Biffer la mention inutile. 4 Le paiement doit être effectué pour le 4e jour ouvrable au plus tard (voire jusqu’au 7e jour ouvrable si cela est prévu dans le règlement de travail) suivant l’échéance de paie - Cochez la case de votre choix.
Biffer la mention inutile. Le paiement de la rémunération se fera le jour ouvrable suivant l’échéance de paie3 ❑ au compte bancaire IBAN : BE …………………….…………………….BIC ouvert au nom de l’employé ❑ par chèque circulaire ❑ Uniquement si le secteur l’autorise : en espèces au siège de l’entreprise 4 ❑ Le travailleur remplit les conditions nécessaires prévues à l’article 33bis de la loi du 24/12/1999 en faveur de la promotion de l’emploi. Par conséquent, la rémunération brute mensuelle du travailleur est réduite temporairement des pourcentages suivants :
Biffer la mention inutile. Le paiement de la rémunération se fera le: jour ouvrable suivant l’échéance de paie4 ❑ au compte bancaire IBAN : BE …………………….…………………….BIC ouvert au nom de l’employé.
Biffer la mention inutile. 2 Pour autant qu'il y ait un minimum de 4 personnes inscrites à ce service. - Avoir une attitude exemplaire tant en salle d’étude que sur le terrain. Dans le cas contraire, et après un avertissement formel aux responsables légaux, l'Académie se réserve le droit d’exclure temporairement l’affilié sans que ce dernier puisse prétendre à aucune indemnité. - En cas d’absence, avertir au plus vite Xxxxxx Xxxxxxxxx au 0478/277 344.
Biffer la mention inutile. 3 Dans certaines commissions paritaires l’indication de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le travailleur doit figurer dans les documents sociaux o Les prestations à fournir par le travailleur seront à temps plein. L’horaire de travail est prévu au règlement de travail. o Le travailleur est engagé à temps partiel. La durée hebdomadaire du travail comporte ……….heures. L’horaire de travail est :4 o o variable : voir dispositions prévues dans le règlement de travail; flexible: voir dispositions prévues dans le règlement de travail; fixe et les heures de prestations sont établis comme suit : LUNDI de …... à ….. ET de …….. à …….. VENDREDI de ….. à …….. ET de …….. à …….. MARDI de .….. à ….. ET de …….. à …….. SAMEDI de ….. à …….. ET de …….. à …….. MERCREDI de …... à .…. ET de …….. à …….. DIMANCHE de ….. à …….. ET de …….. à …….. JEUDI de .….. à .…. ET de …….. à …….. Toutes les règles relatives au respect de l'horaire de travail ou au fonctionnement des équipes sont déterminées par le règlement de travail. L'exécution du contrat ne peut être suspendue qu'en raison des motifs et selon les modalités déterminées par la loi, par les conventions collectives de travail et par le règlement de travail. En cas de maladie ou d'accident, le travailleur est tenu d'avertir au plus tôt son employeur ou son préposé, et si possible par téléphone avant dix heures, et de lui communiquer la durée de l'incapacité de travail. En outre, le travailleur enverra ou remettra le certificat médical dans les deux jours ouvrables du début de l'incapacité. Le travailleur est tenu aux mêmes obligations dans le cas de prolongation de l'incapacité. La rémunération brute du travailleur est fixée comme suit EUR heure/jour/semaine/mois. En outre, il est convenu l’octroi des avantages suivants : - Titres-repas : valeur faciale du titre repas de ……..EUR, comprenant une participation de l’employé de …….EUR et une intervention patronale de EUR.
Biffer la mention inutile. 5 Le paiement doit être effectué pour le 4ème jour ouvrable au plus tard (voire jusqu’au 7ème jour ouvrable si cela est prévu dans le règlement de travail) suivant l’échéance de paie – cochez la case de votre choix. 6 La possibilité de payer la rémunération en espèces est supprimée depuis le 01/10/2016. Il reste toutefois possible si le secteur d’activité le permet et a introduit, pour ce faire, une procédure de reconnaissance auprès du SPF Emploi. Nous consulter.
Biffer la mention inutile. 2 Biffer le paragraphe qui n’est pas d’application ; à défaut, le premier paragraphe sera seul valable Si une garantie locative a été constituée, le vendeur s’engage à en transférer le bénéfice à l’acquéreur au plus tard le jour de l’acte.
Biffer la mention inutile. 2 A défaut de remplir le montant, il s’agira du taux d’intérêt légal, à majorer de 2% ............................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................ ............................................................................................................................................................................
Biffer la mention inutile. (2) En cas de consortium, remplir la section CONSO 4.4.
Biffer la mention inutile. Page à parapher par chacune des parties Le représentant de commerce s'engage à consacrer tout son temps à l'exécution du contrat et à n'exercer aucune autre activité, de quelque nature qu'elle soit.