Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. Le Partenaire peut demander par écrit, à des intervalles raisonnables, que Criteo mette à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo à ses obligations en vertu de la Section III du présent APD sous la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnable. Un tel audit sur site ne peut être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et de la durée de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec ▇▇▇▇▇▇ et le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux audits.

Audit. Le Partenaire peut demander par écritL’Acheteur pourra à tout moment faire procéder, pour son compte à ses frais ou pour le compte de son Client le cas échéant à des conditions particulières convenues, à un ou plusieurs audit(s) notamment des intervalles raisonnables, moyens et des outils affectés par le Fournisseur à l’exécution de la Commande. Cet (ces) audit(s) pourra(ont) porter notamment sur le respect des obligations contractuelles du Fournisseur et de ses sous-traitants et fournisseurs sur des périmètres tels que Criteo mette la qualité (dans le cadre habituel de l’évaluation de ses fournisseurs à la disposition suite d’un événement particulier ainsi que pendant l’exécution de la Commande), la responsabilité sociétale des entreprises ou la sécurité informatique. Cet (ces) audit(s) pourra(ont), au choix de l’Acheteur, être effectué(s) soit par les soins d’une structure d’audit interne de l’Acheteur, soit par un cabinet extérieur à celui-ci soumis au secret professionnel. L’Acheteur devra aviser le Fournisseur par écrit de son intention de faire procéder à l’audit, moyennant le respect d’un préavis minimum de quatorze (14) Jours. En tout état de cause, l’Acheteur devra informer le Fournisseur de l’identité de la structure d’audit retenue lorsqu’il s’agit d’un cabinet extérieur. Le Fournisseur pourra opposer un refus d’audit, en le notifiant à l’Acheteur dans les sept (7) Jours suivant la réception de l’information préalable fournie par ce dernier lorsque l’audit sera effectué par un cabinet extérieur exerçant une activité concurrente de celle du Partenaire Fournisseur. Dans ce cas, après concertation avec le Fournisseur, l’Acheteur notifiera à ce dernier le nom d’un nouveau cabinet d’audit. A défaut d’accord sur le nouveau cabinet d’audit proposé, l’Acheteur peut résilier la Commande aux torts du Fournisseur sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels dans les conditions de l’Article 27.1 (Résiliation). Dans le cadre de cet audit, le Fournisseur s’engage à favoriser l’accès des auditeurs sur son Site, à coopérer pleinement avec eux et à leur fournir toutes les informations concernant nécessaires. Le Fournisseur devra permettre aux auditeurs désignés d’accéder à toutes les installations, à toutes les informations et documents qui seraient nécessaires au bon déroulement de l’audit. Un exemplaire ou un extrait du rapport d’audit sera gratuitement remis par l’Acheteur au Fournisseur à sa demande. Il fera l’objet d’un examen dans le cadre de la conformité de Criteo réunion des interlocuteurs principaux des Parties. Au cas où l’audit ferait apparaître un non-respect des obligations du Fournisseur, ce dernier s’engage à mettre en œuvre à ses frais les mesures correctives nécessaires dans les plus brefs délais. Dans le cas de non-respect par le Fournisseur de ses obligations en vertu définies aux Article 33 (Lutte anti-corruption et contre le trafic d’influence), Article 35 (Lutte contre la fraude) et aux Engagements de Responsabilité Sociétale des Entreprises applicables aux fournisseurs Framatome, l’Acheteur se réserve le droit d’effectuer des audits complémentaires, dont les frais seront à la Section III charge du présent APD Fournisseur, sous la forme d’une copie d’un forfait de trois mille (3.000) Euros par audit auquel s’ajouteront les frais de déplacements des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteoauditeurs. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités forfait et les frais de Traitement de Criteo décrites à la Section III du présent APD déplacements feront l’objet d’une facture émise par l’Acheteur vers le Fournisseur. La mise en fournissant à Criteo un préavis raisonnable. Un tel audit sur site ne peut être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite œuvre ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et non de la durée procédure d’audit n’exonère d’aucune manière le Fournisseur du respect de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec ▇▇▇▇▇▇ et le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux auditsses obligations contractuelles.

