Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et pas plus qu’une fois tous les douze (12) mois, Oracle pourra effectuer un audit sur l’utilisation par le client des services infonuagiques pour s’assurer que son usage desdits services est conforme aux conditions du formulaire d’estimation ou de commande applicable et de la présente convention. Un tel audit ne doit pas influer de manière déraisonnable sur le cours normal des activités commerciales du client. Le client convient de collaborer avec Oracle à cet audit et de lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information à la suite d’une demande raisonnable d’Oracle. L’exécution de l'audit, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cet audit (y compris des constatations ou des rapports résultant de cet audit) seront assujetties aux dispositions de la section 8 « Confidentialité » de la présente convention. Si l'audit découvre une non-conformité, le client accepte de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Le client convient qu’Oracle ne peut pas être responsable des coûts que le client doit assumer lors de sa collaboration à l'audit.

Audit. Après un avis écrit de quarante-cinq (45) jours et pas plus qu’une fois tous les douze (12) mois, Oracle pourra effectuer un audit sur l’utilisation par le client des services infonuagiques pour s’assurer que son usage utilisation desdits services est conforme aux conditions du formulaire d’estimation ou de commande applicable et de la présente convention. Un tel audit ne doit pas influer de manière déraisonnable sur le cours normal des activités commerciales du client. Le client convient de collaborer avec Oracle à cet audit cette vérification et de lui offrir une aide raisonnable ainsi que l’accès à l’information à la suite d’une demande raisonnable d’Oracle. L’exécution de l'audit, ainsi que les données non publiques obtenues pendant cet audit (y compris des constatations ou des rapports résultant de cet audit) seront assujetties aux dispositions de la section l'article 8 « Confidentialité » de la présente convention. Si l'audit découvre une non-conformité, le client accepte de la corriger (ce qui pourrait inclure, mais sans s’y limiter, le paiement de tous frais pour des services infonuagiques supplémentaires) dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit de ladite non-conformité. Le client convient qu’Oracle ne peut pas être responsable des coûts que le client doit assumer lors de sa collaboration à l'audit.