Common use of Audit Clause in Contracts

Audit. a) Le Vendeur conserve une copie de tous les dossiers et de tous les documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons de Commande »). En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Convention, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Newmont. b) Dès que Newmont lui en fait la demande, le Vendeur lui transmet les renseignements concernant ses procédés et ses activités qui pourraient présenter un risque d’atteinte à la réputation de Newmont afin que celle-ci procède à un audit des renseignements. À cette fin, le Vendeur accorde à Newmont un accès raisonnable à son personnel et à ses installations. Tous les renseignements qu’obtiendra Newmont dans le cadre de cet audit seront assujettis aux conditions de confidentialité raisonnables que pourra demander le Vendeur.

Audit. L’Acheteur pourra faire procéder, à tout moment, pour son compte et à ses frais le cas échéant, en respectant un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés, à un ou plusieurs audits des Prestations et/ou Fournitures du Fournisseur et notamment des moyens et des outils affectés par le Fournisseur à leur exécution ou sur le respect de ses obligations contractuelles. Cet audit pourra être effectué par les soins, au choix de l’Acheteur, soit (a) Le Vendeur conserve une copie d’un auditeur interne de tous les dossiers l’Acheteur, soit (b) d’un auditeur externe, soit d'une équipe composée des auditeurs de (a) et de tous les documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons de Commande »b). En ce qui concerne les documents comptablescas de refus d’audit du Fournisseur notifié à l’Acheteur, dans le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués délai de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Convention, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable trois (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 3) jours suivant la réception de la demande de Newmont. b) Dès que Newmont l’information préalable qui lui a été adressée par l’Acheteur, en fait la demande, le Vendeur lui transmet les renseignements concernant ses procédés et ses activités qui pourraient présenter un risque d’atteinte à la réputation de Newmont afin que celle-ci procède raison d’un audit confié par l’Acheteur à un audit cabinet extérieur exerçant une activité concurrente et strictement identique à celle du Fournisseur dans le domaine des renseignementsPrestations et/ou des Fournitures, l’Acheteur notifiera au Fournisseur le nom d’un nouveau cabinet d’audit. À cette finA défaut d’accord sur le nouveau cabinet d’audit proposé, le Vendeur accorde à Newmont un accès raisonnable à son personnel et à ses installationsl’Acheteur pourra résilier la Commande aux torts du Fournisseur, dans les conditions de l’article 16.2 « Résiliation pour manquement du Fournisseur » des CGAI, ce sans préjudice des dommages-intérêts éventuels. Tous les renseignements qu’obtiendra Newmont dans Dans le cadre de cet audit, le Fournisseur s’engage à favoriser l’accès des auditeurs sur son site, à coopérer pleinement avec eux et à leur fournir gracieusement tous les accès à toutes les installations, les informations et les documents qui seraient nécessaires au bon déroulement de l’audit. Dans le cas où les conclusions d’audit feraient apparaître des manquements aux obligations incombant au Fournisseur, ce dernier s’engage à prendre à sa charge toutes les mesures correctives nécessaires pour y remédier dans le délai défini par l’Acheteur. Les conclusions du rapport d’audit et/ou la mise en œuvre de la procédure d’audit n’exonèrent d’aucune manière le Fournisseur du respect de ses obligations contractuelles. Nonobstant ce qui précède, en cas de crise, d’incident significatif, d’incidents récurrents ou d’audit sécurité nécessaire à l’activité de l’Acheteur ou requise par une autorité réglementaire ou de tutelle, l’Acheteur pourra faire procéder à des audits spécifiques à ce titre sans préavis minimum. Tout audit seront assujettis aux ou revue de conformité souhaitée ou diligentée par le Fournisseur est assujettie à la signature 1) d’un accord de confidentialité, par le Fournisseur, ses collaborateurs ou représentants dûment mandatés, et 2) d’un protocole d’accord d’audit émis par l’Acheteur permettant de définir le cadre de référence commun, les outils et de manière générale les conditions et le périmètre de confidentialité raisonnables l’audit, ce sans préjudice des procédures et des prérequis définis par l’Acheteur au regard de sa qualité d ’ « Opérateur d’Importance Vitale » (OIV) ou d’opérateur telle que pourra demander définie par le Vendeurcode de la défense française et/ou par la loi de programmation militaire française en vigueur.