Audit. Le Partenaire peut demander CLIENT, au cours de l’exécution du Contrat, dans la limite d’une (1) fois par écritannée contractuelle, a la possibilité de procéder à ses frais et sous sa responsabilité à un audit ayant pour objet de vérifier la conformité des intervalles raisonnablesprestations de sous‐traitance de Données à Caractère Personnel effectuées par TALENTIA SOFTWARE pour le compte du CLIENT. Cet audit est notifié par le CLIENT à TALENTIA SOFTWARE par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les documents demandés et, que Criteo mette le cas échéant, le protocole qui sera déroulé, les méthodes utilisées et données auditées, trente (30) jours ouvrés avant la date projetée de sa mise en œuvre. Il est expressément convenu entre les Parties qu’est privilégiée, dans la mesure du possible, la réalisation d’un audit sur pièces et qu’un audit sur place sera programmé si les éléments mis à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité par TALENTIA SOFTWARE ne s’avéraient pas suffisants pour démontrer le respect de Criteo à ses obligations en vertu au titre de la Section III du présent APD sous présente clause. Dans ce second cas de figure, le CLIENT assume les frais supplémentaires résultants notamment de la forme d’une copie nécessité d’un renforcement des audits effectifs pour permettre la réalisation de l’audit et la continuité de l’activité de TALENTIA SOFTWARE. L’audit est effectué par le CLIENT ou certifications par un tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites désigné par lui, à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnable. Un tel audit sur site triple condition que ce tiers ne peut être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et de la durée de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est soit pas un concurrent direct ou indirect de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura TALENTIA SOFTWARE, qu’il soit soumis au secret professionnel et qu’il ait conclu un accord de non-divulgation confidentialité dont copie sera remise à TALENTIA SOFTWARE pour approbation. Il est par ailleurs entendu que cette démarche d’audit exclut toute communication de documents de nature financière, comptable ou tenant aux relations de TALENTIA SOFTWARE avec ▇▇▇▇▇▇ et le Partenaire avant d’autres clients. L’audit sera mené durant les heures de procéder à l’audittravail de TALENTIA SOFTWARE. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats Le CLIENT reste seul responsable des éventuelles conséquences de cet audit avec Criteosur la fourniture des prestations de services objet du Contrat. Les Parties mettront résultats d’audit feront l’objet d’un débat contradictoire et d’une validation par les Parties. Le CLIENT ne pourra communiquer tout ou partie de cet audit sans l’autorisation écrite de TALENTIA SOFTWARE. Les frais d'audit demeureront à la disposition d’une autorité réglementairecharge du CLIENT, sur demande, ainsi que les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux auditséventuels frais engagés et temps passé par TALENTIA SOFTWARE.

Audit. Le Partenaire peut demander par écrit, à des intervalles raisonnables, que Criteo mette à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo à ses obligations en vertu de la Section III du présent APD sous la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire Fournisseur peut demander un audit sur site au Client pour vérifier le respect du Contrat en particulier le respect des activités conditions d’utilisation du Logiciel et des dispositions légales d’ordre public. Le Client peut demander un audit chez le Fournisseur pour vérifier la conformité des Services Logiciel Associés aux stipulations du Contrat et le respect des dispositions légales d’ordre public. Par exception aux présentes, tout audit de Traitement de Criteo décrites sécurité est soumis à la Section III l’accord préalable du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnableFournisseur. Un tel audit sur site ne L’audit peut être effectué que lorsque (i) les informations mises mené par la Partie elle-même ou par un mandataire ayant signé un accord de confidentialité. La Partie qui entend diligenter un audit notifie sa demande à disposition l’autre Partie par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementairelettre recommandée avec avis de réception. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et se concertent pour décider de la durée date de l’auditl’audit entre quinze (15) et trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la lettre. Les auditeurs travaillent pendant les heures ouvrées de la Partie chez qui l’audit se déroule à moins que les Parties n’en conviennent autrement. En cas de sollicitation du personnel de la Partie auditée supérieure à une journée- homme, cette dernière informe, le cas échéant, l’autre Partie de la nécessité d’une facturation du temps passé au- delà de cette journée. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteoest suspendu jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. Le Partenaire Chacune des Parties ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent exercer son droit d'audit qu’une (1) fois au cours d'une période de Criteodouze (12) mois. Ledit auditeur tiers conclura un accord Les résultats de non-divulgation avec ▇▇▇▇▇▇ et l’audit sont communiqués à l’autre Partie sur première demande. Si la vérification montre que le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur siteClient utilise ou déploie le Logiciel ou les Services Logiciels Associés d'une manière non conforme au Contrat et/ou dépassant la quantité convenue, le Partenaire partagera rapidement Client paiera au Fournisseur les résultats frais supplémentaires dus ainsi que la pénalité prévue à l'article 9.2 des présentes Conditions Générales, dans les trente jours de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats date de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux auditsfacturation.

Audit. Le Partenaire peut demander par écrit, à des intervalles raisonnables, que Criteo mette à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo à ses obligations en vertu de la Section III du présent APD sous la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnable. Un tel audit sur site ne peut être effectué que lorsque (i) les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et de la durée de l’audit. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec ▇▇▇▇▇▇ Criteo et le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur site, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux audits.

