Client. Le Client s'engage à respecter les obligations suivantes : (i) Le Client gérera la relation de bout en bout avec le Client Final, y compris, mais sans s'y limiter, la facturation, le traitement des incidents et des réclamations. Le Client garantit que le Client Final n'est pas un consommateur ; (ii) Avant l'activation des Numéros Colt et à chaque mise à jour de ces informations, le Client doit fournir à Colt les informations partagées par le Client Final visées à la clause 2.3 (b) (i). Le Client garantit que les informations fournies à Colt sont exactes et qu'il a pris les mesures appropriées pour contrôler l'exactitude des informations concernant le Client Final 4 ; (iii) À la demande directe de ▇▇▇▇, le Client doit immédiatement coopérer et partager les informations requises afin que Colt se conforme à ses obligations réglementaires liées à l’attribution par l’ARCEP des Numéros Colt ; (iv) Le Client respectera à tout moment toutes les conditions décrites dans le Contrat Colt, signé entre le Client et Colt.
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Sources: Tripartite Agreement for the Provision of Colt Numbers in France
Client. Le Client s'engage à respecter les obligations suivantes :
(i) Le Client gérera la relation de bout en bout avec le Client Final, y compris, mais sans s'y limiter, la facturation, le traitement des incidents et des réclamations. Le Client garantit que le Client Final n'est pas un consommateur ;
; (ii) Avant l'activation des Numéros Colt et à chaque mise à jour de ces informations, le Client doit fournir à Colt les informations partagées par le Client Final visées à la clause 2.3 (b) (i). Le Client garantit que les informations fournies à Colt sont exactes et qu'il a pris les mesures appropriées pour contrôler l'exactitude des informations concernant le Client Final 4 ;
; (iii) À la demande directe de ▇▇▇▇Colt, le Client doit immédiatement coopérer et partager les informations requises afin que Colt se conforme à ses obligations réglementaires liées à l’attribution par l’ARCEP des Numéros Colt ;
; (iv) Le Client respectera à tout moment toutes les conditions décrites dans le Contrat Colt, signé entre le Client et Colt.
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Sources: Accord Tripartite Pour La Fourniture De Numéros Colt