Common use of Cession de droits Clause in Contracts

Cession de droits. Étant donné la nature même de la Solution, DPO Consulting et le Client s’interdisent de transférer ou céder tout ou partie de leurs droits dans les présentes conditions ou substituer un tiers dans l’exécution de leurs obligations sans le consentement exprès et préalable des deux Parties, résultant de la rédaction d’un avenant aux présentes.

Cession de droits. Étant donné la nature même de la Solution, DPO Consulting et le Client s’interdisent de transférer ou céder tout ou partie de leurs droits dans les présentes conditions ou substituer un tiers dans l’exécution de leurs obligations sans le consentement exprès et préalable des deux Parties, résultant de la rédaction d’un avenant aux présentes. 16.4. Domicile