Common use of Cession de droits Clause in Contracts

Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur-Réalisateur, en accord avec la SACD, cède au Producteur, dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci‑dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation de la série sur par télédiffusion A. Le droit d’adaptation B. Le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser l’épisode / les épisodes en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, en tous formats, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres de l’épisode / les épisodes de la série, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de l’épisode / des épisodes de la série ; 3. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de l’épisode / des épisodes de la série sur tous supports analogiques ou numériques ; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour l’exploitation par télédiffusion de l’épisode / des épisodes de la série et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de l’épisode / des épisodes de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit de moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de l’épisode / des épisodes de la série, à son stockage, à son transfert et à sa diffusion. C. Le droit de représentation

Cession de droits. Sous réserve Les Candidats présélectionnés ayant réalisé eux-mêmes la Composition sonore de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement l’illustration de la Vidéo fournie lors de la troisième étape de sélection (option 2), autorisent gracieusement FMM à titre exclusif à mettre en ligne la Vidéo synchronisée avec la Composition sur : - les sites internet édités par le Producteur France Médias Monde ainsi que sur leurs déclinaisons notamment mobiles (pages officielles de France Médias Monde ou de ses marques sur des rémunérations plateformes de partage de Contenus, réseaux sociaux, sites Internet tiers à des fins de syndications de Contenus …) (ci-après mises dénommés ensemble « les Sites Internet de FMM »); - les sites des Partenaires. Cette autorisation est donnée à sa chargeFrance Médias Monde par les Candidats présélectionnés à titre exclusif, l'Auteur-Réalisateurpour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle portant sur la Composition, en accord avec la SACD, cède au Producteur, dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier. A ce titre, le Candidat présélectionné cède à FMM à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci‑dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation de la série sur par télédiffusion A. Le droit d’adaptation B. Le d’exploitation suivants : - le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser l’épisode / les épisodes en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer reproduire ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et reproduire sur tous supports analogiques ou numériquestout support la Vidéo synchronisée avec la Composition, en tous formats, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres vue des utilisations précitées ; - le droit de l’épisode / les épisodes de la série, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de l’épisode / des épisodes de la série ; 3. Le droit d'établir représenter ou de faire établirreprésenter, et plus largement de communiquer au public en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de l’épisode / des épisodes de la série sur tous supports analogiques ou numériques ; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre ligne en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour l’exploitation par télédiffusion de l’épisode / des épisodes de la série et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de l’épisode / des épisodes de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales intégralité et/ou préexistantes ; 6par extraits la Vidéo synchronisée avec la Composition, en vue des utilisations précitées. Les Candidats présélectionnés garantissent FMM contre tout recours, action, réclamation de tout tiers à ce titre. Le droit de modulercas échéant, compresser les Finalistes et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire le Lauréat autorisent France Médias Monde à réaliser un DVD promotionnel (interdit à la digitalisation de l’épisode / vente) à partir des épisodes de la série, à son stockage, à son transfert Vidéos synchronisées par les Finalistes et à sa diffusionle Lauréat. C. Le droit de représentation