Common use of Conclusion Clause in Contracts

Conclusion. GLOSSAIRE Il s’appuie sur les travaux portés par l’ARS dans le cadre du Projet Régional de Santé, plus particulièrement sur le « Parcours Santé Mentale » (document en cours de finalisation à ce jour), ainsi que sur la réalité de notre positionnement territorial (Haute-Saône - Aire Urbaine) et de l’ensemble des actions précédemment mises en œuvre par l’AHBFC (couverture territoriale, développement de l’extrahospitalier, réponse de proximité). Les axes développés sont les suivants :  Améliorer l’orientation et l’accès des soins psychiatriques adaptés pour les adultes et personnes âgées,  Améliorer l’orientation et apporter des réponses adaptées en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent,  Lutter contre la crise suicidaire,  Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de maladie ou de handicap psychique,  Concourir à la déstigmatisation de la maladie et du handicap psychique. Au centre de ce projet, se trouve le patient, l’usager, le citoyen, pour lequel les éléments fondamentaux de qualité de prise en charge générale, de respect des droits et libertés et de déstigmatisation sont essentiels, sous l’égide de la Commission Des Usagers. Nous travaillerons dans le cadre de l’organisation territoriale définie par la Loi en relation avec l’ensemble des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Pour ce faire, les actions se feront par filière (sujet âgé, adulte, pédopsychiatrie) pour une affirmation des parcours avec les objectifs d’éviter les ruptures de prise en charge, de réinsertion et de réhabilitation psycho-sociale dans un souci de déstigmatisation. Une réponse directe à l’attention des usagers et de leurs familles sera proposée pour lutter contre l’isolement social. La lutte contre la crise suicidaire, sujet transversal touchant l’ensemble de la population, est portée en axe majeur. Les modalités d’écoute et de prise en charge seront développées pour apporter une réponse permanente. Ce projet, articulé sur 5 axes prioritaires, repose sur une démographie médicale suffisante et des moyens budgétaires en adéquation : si ce n’était pas le cas, des effets directs automatiques pèseraient sur son envergure. PRÉSENTATION DE L’AHBFC EN QUELQUES MOTS ET CHIFFRES-CLÉS  Association privée à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, créée en 1993 et adhérente à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs)  Statut ESPIC - Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (Loi HPST du 21 juillet 2009) habilité de plein droit à assurer le service public hospitalier (Décret du 8 novembre 2016)  Une population desservie de 512 085 habitants (données 2013)  Des prises en charge à destination de 3 types de public : personnes présentant des troubles psychiatriques, adultes handicapés, personnes âgées dépendantes  Une file active de 14 454 patients suivis en psychiatrie en 2016 et 137 036 journées réalisées en  2 092 salariés au 31/12/2016, dont 120 médecins et internes, au service des usagers  762 lits et places en établissements sanitaires :  558 lits répartis sur 4 principaux sites d’hospitalisation complète en psychiatrie  30 lits sur l’unité de soins longue durée « La Chênaie »  Complétés sur l’ensemble des territoires par une offre de soins en hospitalisation incomplète ou ambulatoire au sein de : o 21 hôpitaux de jour implantés sur les villes de Vesoul, Belfort, Montbéliard, Valentigney, Gray, Luxeuil-les-Bains, Lure et Jussey ;

Conclusion. GLOSSAIRE Il s’appuie L'application de la loi d'orientation de l'éducation nationale de juillet 1989 a entraîné au cours des deux dernières décennies une augmentation du nombre de bacheliers et corrélativement une augmentation significative du nombre d'étudiants en enseignement supérieur. Les conditions de vie et de travail des étudiants en ont été considérablement modifiées au cours des dernières années. L’accès à l’université de jeunes issus de milieux financièrement plus modestes qu’auparavant pose de façon cruciale la question du financement des études supérieures et du statut de l’étudiant. La définition, et la mise en place, d’un statut de l’étudiant doivent trouver une réponse au plan national. Pour les différents acteurs, le mot de statut n’a ni la même signification, ni le même contenu. S’agit-il d’un simple statut social réglant des problèmes comme celui de la couverture maladie, de la couverture complémentaire, éventuellement de la reconnaissance des années d’études dans le calcul d’une future retraite ? Ou d’un véritable statut professionnel induisant jusqu’à l’existence d’un salaire étudiant ? Voire, d’un statut induisant seulement un revenu d’autonomie ? Ce débat doit apporter rapidement des réponses de la collectivité nationale, car le « statut de l’étudiant » devient une question fondamentale qui engage dès maintenant l’avenir de l’Université et à terme celui de la Nation. En région Centre comme au plan national, le nombre d’étudiants finançant leurs études, partiellement ou totalement, par un travail salarié est important et tend à augmenter. Les deux universités régionales estiment le nombre d’étudiants salariés entre 6 000 et 8 000 sur un total de 40 000 étudiants. C’est manifestement un phénomène majeur de la vie universitaire régionale. Le CESR a décidé de s’en saisir pour l’analyser et apporter un éclairage sur les travaux portés par l’ARS dans le cadre conséquences ambivalentes du Projet Régional travail salarié. L’ambition des préconisations formulées est multiple. ➢ Informer et sensibiliser sur les risques Le CESR a mis en évidence un seuil de Santévigilance à partir duquel des facteurs de risques peuvent mettre en danger la réussite universitaire des étudiants, plus particulièrement multiplier les abandons prématurés et avoir des impacts sur le « Parcours Santé Mentale » (document en cours de finalisation à ce jour)leur santé