Cession de droits. Dans les conditions définies aux présentes, sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur cède à titre exclusif, à compter de ce jour, au Producteur, qui l'accepte, à l'exclusion de tout autre droit : - le droit de représentation de l'œuvre, en vue de sa production et de sa représentation sous forme de pièce de théâtre. L'Auteur déclare à cet égard n'avoir contracté aucun engagement pouvant faire obstacle à la présente cession. Les parties reconnaissent formellement que tous les droits non expressément visés au présent article demeurent l'entière propriété de l'Auteur avec le droit d'en disposer à son gré et sans restriction aucune. Le Producteur s’engage à respecter scrupuleusement le droit moral de l’Auteur dans toutes ses composantes.
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Sources: Contrat De Commande Et De Cession De Droit De Représentation, Contract for Order and Assignment of Representation Rights of a Work of Light Creation