Common use of CONGES Clause in Contracts

CONGES. Les droits à congés payés de M ....... seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la Société.

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Sources: Contrat De Travail À Durée Indéterminée

CONGES. Les droits à congés payés de M ....... M… seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la Société.

Appears in 1 contract

Sources: Contrat De Travail À Durée Indéterminée À Temps Partiel