Common use of Champs d’utilisation du Service Clause in Contracts

Champs d’utilisation du Service. Le Client s'interdit d'utiliser les services de DropCloud à d'autres fins que celles décrites aux présentes Conditions Générales, et notamment de l'exporter, de l'utiliser à l'extérieur du territoire français, et plus généralement de le mettre à disposition de tiers sauf accord express de DropCloud matérialisé par un contrat de revendeur dûment signé. Le Client s'engage à maintenir en bon état et à respecter, toutes les mentions de propriété, de copyright, de marque, nom commercial, titre qui pourraient figurer sur les Logiciels et Applications de DropCloud ou leurs éventuelles nouvelles versions, y compris sur la documentation associée.

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Samples: www.dropcloud.fr, www.neobe-sante.fr, www.dropcloud.fr

Champs d’utilisation du Service. Le Client s'interdit d'utiliser les services de DropCloud à d'autres fins que celles décrites aux présentes Conditions Générales, et notamment de l'exporter, de l'utiliser à l'extérieur du territoire français, et plus généralement de le mettre à disposition de tiers sauf accord express de DropCloud matérialisé par un contrat de revendeur dûment signé. Le Client s'engage à maintenir en bon état et à respecter, toutes les mentions de propriété, de copyright, de marque, nom commercial, titre qui pourraient figurer sur les Logiciels et Applications de DropCloud ou leurs éventuelles nouvelles versions, y compris sur la documentation associée.

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