AVANCE DES FRAIS D’HOSPITALISATION Clauses Exemplaires

AVANCE DES FRAIS D’HOSPITALISATION. Pour l’Assuré dont le Pays de Résidence est la France, cette prestation est rendue uniquement à l’Etranger pendant les 90 premiers jours de tout déplacement professionnel. • Pour l’Assuré dont le Pays de Résidence est situé hors de France, cette prestation n’est jamais accessible. • Cette prestation n’est acquise qu’à la condition et tant que les médecins d’Assistance Visa jugent l’Assuré intransportable après recueil des informations auprès du médecin local. • Cette prestation cesse le jour où le service médical d’Assistance Visa est en mesure d’effectuer le transport de l’Assuré et ce nonobstant la décision de l’Assuré de rester sur place.
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AVANCE DES FRAIS D’HOSPITALISATION. Cette prestation est rendue :  dans tous les cas hors de France et hors du Pays de Résidence de l’Assuré,  pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré , à l’Etranger..  Cette prestation n’est acquise qu’à la condition et tant que les médecins de Premier Assistance jugent l’Assuré intransportable après recueil des informations auprès du médecin local.  Cette prestation cesse le jour où le service médical de Premier Assistance est en mesure d’effectuer le transport de l’Assuré et ce nonobstant la décision de l’Assuré de rester sur place. Premier Assistance peut procéder à l'avance des frais d'Hospitalisation imprévus engagés jusqu’à concurrence de 155 000 € par Assuré et par Événement garanti pour les soins prescrits en accord avec les médecins de Premier Assistance. Premier Assistance adresse préalablement à l’Assuré, à un Membre de la Famille ou le cas échéant à un tiers, un formulaire de
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AVANCE DES FRAIS D’HOSPITALISATION. Cette prestation est rendue : • dans tous les cas hors de France, et hors du Pays de Résidence de l’Assuré, • pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré à l’Etranger. • Cette prestation n’est acquise qu’à la condition et tant que les médecins de Platinum Assistance jugent l’Assuré intransportable après recueil des informations auprès du médecin local. • Cette prestation cesse le jour où le service médical de Platinum Assistance est en mesure d’effectuer le transport de l’Assuré et ce nonobstant la décision de l’Assuré de rester sur place. Platinum Assistance peut procéder à l'avance des frais d'Hospitalisation imprévus engagés jusqu’à concurrence de 155 000 € par Assuré et par Événement garanti pour les soins prescrits en accord avec les médecins de Platinum Assistance. Platinum Assistance adresse préalablement à l’Assuré, à un Membre de la Famille ou le cas échéant à un tiers, un formulaire de
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AVANCE DES FRAIS D’HOSPITALISATION. En cas de maladie ou de blessures lors d’un déplacement hors de France tant que vous vous trouvez hospitalisé, nous pouvons faire l’avance des frais d’hospitalisation dans la limite de 5.336 € et de 76.225 € pour les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie et l’Asie du Sud Est par bénéficiaire et pendant la durée de validité du contrat sous réserve des conditions cumulatives suivantes : - Pour des soins prescrits en accord avec nos médecins, - Tant que vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Aucune avance n’est accordée à dater du jour où nous sommes en mesure d’effectuer votre transport.
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AVANCE DES FRAIS D’HOSPITALISATION. En cas de maladie ou de blessures lors d’un déplacement hors de France tant que vous vous trouvez hospitalisé, CHUBB ASSISTANCE peut faire l’avance des frais d’hospitalisation dans la limite de 5.336 € TTC et de 76.225 € TTC pour les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie et l’Asie du Sud Est par bénéficiaire et pendant la durée de validité du contrat sous réserve des conditions cumulatives suivantes : - Pour des soins prescrits en accord avec les médecins de CHUBB ASSISTANCE, - Tant que vous êtes jugé intransportable par décision des médecins de CHUBB ASSISTANCE prise après recueil des informations auprès du médecin local. Aucune avance n’est accordée à dater du jour où CHUBB ASSISTANCE est en mesure d’effectuer votre transport. Dans tous les cas, vous vous engagez à rembourser à CHUBB ASSISTANCE cette avance 30 jours après réception de la facture. Cette obligation s’applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement visés au paragraphe « remboursement complémentaire des frais médicaux ». Bien entendu, dès que ces procédures aboutiront CHUBB ASSISTANCE prendra en charge le remboursement complémentaire des frais médicaux, dans les conditions et à concurrence des montants prévus au paragraphe « remboursement complémentaire des frais médicaux » et sous réserve que vous communiquiez à CHUBB ASSISTANCE les documents prévus au paragraphe « remboursement complémentaire des frais médicaux ».
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AVANCE DES FRAIS D’HOSPITALISATION. Cette prestation est rendue : • dans tous les cas hors de France, et hors du Pays de Résidence de l’Assuré, • pendant les 90 premiers jours du déplacement de l’Assuré hors de son Pays de Résidence. • Cette prestation n’est acquise qu’à la condition et tant que les médecins de Premier Assistance jugent l’Assuré • Cette prestation cesse le jour où le service médical de Premier Assistance est en mesure d’effectuer le transport de l’Assuré et ce nonobstant la décision de l’Assuré de rester sur place. Premier Assistance peut procéder à l'avance des frais d'Hospitalisation imprévus engagés jusqu’à concurrence de 155 000 € par Assuré et par Événement garanti pour les soins prescrits en accord avec les médecins de Premier Assistance. Premier Assistance adresse préalablement à l’Assuré, à un Membre de la Famille ou le cas échéant à un tiers, un formulaire de
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AVANCE DES FRAIS D’HOSPITALISATION à l’Etranger
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Période d’essai Article 5

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.