Audit. aL’Acheteur pourra faire procéder, à tout moment, pour son compte et à ses frais ou pour le compte de ses membres le cas échéant, en respectant un préavis minimum de trois (3) Le Vendeur conserve une copie jours calendaires, à un ou plusieurs audits à l’exécution de tous la commande des conditions d’exécution des Prestations et/ou Fournitures et notamment des moyens et des outils affectés par le Fournisseur à leur exécution ou sur le respect des obligations contractuelles. Cet audit pourra être effectué par les dossiers soins, au choix de l’Acheteur, soit d’un auditeur interne de l’Acheteur, soit par un auditeur externe, soit, d'une équipe composée d'un auditeur interne de l’Acheteur et de tous les documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons de Commande »)d'un auditeur externe. En ce qui concerne les documents comptables, cas de refus d’audit du Fournisseur notifiée à l’Acheteur dans le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués délai de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Convention, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable trois (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 3) jours suivant la réception de l’information préalable fournie par l’Acheteur lorsque l’audit sera effectué par un cabinet extérieur exerçant une activité concurrente à celui du Fournisseur dans le domaine des Prestations et/ou Fournitures strictement identique au Fournisseur, l’Acheteur notifiera au Fournisseur le nom d’un nouveau cabinet d’audit. A défaut d’accord sur le nouveau cabinet d’audit proposé, l’Acheteur peut résilier ou résoudre la demande commande, les Prestations et/ou Fournitures aux torts du Fournisseur sans préjudice de Newmont. b) Dès que Newmont lui en fait la demande, le Vendeur lui transmet tous dommages-intérêts éventuels dans les renseignements concernant ses procédés et ses activités qui pourraient présenter un risque d’atteinte à la réputation conditions de Newmont afin que celle-ci procède à un audit des renseignementsl’article Inexécution ». À cette fin, le Vendeur accorde à Newmont un accès raisonnable à son personnel et à ses installations. Tous les renseignements qu’obtiendra Newmont dans Dans le cadre de cet audit, le Fournisseur s’engage à favoriser l’accès des auditeurs sur son site, à coopérer pleinement avec eux et à leur fournir gracieusement tous les accès à toutes les installations, les informations et les documents qui seraient nécessaires au bon déroulement de l’audit. Les auditeurs n'auront accès qu'à l'environnement ainsi qu’aux Prestations et/ou Fournitures concernées. Dans le cas où les conclusions d’audit feraient apparaître des manquements aux obligations incombant au Fournisseur, le Fournisseur s’engage à prendre à sa charge toutes les mesures correctives nécessaires pour y remédier dans le délai défini par l’Acheteur. Les Parties conviennent qu’en tout état de cause les conclusions du rapport d’audit et/ou la mise en œuvre de la procédure d’audit n’exonèrent d’aucune manière le Fournisseur du respect de ses obligations contractuelles. Nonobstant ce qui précède, en cas de crise, d’incident significatif, ou d’incidents récurrents, ou d’audit sécurité demandée à l’Acheteur par une autorité réglementaire ou de tutelle, ou un de ses membres, l’Acheteur pourra faire procéder à des audits spécifiques à ce titre sans préavis minimum. Tout audit seront assujettis aux ou revue de conformité souhaitée ou diligentée par le Fournisseur est assujettie à la signature d’un accord de confidentialité, par le Fournisseur, ses collaborateurs ou représentants dûment mandatés, et celle d’un protocole d’accord d’audit émis par l’Acheteur permettant de définir le cadre de référence commun, les outils et de manière générale les conditions et périmètres de confidentialité raisonnables l’audit ou de la revue de conformité, ce sans préjudice des procédures et des prérequis définis par l’Acheteur au regard de sa qualité d’Opérateur d’Importance Vitale ou d’opérateur telle que pourra demander définie par le Vendeurcode de la défense française et/ou par la loi de programmation militaire française en vigueur.

