CONGES Clauses Exemplaires

CONGES. Les droits à congés payés de M ....... seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la Société.

CONGES. Les droits aux congés payés de Madame/Monsieur Prénom Nom seront déterminés conformément aux

CONGES. VII.1 Congés annuels VII.2 Traitement du solde constaté au 30 avril 2000.

CONGES. Le travailleur aura droit, à l’issue de ses douze mois de service effectif, à un congé d’une durée de 2,5 jours calendaires par mois de travail. La date de jouissance des congés sera fixée d’un commun accord avec l’Employeur. Pendant la durée de ses congés, l’Employé percevra le même salaire qu’en temps normal. Le congé ne pourra être remplacé par une indemnité compensatrice. Toutefois, en cas de rupture du contrat, avant que le travailleur ait exercé ses droits au congé, il lui sera alloué par la Société, en lieu et place du congé, une indemnité compensatrice de congé non pris calculée d’après la durée du congé auquel l’Employé pouvait prétendre.

CONGES. Le marin a droit à jours de congés payés par mois de service. (minimum de 3 jours de congés payés par mois d’embarquement – article 92-1 du CTM, soit un jour pour 10 jour).

CONGES. Le Docteur … bénéficie de congés annuels payés dans les conditions légales et réglementaires.

CONGES. Le marin a droit à ………jours de congés payés par mois de service (minimum de 3 jours de congés payés par mois d’embarquement-article 92-1 du code du travail maritime-, soit 1 jour pour 10 jours) La charge qui en résulte revient au seul armateur Les modalités de calcul et de versement sont les suivantes : ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………

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