Propriété des développements spécifiques Clauses Exemplaires
POPULAR SAMPLE Copied 4 times
Propriété des développements spécifiques. Chaque Partie conserve l'ensemble des droits patrimoniaux portant sur les développements spécifiques qu’elle a réalisés au cours de l’Expérimentation, ainsi que tous les documents préparatoires ou autres portant sur lesdits développements spécifiques. Chaque Partie concède à l’autre Partie un droit d’utilisation non exclusif, non transmissible et non cessible pour une durée de [à compléter] sur le territoire de l’Espace économique européen. Chaque Partie peut réaliser d'autres développements similaires pour d'autres clients, dans la mesure où la connaissance technique du sujet lui est déjà acquise.
Propriété des développements spécifiques l. ▇▇▇▇▇▇ est, et demeure, titulaire des droits d’auteur sur les développements spécifiques réalisés dans le cadre du présent contrat et diffusés sous son nom ainsi que sur leur documentation, sur quel que support que ce soit.
m. Il est en outre convenu entre les parties que les développements spécifiques réalisés dans le cadre du présent contrat pourront faire l’objet d’une progicialisation par ▇▇▇▇▇▇ afin de les intégrer à son Logiciel dans une version ultérieure de celui-ci.
n. L'autorisation d'utilisation accordée par ISAGRI au présent contrat n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
o. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits sur le logiciel et ses développements spécifiques qui est notamment protégé par le code de la propriété intellectuelle. En outre, il est expressément convenu entre les parties qu’une fois par an, ISAGRI se réserve la possibilité d'effectuer une visite dans les locaux du Client où le progiciel et les développements spécifiques sont utilisés afin de vérifier l'utilisation effective du progiciel et des développements spécifiques au regard de la destination des droits concédés par ISAGRI au Client dans le cadre du présent contrat. Cette visite devra être effectuée sans perturber l'activité du Client.