Client Clauses Exemplaires

Client. Désigne la personne concernée dont les données sont traitées par le Responsable du Traitement.

Client. Nom ou raison sociale : …………………………………………………………………….. A………………………………Le…………………………………

Client. L’exercice par le CLIENT de son droit de rétractation de l’OFFRE DE CRÉDIT entraine la résolution du contrat de vente de PNEUMATIQUES sous-jacente. En application des Articles 1352 et suivants du Code civil français, le CLIENT est alors tenu de restituer sans délai les PNEUMATIQUES à BSEU et répond des dégradations et détériorations qui en ont diminué la valeur. Nonobstant ce qui précède, le CLIENT peut également conserver les PNEUMATIQUES sous réserve de s’acquitter du complet montant des PNEUMATIQUES. L'exercice de ce droit de rétractation ne peut en aucun cas donner lieu à inscription dans un fichier d'octroi de crédit. Si le CLIENT refuse l’OFFRE DE CRÉDIT qui lui est faite, l’OFFRE GLOBALE MOBOX pour laquelle il avait soumis une demande de crédit prendra la forme d’une livraison immédiate des pneus et donnera directement lieu à facturation. Le règlement de la facture se fera par prélèvement de la somme due sur le compte bancaire du CLIENT conformément au formulaire de prélèvement automatique SEPA.

Client. Société Adresse Représentant autorisé – signature Représentant autorisé – imprimé

Client. Une personne physique ou morale, une société ou un organisme ayant conclu un contrat avec le distributeur.

Client a) Le Client indemnisera Colt et tiendra Colt indemne de toute responsabilité contre toutes les réclamations et procédures intentées par le Client Final contre Colt ou tout Affilié de Colt en relation avec la fourniture de services par le Client au Client Final. b) Le Client indemnisera Colt et tiendra Colt indemne de toute responsabilité contre toutes les réclamations, amendes et procédures intentées par les autorités compétentes, y compris les autorités réglementaires, du fait de l'incapacité de Colt à se conformer à ses obligations légales ou réglementaires en raison de l’utilisation par le Client et/ou le Client Final des Services fournis par Colt. Dans le cas où le Client Final est un consommateur, et cela en violation de l'article 2.3 (a) de l'Accord tripartite, le Client indemnisera Colt et tiendra Colt indemne de toutes réclamations, amendes et poursuites engagées par les autorités compétentes, y compris les autorités réglementaires, en relation avec ce manquement. Dans un tel cas, le Client sera tenu responsable du respect de ses obligations résultant du droit de la consommation et des autres obligations réglementaires en matière de consommation.

Client. Le Client s'engage à respecter les obligations suivantes : (i) Le Client gérera la relation de bout en bout avec le Client Final, y compris, mais sans s'y limiter, la facturation, le traitement des incidents et des réclamations. Le Client garantit que le Client Final n'est pas un consommateur ; (ii) Avant l'activation des Numéros Colt et à chaque mise à jour de ces informations, le Client doit fournir à Colt les informations partagées par le Client Final visées à la clause 2.3 (b) (i). Le Client garantit que les informations fournies à Colt sont exactes et qu'il a pris les mesures appropriées pour contrôler l'exactitude des informations concernant le Client Final 4 ; (iii) À la demande directe de ▇▇▇▇, le Client doit immédiatement coopérer et partager les informations requises afin que Colt se conforme à ses obligations réglementaires liées à l’attribution par l’ARCEP des Numéros Colt ; (iv) Le Client respectera à tout moment toutes les conditions décrites dans le Contrat Colt, signé entre le Client et Colt.

Client. La personne physique ou morale ou la société qui a conclu un accord avec l'hôtel.

Client. Sauf si définis différemment ci-après, tous les termes commençant par une majuscule et utilisés dans ce document ont le sens attribué à ces termes commençant par une majuscule dans le BBSLA. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS DE LICENCE ET EN CLIQUANT SUR