Common use of Capacité d’hébergement Clause in Contracts

Capacité d’hébergement. Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil de l’hébergement, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Dans ce cas, le prix reste acquis au Service de Réservation.

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Samples: www.le-clos-des-peziers.com, www.gites-de-france-chambord.com

Capacité d’hébergement. Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de participants vacanciers dépasse la capacité d’accueil de l’hébergementd'accueil, le prestataire peut refuser les clients Clients supplémentaires. Toute Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Dans ce cas, le prix reste acquis au Service de RéservationClient.

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Samples: www.gites-finistere.com

Capacité d’hébergement. Le contrat est établi pour une capacité précise maximale de personnes. Si dans la réalité, le nombre de participants personnes dépasse la capacité d’accueil de l’hébergementd'accueil, le prestataire (ou le propriétaire) peut exiger une indemnité complémentaire ou refuser les clients personnes supplémentaires. Toute Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Dans ce cas, le prix reste acquis au Service de RéservationClient.

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Samples: www.gites-touraine.com

Capacité d’hébergement. Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil de l’hébergement, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Dans ce cas, le prix de la location reste acquis au Service service de Réservationréservation.

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Samples: www.gites-de-france-jura.com

Capacité d’hébergement. Le contrat est établi pour une capacité précise de personnes. Si le nombre de participants vacanciers dépasse la capacité d’accueil de l’hébergementd'accueil, le prestataire vendeur peut refuser les clients Clients supplémentaires. Toute Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client. Dans ce cas, le prix reste acquis au Service de RéservationClient.

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Samples: gite-centre.fr