Common use of CARTES D’INVITATION Clause in Contracts

CARTES D’INVITATION. Les cartes d’invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions énoncées à l’article 313-6-2 du Code pénal. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les cartes d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol…) aurait été portée à sa connaissance.

CARTES D’INVITATION. Les cartes d’invitation d'invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions énoncées à l’article 313-6-2 du Code pénalsanctions. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les cartes car- tes d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol…) aurait été portée à sa connaissance.

CARTES D’INVITATION. Les cartes d’invitation d'invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions énoncées à l’article 313-6-2 du Code pénalsanctions. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les cartes d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol…) aurait été portée à sa connaissance.

CARTES D’INVITATION. Les cartes d’invitation ne peuvent être ni reproduites ni revendues sous peine de poursuites et sanctions énoncées à l’article 313-6-2 du Code pénalsanctions. A À ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de neutraliser les cartes d’invitation dont l’utilisation frauduleuse (revente, reproduction, vol…...) aurait été portée à sa connaissance.