Common use of Conclusion Clause in Contracts

Conclusion. La copropriété se trouve dans une situation de fragilité avérée mais elle n’est pas dans un état de dégradation alarmant. Pourtant, sa déqualification déjà amorcée impose une rénovation lourde du bâtiment pour revaloriser le patrimoine et ses performances énergétiques. C’est la principale raison pour laquelle un Plan de sauvegarde est préconisé comme dispositif d’accompagnement au redressement, l’OPAH ne proposant pas des outils, dont outils financiers, adaptés aux objectifs visés. Les organes de gestion fonctionnent correctement ; le syndic de copropriété est réactif, le conseil syndical est investi et la mobilisation des copropriétaires en AG est satisfaisante. Si la gouvernance et la gestion de la copropriété semblent efficaces, la situation financière de la copropriété est fragile. Un travail du conseil syndical et du syndic est nécessaire pour contrôler et effectuer un suivi des charges liées au chauffage et à l’eau (Eau chaude sanitaire et eau froide). Un point particulier doit être fait à BATIGERE sur ces questions, notamment la refacturation R1 chauffage à BATIGERE.

Conclusion. La copropriété se trouve dans une situation Le principal poste de fragilité avérée mais elle n’est pas dans un état de dégradation alarmant. Pourtant, sa déqualification déjà amorcée impose une rénovation lourde du bâtiment pour revaloriser le patrimoine et ses performances énergétiques. C’est la principale raison pour laquelle un Plan de sauvegarde est préconisé comme dispositif d’accompagnement au redressement, l’OPAH ne proposant pas des outils, dont outils financiers, adaptés aux objectifs visés. Les organes de gestion fonctionnent correctement ; le syndic de copropriété est réactif, le conseil syndical est investi et la mobilisation des copropriétaires en AG est satisfaisante. Si la gouvernance et la gestion de la copropriété semblent efficaces, la situation financière dépense de la copropriété est fragilele poste chauffage. Un travail du L’organisation particulière de ce poste rend toute analyse complexe, la copropriété n’étant pas en facturation directe avec les fournisseurs et les prestataires. Cette situation rend le contrôle des comptes par le conseil syndical difficile, alors que ce poste représente presque 50% des dépenses. De plus, dans cette situation il n’est pas possible de suivre facilement les consommations énergétiques du syndicat ce qui complique sa faculté à engager des travaux d’économie d’énergie sur les équipements ou sur l’enveloppe du bâtiment. Le poste eau froide reste à investiguer tout comme celui de l’eau chaude puisque le R1 lié à la production d’ECS est déduit du R1 lié à la production du chauffage. La SOMEC a clairement signifié vouloir se dégager du contrat LER + quittancement direct aux copropriétaires, indiquant que ce n’était pas son métier et du syndic est nécessaire pour contrôler et effectuer un suivi des charges liées au chauffage et à l’eau (Eau chaude sanitaire et eau froide). Un point particulier doit être fait à BATIGERE sur ces questions, notamment que de plus elle sous traite la refacturation R1 chauffage à BATIGEREpartie LER avec une société spécialisée.