Common use of Cession par le Fournisseur Clause in Contracts

Cession par le Fournisseur. TOTAL SPRING se réserve le droit, à tout moment et moyennent simple notification au Client, de cé- der ou transférer à un tiers de son choix tout ou partie des droits et obligations qu’elle tire du Contrat, dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits dont le Client bénéficie au titre du contrat initial, en vertu de la règlementation en vigueur.

Cession par le Fournisseur. TOTAL SPRING se réserve le droit, à tout moment et moyennent simple notification au Client, de cé- der céder ou transférer à un tiers de son choix tout ou partie des droits et obligations qu’elle tire du Contrat, dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits dont le Client bénéficie au titre du contrat initial, en vertu de la règlementation en vigueur.