Audit. aLe Client, au cours de l’exécution des Conditions Générales, dans la limite d’une (1) Le Vendeur conserve une copie fois par année contractuelle, a la possibilité de tous les dossiers procéder à ses frais et sous sa responsabilité à un audit ayant pour objet de tous vérifier la conformité des prestations de sous- traitance de Données à Caractère Personnel effectuées par DL Négoce pour le compte du Client. Cet audit est notifié par le Client à DL Négoce par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant les documents se rapportant aux Biens demandés et, le cas échéant, le protocole qui sera déroulé, les méthodes utilisées et aux Servicesdonnées auditées, y compris trente (30) jours ouvrés avant la date projetée de sa mise en œuvre. Il est expressément convenu entre les Parties qu’est privilégiée, dans la mesure du possible, la réalisation d’un audit sur pièces de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait qu’un audit sur place sera programmé si les éléments mis à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons disposition par DL Négoce ne s’avéraient pas suffisants pour démontrer le respect de Commande »). En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes ses obligations au titre de la présente Conventionclause. Dans ce second cas de figure, y compris le temps consacré Client assume les frais supplémentaires résultants notamment de la nécessité d’un renforcement des effectifs pour permettre la réalisation de l’audit et la continuité de l’activité de DL Négoce. L’audit est effectué par le Vendeur aux Services Client ou par un tiers désigné par lui, à la triple condition que ce tiers ne soit pas un concurrent direct ou indirect de DL Négoce, qu’il soit soumis au secret professionnel et les paiements qu’il a faits ait conclu un accord de confidentialité dont copie sera remise à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires DL Négoce pour approbation. Il est par ailleurs entendu que cette démarche d’audit exclut toute communication de documents de nature financière, comptable ou tenant aux fins relations de DL Négoce avec d’autres clients. L’audit sera mené durant les heures de travail de DL Négoce. Le Client reste seul responsable des éventuelles conséquences de cet audit sur la bonne gestion financière aux termes fourniture des prestations de services objet du Contrat. Les résultats d’audit feront l’objet d’un débat contradictoire et d’une validation par les Parties. Le Client ne pourra communiquer tout ou partie de cet audit sans l’autorisation écrite de DL négoce. Les frais d'audit demeureront à la présente Conventioncharge du Client, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés éventuels frais engagés et temps passé par la réglementation applicable (comme les documents liés à la manutention de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de NewmontDL Négoce. b) Dès que Newmont lui en fait la demande, le Vendeur lui transmet les renseignements concernant ses procédés et ses activités qui pourraient présenter un risque d’atteinte à la réputation de Newmont afin que celle-ci procède à un audit des renseignements. À cette fin, le Vendeur accorde à Newmont un accès raisonnable à son personnel et à ses installations. Tous les renseignements qu’obtiendra Newmont dans le cadre de cet audit seront assujettis aux conditions de confidentialité raisonnables que pourra demander le Vendeur.