Audit. Le Partenaire peut demander Distributeur se réserve la possibilité de faire réaliser à ses frais, par écritun tiers indépendant (expert-comptable ou commissaire aux comptes notamment), à des intervalles raisonnables, un Audit lui permettant de s’assurer que Criteo mette les obligations mises à la disposition charge du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo Fournisseur au titre du présent Article 16 ont bien été respectées. Pour ce faire, le Distributeur propose au Fournisseur l’auditeur pressenti. Le Fournisseur pourra s’opposer à ses obligations en vertu cette proposition dans un délai d’un mois à compter de la Section III réception de la proposition du présent APD sous Distributeur. En cas d’opposition de la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire peut demander un audit sur site des activités de Traitement de Criteo décrites part du Fournisseur à la Section III du présent APD en fournissant à Criteo proposition de l’auditeur par le Distributeur, le Distributeur choisira un préavis raisonnableautre auditeur auquel le Fournisseur ne pourra pas s’opposer. Un tel audit seul Audit peut avoir lieu par année civile néanmoins celui-ci pourra porter sur site ne peut être effectué que lorsque (iune ou plusieurs demandes de remboursement antérieures du Fournisseur dans la limite de deux ans. Cet Audit aura pour objectif de vérifier les éléments justifiant des montants et informations figurant dans la ou les demande(s) de remboursement sur la base d’un échantillon représentatif sélectionné aléatoirement par l’auditeur parmi les informations mises à disposition par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantesCréances Irrécouvrables déclarées. En conséquence, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par le périmètre de l’Audit portera a minima sur les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementaire. Les Parties conviendront éléments suivants : Conformité de l’étendue, l’Attestation au Contrat ; Date de déclaration du calendrier et passage en irrecouvrable de la durée Créance Client concernée ; Montant total de l’auditla Créance Client en irrecouvrable avec la part acheminement détaillée ; Fourniture des factures émises au(x) Client(s) par le Fournisseur pour le PDL ou PCE concerné ; Fourniture des preuves d’irrécouvrabilité (certificat, jugement) ; Extrait du relevé de compte client, détaillé pour chaque facture à l’origine de la Créance Irrecouvrable jusqu’à la résiliation du Contrat de Fourniture (avec date de recouvrement prévue, montant exigé, montant recouvré). L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteo. Le Partenaire ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent de Criteo. Ledit auditeur tiers conclura un accord de non-divulgation avec ▇Dans le cas où cet ▇▇▇▇▇ et le Partenaire avant révèlerait des Anomalies sur au moins 10% du montant des Créances Irrécouvrables de procéder à l’audit. Après l’audit sur sitel’échantillon, le Partenaire partagera rapidement les résultats de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront Fournisseur sera redevable à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux audits.l’égard du Distributeur :

Audit. Le Partenaire peut demander par écrit, à des intervalles raisonnables, que Criteo mette à la disposition du Partenaire des informations concernant la conformité de Criteo à ses obligations en vertu de la Section III du présent APD sous la forme d’une copie des audits ou certifications tiers les plus récents de Criteo. Le Partenaire Fournisseur peut demander un audit sur site au Client pour vérifier le respect du Contrat en particulier le respect des activités conditions d’utilisation du Logiciel et des dispositions légales d’ordre public. Le Client peut demander un audit chez le Fournisseur pour vérifier la conformité des Services Logiciel Associés aux stipulations du Contrat et le respect des dispositions légales d’ordre public. Par exception aux présentes, tout audit de Traitement de Criteo décrites sécurité est soumis à la Section III l’accord préalable du présent APD en fournissant à Criteo un préavis raisonnableFournisseur. Un tel audit sur site ne L’audit peut être effectué que lorsque (i) les informations mises mené par la Partie elle-même ou par un mandataire ayant signé un accord de confidentialité. La Partie qui entend diligenter un audit notifie sa demande à disposition l’autre Partie par Criteo comme indiqué ci-dessus sont insuffisantes, (ii) une violation des Données à caractère personnel s’est produite ou (iii) un tel audit est requis par les Lois relatives à la protection des données ou une autorité réglementairelettre recommandée avec avis de réception. Les Parties conviendront de l’étendue, du calendrier et se concertent pour décider de la durée date de l’auditl’audit entre quinze (15) et trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la lettre. Les auditeurs travaillent pendant les heures ouvrées de la Partie chez qui l’audit se déroule à moins que les Parties n’en conviennent autrement. En cas de sollicitation du personnel de la Partie auditée supérieure à une journée- homme, cette dernière informe, le cas échéant, l’autre Partie de la nécessité d’une facturation du temps passé au- delà de cette journée. L’audit ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités de Criteoest suspendu jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. Le Partenaire Chacune des Parties ne peut nommer qu’un auditeur tiers qui n’est pas un concurrent exercer son droit d'audit qu’une (1) fois au cours d'une période de Criteodouze (12) mois. Ledit auditeur tiers conclura un accord Les résultats de non-divulgation avec ▇▇▇▇▇▇ et l’audit sont communiqués à l’autre Partie. Si la vérification montre que le Partenaire avant de procéder à l’audit. Après l’audit sur siteClient utilise ou déploie le Logiciel ou les Services Logiciels Associés d'une manière non conforme au Contrat et/ou dépassant la quantité convenue, le Partenaire partagera rapidement Client paiera au Fournisseur les résultats frais supplémentaires dus ainsi que la pénalité prévue à l'article 9.2 des présentes Conditions Générales, dans les trente jours de cet audit avec Criteo. Les Parties mettront à la disposition d’une autorité réglementaire, sur demande, les informations visées à la présente clause, y compris les résultats date de tout audit. Le Partenaire supportera tous les coûts liés aux auditsfacturation.