Common use of Cessation d’activité Clause in Contracts

Cessation d’activité. Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une ou l'autre des parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables.

Cessation d’activité. Le présent contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une l’un ou l'autre l’autre des parties partenaires signataires dans les conditions légales et réglementaires en vigueurvigueur et, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre d’ordre public applicables.

Cessation d’activité. Le présent contrat Contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une ou l'autre des parties Parties dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre public applicables.

Cessation d’activité. Le présent contrat Contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une l’une ou l'autre l’autre des parties Partenaires Signataires dans les conditions légales et réglementaires en vigueurvigueur et, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre d’ordre public applicables.

Cessation d’activité. Le présent contrat Contrat pourra également être résilié par anticipation en cas de liquidation ou redressement judiciaire de l'une l’une ou l'autre l’autre des parties Partenaires Signataires dans les conditions légales et réglementaires en vigueurvigueur et, et sous réserve, le cas échéant, des dispositions d'ordre d’ordre public applicables.