Audit. a) Le Vendeur conserve une copie Licencié accepte de conserver tous les dossiers registres nécessaires pour attester du respect du présent Contrat. Il accepte également, à la demande du Concédant de la licence, de fournir et de tous certifier les documents mesures et/ou rapports s'appuyant sur ces registres et de justifier, entre autres, le nombre de copies (pour chaque produit et chaque version) et d'architectures réseau, dans la mesure où celles-ci se rapportant rapportent aux Biens licences et au déploiement du logiciel et de ses Mises à Jour. Le Licencié devra, au plus tard sept (7) jours après que le Concédant de la licence lui en aura fait la demande par écrit, remettre à celui-ci ou à un auditeur indépendant un questionnaire rempli qui lui aura été fourni par le Concédant de la licence, ainsi qu'une déclaration écrite au format demandé par le Concédant de la licence signée par un représentant légal et/ou par un auditeur du Licencié et attestant de l'exactitude des informations communiquées. Le Licencié devra autoriser un représentant du Concédant de la licence ou un auditeur indépendant (ci-après, l'« Auditeur ») à inspecter et auditer les ordinateurs et les registres du Licencié, durant les heures de travail habituelles de ce dernier afin de vérifier que les termes du présent Contrat sont bien respectés. Si, à quelque moment que ce soit, le Licencié a installé, utilisé ou accédé sans autorisation aux ServicesMises à Jour, y compris ou qu'il a manqué de respecter de quelque autre manière que ce soit la licence octroyée pour une Mise à Jour (ci-après, un cas de « Non- Conformité »), le Licencié devra acheter sous 30 jours toutes les pièces licences et/ou abonnements et services de correspondanceMaintenance associés nécessaires pour remédier à cette Non-Conformité en payantles redevances de licence et de Maintenance supplémentaires au Concédant de la licence au prix standard en vigueur, directives, contrats plus le prix standard des abonnements correspondant aux licences supplémentaires et les redevances de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait Maintenance en vigueur à la présente Convention (collectivement, les « Documents Relatifs aux Bons date de Commande »). En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués de façon uniforme, relativement aux coûts et, s’ils sont remboursables, aux frais dont le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Conventionl'achat, ainsi que les autres documents comptables relatifs intérêts (cumulés à 1,5 % par mois ou le taux maximum qu'autorise la loi si celui-ci est inférieur) correspondant aux Biens licences supplémentaires, pour la période allant du commencement de la Non-Conformité jusqu'au règlement. Si une différence de 5 % ou aux Services qui peuvent être exigés par la réglementation applicable (comme plus est constatée entre les documents liés à la manutention frais de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage licence payables et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration frais effectivement payés, le Licencié sera tenu de rembourser au Concédant de la présente Convention, et à la demande licence le coût raisonnable de Newmont, le Vendeur, comme condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Newmontl'audit en plus des autres montants dus. b) Dès que Newmont lui en fait la demande, le Vendeur lui transmet les renseignements concernant ses procédés et ses activités qui pourraient présenter un risque d’atteinte à la réputation de Newmont afin que celle-ci procède à un audit des renseignements. À cette fin, le Vendeur accorde à Newmont un accès raisonnable à son personnel et à ses installations. Tous les renseignements qu’obtiendra Newmont dans le cadre de cet audit seront assujettis aux conditions de confidentialité raisonnables que pourra demander le Vendeur.

Audit. a26.1. Dans le but de procéder au contrôle de la qualité des Prestations, le Client a la possibilité d’effectuer ou de faire effectuer à ses frais, au maximum une (1) fois par an, un audit desdites Prestations. Il doit pour ce faire en informer le Prestataire par lettre recommandé avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires avant la date effective de l’audit, en lui indiquant : • la liste des sites visités, • l’objet de l’audit, étant entendu que le périmètre de l’audit se limite aux Prestations fournies au Client, • l’identité de la ou des personnes qui effectueront l’audit. 26.2. Le Vendeur conserve déclenchement de cet audit est soumis à l’approbation du Prestataire, en terme : • de choix de l’auditeur, si ce dernier venait à être un auditeur externe, étant notamment entendu qu’il ne doit pas être un concurrent du Prestataire, • de planification. 26.3. L’auditeur s’engage à occasionner un minimum de perturbations dans la réalisation des Prestations objet du Contrat. De ce fait, l’audit sur site Docaposte devra être réalisé sur une (1) journée. En cas de prolongation de l’audit au-delà de cette journée, le Prestataire sera en droit de facturer le temps supplémentaire nécessaire à la réalisation de l’audit. A ce titre, il est précisé que ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ accompagnera la réalisation de l’audit sans frais supplémentaires dans la limite d’une charge de travail équivalente à cinq (5) jours homme. Au-delà de cette charge de travail, le temps passé par Docaposte à l’accompagnement de l’audit est intégralement refacturable au Client sur la base de l’état de temps consommé effectif de Docaposte et ce aux conditions tarifaires de 600€ HT/jour homme, conformément aux conditions de paiement spécifiées aux présentes. 26.4. Dans le cas où les Prestations seraient perturbées par l’audit, Docaposte ne saurait en être tenu responsable à quelque titre que ce soit. 26.5. Pour la bonne réalisation de l’audit, le Prestataire communiquera à l’auditeur les seules informations demandées et strictement nécessaires à la réalisation de l’audit, à l’exception des informations pouvant porter atteinte au « savoir-faire » du Prestataire, et de façon générale toutes les informations soumises au respect de la confidentialité. 26.6. Avant le démarrage de l’audit, le Client, l’auditeur et le Prestataire devront signer un accord préalable sur les modalités de réalisation de l’audit, qui inclut notamment une clause de confidentialité et de non-concurrence si nécessaire. 26.7. En tout état de cause, le Client demeurera garant du respect de cet accord par l’auditeur. 26.8. Le Client devra remettre une copie du rapport d’audit au Prestataire pour que celui-ci soit en mesure de tous les dossiers et lui faire part de tous les documents se rapportant aux Biens et aux Services, y compris les pièces ses remarques sur ledit rapport. 26.9. Dans l’hypothèse où le rapport d’audit ferait état des dysfonctionnements dans l’exécution de correspondance, directives, contrats de sous-traitance et Ordres de Modification connexes, présentations de documents, rapports et demandes d’essais, procès-verbaux de réunions, transmissions, plans, dessins, spécifications, devis, livres, comptes, documents comptables, reçus, pièces justificatives et autres notes de toute nature ayant trait à la présente Convention (collectivementPrestation, les « Documents Relatifs aux Bons Parties se réuniront pour établir un plan d’action par lequel elles détermineront les actions à mener et les classeront selon le degré d’urgence de Commande »)leur mise en œuvre. 26.10. En ce qui concerne les documents comptables, le Vendeur tient des documents comptables fidèles, exacts et complets, y compris des livres et des comptes, établis conformément aux principes comptables généralement reconnus appliqués Il est entendu que toute demande de façon uniforme, relativement aux coûts réalisation de tests d’intrusion devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Docaposte et, s’ils sont remboursableslorsque la faisabilité du test d’intrusion demandée est confirmée par Docaposte, aux frais dont d’un devis adressé au Client. Un protocole de tests d’intrusion est communiqué par Docaposte et comprend a minima le Vendeur demande la compensation ou le remboursement aux termes plan de la présente Convention, y compris le temps consacré par le Vendeur aux Services et les paiements qu’il a faits à des sous-traitants et des fournisseurs ou qui peuvent être nécessaires par ailleurs aux fins de la bonne gestion financière aux termes de la présente Conventiontests, ainsi que les autres documents comptables relatifs aux Biens ou aux Services qui peuvent être exigés éléments techniques et opérationnels nécessaires au bon déroulement desdits tests. La signature par le Client du devis et la réglementation applicable (comme les documents liés à la manutention signature dudit protocole de matières dangereuses). Ces documents doivent être mis à la disposition de Newmont aux fins d’audit, d’inspection et de reproduction tests d’intrusion par elle ou par son représentant désigné, moyennant un préavis de 24 heures, et pendant les heures d’ouverture (8 h à 17 h, à l’endroit où les documents sont tenus). Toutefois, Newmont n’a pas le droit d’auditer les taux fixes, les coefficients multiplicateurs en pourcentage et les sommes forfaitaires. À la résiliation ou à l’expiration de la présente Convention, et à la demande de NewmontClient et, le Vendeurcas échéant, comme par le tiers auditeur est une condition préalable au paiement final, remet tous les Documents Relatifs aux Bons de Commande que demande Newmont dans les 30 jours suivant la réception de la demande de Newmontdéroulement desdits tests. b) Dès que Newmont lui en fait la demande, le Vendeur lui transmet les renseignements concernant ses procédés et ses activités qui pourraient présenter un risque d’atteinte à la réputation de Newmont afin que celle-ci procède à un audit des renseignements. À cette fin, le Vendeur accorde à Newmont un accès raisonnable à son personnel et à ses installations. Tous les renseignements qu’obtiendra Newmont dans le cadre de cet audit seront assujettis aux conditions de confidentialité raisonnables que pourra demander le Vendeur.