et leur vie sociale. Il importe d’informer et sensibiliser les étudiants, ainsi que la communauté universitaire, la collectivité et les employeurs sur la réalité de notre positionnement territorial (Haute-Saône - Aire Urbaine) ces risques, et de l’ensemble mettre en place des actions précédemment mises mesures pour réduire ces risques. ➢ Connaître et analyser La connaissance objective de ce phénomène est indispensable, et doit en œuvre par l’AHBFC (couverture territoriale, développement de l’extrahospitalier, réponse de proximité)permettre une analyse fine. Le salariat étudiant se développera : ses conséquences et son évolution doivent être mieux connues. Les axes développés sont les suivants :  Améliorer l’orientation et l’accès Conseils des soins psychiatriques adaptés pour les adultes et personnes âgées,  Améliorer l’orientation et apporter des réponses adaptées en psychiatrie de l’enfant Etudes et de l’adolescent,  Lutter contre la crise suicidaire,  Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de maladie ou de handicap psychique,  Concourir à la déstigmatisation de la maladie et du handicap psychiqueVie Universitaire se mobilisent. Au centre de ce projet, se trouve le patient, l’usager, le citoyen, pour lequel les éléments fondamentaux de qualité de prise en charge générale, de respect des droits et libertés et de déstigmatisation sont essentiels, sous l’égide de la Commission Des Usagers. Nous travaillerons dans le cadre de l’organisation territoriale définie par la Loi en relation avec Il faut désormais que l’ensemble des acteurs sanitairesde la communauté universitaire prenne la mesure de l’importance du phénomène. La Région, médico-sociaux et sociauxà travers les appels à projets de recherche, peut contribuer à cette analyse. Pour ce faire, ➢ Donner à tous les actions se feront par filière (sujet âgé, adulte, pédopsychiatrie) pour une affirmation des parcours avec les objectifs d’éviter les ruptures de prise en charge, de réinsertion mêmes chances d’accéder et de réhabilitation psycho-sociale réussir dans un souci l’enseignement supérieur L’impérieuse nécessité pour certains étudiants de déstigmatisation. Une réponse directe se salarier, et le constat de paupérisation des conditions de vie étudiante (illustré par la mise en place d’une banque alimentaire à l’attention l’université de Tours) pose la question de l’égalité des usagers chances, à la fois d’accès à l’enseignement supérieur et de leurs familles sera proposée réussite. Celle-ci reste encore largement à construire. Il n’est pas tolérable que des jeunes qui le souhaitent ne puissent accéder aux études supérieures ou choisissent des filières « par défaut » faute de moyens financiers, ni que certains étudiants soient amenés à prendre de gros risques pour lutter contre l’isolement socialleur réussite en exerçant un emploi salarié concurrent des études. La lutte contre Apporter une réponse adéquate à ces problématiques représente un défi majeur pour notre communauté régionale si nous voulons engager et réussir dans la crise suicidaire, sujet transversal touchant l’ensemble société de la populationconnaissance, est portée gage de développement régional. ➢ Mobiliser et mutualiser les moyens humains et financiers Il faut imaginer et mettre en axe majeurplace des solutions pour relever ce défi à la fois humain et sociétal, montrer à nos jeunes que notre société se mobilise pour leur donner toutes leurs chances dans la réussite de leur destinée, qu’elle fera appel en retour à leurs talents et leurs intelligences. Les modalités d’écoute Le succès passera par une mobilisation de tous les acteurs, et une mutualisation des moyens. Aucun acteur n’a, à lui seul, la solution de ce défi, mais la Région peut jouer un rôle fédérateur, et de prise en charge seront développées coordination autour des conditions de vie étudiante, et adopter les mesures qui prouveront son engagement. Dans ce domaine comme dans d’autres, il faudra faire preuve d’imagination, d’innovation et mobiliser les talents et les bonnes volontés. Le CESR est prêt à prendre toute sa place pour apporter une réponse permanenterelever ce défi collectif. Ce projetAnnexe 1 : composition du groupe de travail Annexe 2 : liste des personnes auditionnées Annexe 3 : lexique Annexe 4 : sources et bibliographie Annexe 5 : enquête de l’OVE d’Orléans – 2009, articulé sur 5 axes prioritaires, repose sur une démographie médicale suffisante et des moyens budgétaires en adéquation : si ce n’était pas le cas, des effets directs automatiques pèseraient sur son envergure. PRÉSENTATION DE L’AHBFC EN QUELQUES MOTS ET CHIFFRES-CLÉS  Association privée à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, créée en 1993 et adhérente à la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs)  Statut ESPIC - Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (Loi HPST du 21 juillet 2009) habilité de plein droit à assurer le service public hospitalier (Décret du 8 novembre 2016)  Une population desservie de 512 085 habitants (données 2013)  Des prises en charge à destination de 3 types de public : personnes présentant des troubles psychiatriques, adultes handicapés, personnes âgées dépendantes  Une file active de 14 454 patients suivis en psychiatrie en 2016 et 137 036 journées réalisées en  2 092 salariés au 31/12/2016, dont 120 médecins et internes, au service des usagers  762 lits et places en établissements sanitaires :  558 lits répartis sur 4 principaux sites d’hospitalisation complète en psychiatrie  30 lits sur l’unité de soins longue durée 2010 « La Chênaie »  Complétés sur l’ensemble des territoires par une offre de soins en hospitalisation incomplète ou ambulatoire au sein de : o 21 hôpitaux de jour implantés sur les villes de Vesoul, Belfort, Montbéliard, Valentigney, Gray, Luxeuil-les-Bains, Lure et Jussey ;Le salariat ▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇ ».