des congés payés les jours fériés suivants suivants: (cochez Cochez tous les jours fériés applicables.) ❑ Nouvel an ❑ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇.’s Birthday ❑ President’s Day ❑ Memorial Day ❑ Independence Day (4 juillet) ❑ Labor Day ❑ Columbus Day ❑ Veteran’s Day ❑ Thanksgiving Day ❑ Noël (25 décembre) Si l’Employé(e) l’Employée doit travailler un jour férié payé, il( elle) elle sera rémunéré(e) rémunérée au tarif d’une fois et demie son tarif horaire normal/heures supplémentaires

Congés. a. L’Employé(e) L’Employée aura droit aux congés payés pour maladie comme suit suit: ❑ L’équivalent d’une (1) semaine de travail par an (total total: jours). ❑ Autre Autre: L’Employée peut utiliser ses jours de congé congés payés pour maladie pour ses propres besoins ou ceux d’un membre de sa famille. Avant de prendre un congé de maladie, l’Employé(e) l’Employée en avertira l’Employeur avant le début de sa journée de travail, à moins qu’il/elle qu’elle ne soit pas physiquement en état de le faire. L’Employé(e) L’Employée ne pourra reporter sur l’année suivante que le total des jours de congé maladie auxquels il(elle) elle a droit à la fin de l’année en cours. b. L’Employé(e) L’Employée aura droit aux congés payés suivants suivants: ❑ L’équivalent d’une (1) semaine de travail par an (total total: jours). ❑ Autre Autre: L’Employé(e) L’Employée aura le choix des dates de ses vacances. L’Employeur ne peut exiger de l’Employé(e) qu’il(elle) l’Employée qu’elle les prenne en même temps que lui. L’Employé(e) L’Employée fera tout son possible pour prévenir de son intention d’utiliser ses jours de vacances au minimum quatre (4) semaines à l’avancel’avance de son intention d’utiliser ses jours de vacances. L’Employé(e) L’Employée ne pourra reporter sur l’année suivante que le total des jours de congé auxquels il(elle) elle a droit à la fin de l’année en cours. c. L’Employé(e) L’Employée aura droit aux congés sans solde suivants suivants: ❑ L’équivalent d’une (1) semaine par an (total total: jours). ❑ Autre Autre: L’Employé(e) L’Employée fera tout son possible pour prévenir au minimum quatre (4) semaines à l’avance de son intention d’utiliser ses jours de vacances sans solde au minimum quatre (4) semaines à l’avancesolde. d. L’Employée aura droit à des congés payés les jours fériés suivants suivants: (cochez Cochez tous les jours fériés applicables.) ❑ Nouvel an ❑ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇.’s Birthday ❑ President’s Day ❑ Memorial Day ❑ Independence Day (4 juillet) ❑ Labor Day ❑ Columbus Day ❑ Veteran’s Day ❑ Thanksgiving Day ❑ Noël ▇▇▇▇ (25 décembre) Si l’Employé(e) l’Employée doit travailler un jour férié payé, il( elle) elle sera rémunéré(e) rémunérée au tarif d’une fois et demie son tarif horaire normal/heures supplémentaires