Cessation d’activité. Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une ou l'autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables.
Cessation d’activité. Si vous ne reprenez pas l’(une des) activité(s) professionnelle(s) garantie(s), nous ne vous devons aucune indemnité (au titre de cette activité), puisqu’il ne s’agit plus d’une interruption ou d’une réduction temporaire mais d’une cessation d’activité. Cependant, si la cessation d’activité est imputable à un événement indépendant de votre volonté et se révélant à vous postérieurement au sinistre, notre garantie vous sera acquise en compensation des dépenses correspondant aux charges assurées et qui auront été exposées jusqu’au moment où vous aurez eu connaissance de l’impossibilité de poursuivre votre activité. L’indemnité comprendra notamment les rémunérations du personnel et les indemnités de licenciement dues en raison de la cessation d’activité, sans être supérieure à celle qui aurait été versée en cas de réinstallation à la même adresse.
Cessation d’activité. Dans le cas où l’association communale de chasse agréée cesserait son activité ou se verrait retirer l’agrément du préfet, l’assemblée générale décidera de la dévolution du solde de son actif social, soit à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, soit à une autre association communale de chasse agréée du département ou à une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion.
Cessation d’activité. En cas de cessation d’activité du dépositaire, le présent contrat sera rendu caduque et le déposant en sera informé dans les deux mois précédant cet arrêt d’activité. Comme passé la durée maximum, le déposant disposera de ces deux mois pour venir récupérer l’objet déposé et signer la fin du contrat.
Cessation d’activité. Le présent Contrat pourra être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire du CLIENT. En cas de liquidation ou redressement judiciaire du PRESTATAIRE, le CLIENT sera contacté par l'éditeur dans un délai raisonnable pour la poursuite du service dans les conditions du PRESTATAIRE jusqu'à expiration de l'abonnement. L'éditeur sera libre de fixer de nouvelles conditions après l'expiration de l'abonnement en cours. Les droits des parties sont protégés par les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables.
Cessation d’activité. En cas de fermeture d'activité de CREA60, le client s'engage à ne pas poursuivre CREA60 et de ne pas demander de dommages et intérêts. Les sites fonctionneront jusqu'à leurs dates anniversaires de l'année reconduite.
Cessation d’activité. La présente convention pourra également être résiliée par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l’une ou l’autre des Parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et, sous réserve, le cas échéant, des dispositions d’ordre public applicables.
Cessation d’activité. En cas de cessation d’activité de TOOEASY, le CLIENT s'engage à ne pas poursuivre TOOEASY et ne pas demander de dommages et intérêts. TOOEASY s’engage à maintenir en fonctionnement les SERVICES durant 2 mois après sa cessation d’activité pour que le CLIENT puisse trouver un nouveau prestataire. TOOEASY fournira aussi les ressources des SERVICES au CLIENT. Si la cessation du catalogue et des produits TOOEASY auprès d'un nouveau prestataire de service entraine une augmentation des tarifs, le CLIENT dispose alors d'un droit d’annulation immédiat de ses contrats. Cette demande de résiliation doit être faite par courrier recommandé et le préavis sera de 60 jours. Dans le cas contraire le CLIENT s'engage à poursuivre son contrat auprès du nouveau prestataire avec les mêmes échéances.
Cessation d’activité. Les droits accumulés au titre du CET peuvent être utilisés par le salarié de plus de 50 ans pour lui permettre de cesser son activité, soit progressivement, soit définitivement. Cette cessation anticipée d’activité doit faire l’objet d’une demande du salarié au moins 6 mois avant la date à laquelle il souhaite que ce celle-ci prenne effet. Cette demande doit en outre indiquer : ▪ les droits qu’il entend utiliser au titre du CET ; ▪ dans l’hypothèse d’une cessation progressive, le pourcentage de réduction de son temps de travail qu’il propose et la répartition de celle-ci entre les jours de la semaine ou des semaines dans un mois ; ▪ l’âge auquel le salarié peut prétendre à une retraite au taux plein ; L’OIEau devra faire connaître sa réponse dans le délai de 1 mois. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande est réputée acceptée.
Cessation d’activité. En cas de cessation d’activité de POINTCOM, D.XXXXXX, le client récupère, contre un émolument unique de préparation, l’ensemble des données, documents, informations, supports, etc. liés au présent contrat.