Charges communes. Pour ce qui suit, les parties conviennent que la/les provisions selon quotes-parts prévues ci-dessous sera/seront déterminée(s) en fonction :
Appears in 4 contracts
Samples: Contrat De Bail De Droit Commun, Contrat De Bail De Colocation, Contrat De Bail Etudiant
Charges communes. Pour ce qui suit, les parties conviennent que la/les provisions provision(s) selon quotes-parts prévues ci-dessous sera/seront déterminée(s) en fonction :
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat De Bail De Residence Principale, Contrat De Bail De Residence Principale