Common use of Cession de droits Clause in Contracts

Cession de droits. Dans les conditions définies aux présentes, sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur cède à titre exclusif, à compter de ce jour, au Producteur, qui l'accepte, à l'exclusion de tout autre droit : - le droit de représentation de l'œuvre, en vue de sa production et de sa représentation sous forme de pièce de théâtre. L'Auteur déclare à cet égard n'avoir contracté aucun engagement pouvant faire obstacle à la présente cession. Les parties reconnaissent formellement que tous les droits non expressément visés au présent article demeurent l'entière propriété de l'Auteur avec le droit d'en disposer à son gré et sans restriction aucune. Le Producteur s’engage à respecter scrupuleusement le droit moral de l’Auteur dans toutes ses composantes.

Appears in 2 contracts

Sources: Contrat De Commande Et De Cession De Droit De Représentation, Contract for Order and Assignment of Representation Rights of a Work of Light Creation