Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
Entre les soussignés:
Dénomination:
Siège social:
n° SIRET :
n° APE-NAF:
n° d' URSSAF:
représentée par: …,
agissant en qualité de …,
d'une part,
et
Nom et prénom:
Adresse: …,
Nationalité: …,
Né le … à … ,
dont le numéro nationale d’immatriculation est le …,
d'autre part,
Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, conformément aux dispositions de la convention collective de
…,
et aux conditions particulières ci-après.
Il est rappelé que lors de son entrée dans l'entreprise, M ....... a reçu un exemplaire du règlement intérieur dont il a pris connaissance et dont il s'engage à respecter les conditions.
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT
La Société engage le salarié à temps partiel pour une durée indéterminée, sous réserve des résultats de la visite d’information et de prévention, à compter du… à …,
ARTICLE 2 - FONCTION
M. … exercera l'emploi de …, niveau …, coefficient … conformément à la convention collective précitée.
A ce titre, il sera chargé de :
…
…
Il est évident que cette dernière définition de fonction ne saurait être considérée comme étant exhaustive.
En outre, les relations contractuelles étant évolutives, M .......... pourra être affecté temporairement, en cas de nécessité liée au bon fonctionnement de l'entreprise, à d'autres tâches.
ARTICLE 3 - PÉRIODE D'ESSAI
Conformément aux articles L 1221-19 et suivants du Code du travail à l'article … de la convention collective précitée, le présent contrat est assorti d'une période d'essai de … .
Cette période d'essai pourra faire l'objet d'un renouvellement pour une durée de … dans les conditions prévues à l'article L 1221-21 du Code du travail et à l'article … de la convention collective précitée.
Au cours de la période d'essai et de son renouvellement éventuel, chacune des parties pourra mettre fin au contrat, à tout moment, sous réserve de respecter les délais de prévenance éventuellement applicables conformément à ce que prévoient les articles L 1221-25 et L 1221-26 du Code du travail.
Le salarié devra, avant l’expiration de la période d’essai, passer une visite d’information et de prévention conformément aux dispositions de l’article R 4624-10 du Code du travail.
Au cours de la période d'essai, chacune des deux parties pourra rompre le contrat de travail dans les conditions réglementaires.
Le salarié devra, avant l'expiration de la période d'essai, passer une visite médicale d'embauche conformément aux dispositions de l'article R. 4624-10 du Code du travail.
ARTICLE 4 – DUREE DE TRAVAIL
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Passée la période d'essai, hormis le cas de faute grave ou de force majeure, il prendra fin sous respect d'un préavis dont la durée est définie par la convention collective applicable à cette date.
ARTICLE 5 - REMUNERATION ET HORAIRE
Le salarié effectuera (nombre d'heures hebdomadaires ou mensuelles), réparties de la manière suivante:
Lundi : … heures,
Mardi : … heures,
Mercredi : … heures,
Jeudi : … heures,
Vendredi : … heures,
Samedi : … heures,
Dimanche : … heures.
La durée totale du travail restera en tout état de cause inférieure ou égale à la durée fixée à l'article L. 3123-14 du Code du travail.
La répartition des heures pourra faire l'objet d'une modification qui sera notifiée au salarié (nombre de jours) au moins avant la date à laquelle la modification envisagée doit intervenir.
Toute modification ultérieure des horaires individuels de travail tels que décrits dans le contrat devra faire l'objet d'un accord exprès du salarié. En outre, toute modification doit être notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle elle doit avoir lieu. Le délai de notification de la modification de la répartition des horaires peut être réduit par une convention ou un accord collectif de branche étendu jusqu'à un minimum de 3 ouvrés. La convention ou l'accord collectif de branche étendu doit prévoir des contreparties lorsque le délai de prévenance est réduit en deçà de 7 jours ouvrés.
Le salarié, s'il ne peut accepter une telle modification de la répartition de son horaire de travail, pour des obligations familiales impérieuses, en raison d'une période d'activité fixée chez un autre employeur, du suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur ou d'une activité professionnelle non salariée, s'engage à prévenir la Société dans les plus courts délais.
Le salarié est rémunéré sur la base de … Euros brut mensuel, pour une durée mensuelle de travail de … heures.
Il percevra les mêmes primes et avantages financiers que les salariés à temps complet de sa catégorie, calculés au prorata de son temps de travail.
D'une manière générale, la Société garantit au salarié le bénéfice d'un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.
ARTICLE 6 - LIEU DE TRAVAIL ET MOBILITÉ
Le lieu de travail de M ....... sera situé à ......, étant précisé que celui-ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront.
Par ailleurs, M ....... s'engage à accepter tout changement de lieu de travail nécessité par l'intérêt de l'entreprise à l'intérieur de la zone géographique suivante : .......
L'entreprise informera M ....... du lieu de sa nouvelle affectation en respectant un délai de prévenance de ....... au minimum.
ARTICLE 7 - EGALITE DE TRAITEMENT
M ....... bénéficiera de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein, conformément aux dispositions légales (et conventionnelles le cas échéant).
Par ailleurs, la Société garantit à M ....... un traitement équivalent aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d'accès à la formation professionnelle.
ARTICLE 8 - PASSAGE A TEMPS PLEIN
M ....... bénéficiera, s'il le souhaite, d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein dans sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent qui serait créé ou deviendrait vacant.
La liste des emplois correspondants lui sera communiquée préalablement à leur attribution à d'autres salariés.
Si M ....... se portait candidat à l'un de ces emplois, une réponse motivée lui serait adressée dans les 8 jours.
ARTICLE 9 - ABSENTEISME
Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une autorisation de la Direction. En cas de maladie ou de force majeure, M… en informera la Société dans les meilleurs délais et par tout moyen, afin que toute disposition utile puisse être prise. Il justifiera ensuite de son absence conformément aux dispositions de la convention collective.
ARTICLE 10 - CONGES
Les droits à congés payés de M… seront déterminés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à la Société.
ARTICLE 11 - PROTECTION SOCIALE
Dans le cadre du présent contrat, M … bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement.
À ce titre, M ....... contribuera à hauteur de sa participation au financement de ces régimes, par le précompte sur son salaire des cotisations y afférentes.
Les cotisations de sécurité sociale seront versées à l'URSSAF de ......., sous le numéro de cotisant ....... .
établi en deux exemplaires.
à …
le ….
Le salarié Pour la Société
M. M.
Précédée de la mention manuscrite
« lu et approuvé, bon pour accord »
Parapher
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