APPORT Clauses Exemplaires

APPORT. Afin de réduire le montant de ses LOYERS, le LOCATAIRE pourra verser au LOUEUR un apport dont le montant sera déterminé aux CONDITIONS PARTICULIERES de location. Cette somme sera prélevée en complément du premier LOYER directement sur le compte du LOCATAIRE. Cette somme constitue un APPORT et à ce titre n’est donc pas restituée en fin de contrat, pour quelque cause que ce soit, y inclus en cas de sinistre ou perte totale du Véhicule.

APPORT. A la constitution de la Société, il a été fait apport en numéraire d’une somme totale de cinq cents (500) euros, correspondant à la souscription de cinq mille (5000) actions d’une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10€) chacune. Lesdites actions souscrites sont toutes intégralement libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date des présents statuts par l'étude notariale de Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, située ▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ - 27500 Pont-Audemer. Les fonds correspondants aux apports en numéraire ont été déposés par chacun des associés, sur le compte ouvert au nom de la Société en formation auprès de l’étude notariale de Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, située ▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, 27500 Pont-Audemer, ainsi qu’il résulte du certificat établi par le notaire dépositaire des fonds, sur présentation notamment de l’état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions joint aux présents statuts est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.

APPORT. L'apporteur, soussigné de première part, apporte à la Société TC INVEST, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, ce qui est accepté par Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ès-qualités, les biens ci- après désignés et évalués comme suit : - la pleine propriété de trente-six mille quatre-vingts (36080) parts sociales numérotées de 1 à 80 et de 101 à 36100, d’une valeur nominale de 10,00 euros chacune, lui appartenant de la société FM2T, société civile au capital de 451 000,00 euros, ayant son siège social ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 890 419 500 RCS DIJON.

APPORT. 1.1. Apport d’actions de la Société détenues par Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇

APPORT. A la constitution de la Société, il a été fait apport en numéraire d’une somme totale de cinq mille (5000) euros, correspondant à la souscription de cinquante mille (▇▇▇▇▇) ▇▇▇▇▇▇▇ d’une valeur nominale de dix centimes d'euro (0,10€) chacune. Lesdites actions souscrites sont toutes intégralement libérées, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi préalablement à la date des présents statuts par la banque Crédit Mutuel Caisse de crédit mutuel de saint cybard, située ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, sur présentation notamment de l’état des souscriptions mentionnant la somme versée par les associés. L’état des souscriptions, joint aux présents statuts, est certifié sincère et véritable par le représentant légal de la société.

APPORT. Par les présentes, le soussigné de première part fait apport des droits sociaux ci-après désignés, sous les garanties ordinaires et de droit, à la Société par actions simplifiée en formation dénommée « JH INVEST » sus-dénommée, ce qui est accepté par Monsieur ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, ès qualité, en vue de la constitution du capital de ladite Société.

APPORT. 2.1 Sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives visées à l’Article 6.1, l’Apporteur s’engage irrévocablement à apporter, conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce et sous les conditions ordinaires de fait et de droit et sous celles expressément visées au présent Traité d’Apport, à la Date de Réalisation, l’intégralité des Actions Apportées au Bénéficiaire, qui l’accepte (l’« Apport »), étant précisé que l’Apport est exclusif de tout passif et qu’il est consenti et accepté aux clauses et conditions stipulées ci-après. 2.2 Les Actions Apportées sont, à la date des présentes, et seront à la Date de Réalisation, intégralement libérées. Sous réserve de la réalisation de l’Apport Préalable, les Actions Apportées seront inscrites au nom de l’Apporteur dans le registre de mouvements de titres de PolygenX 2 et sur le compte individuel d’associé le concernant. 2.3 A la Date de Réalisation, l’Apporteur fera tout le nécessaire pour permettre le transfert effectif des Actions Apportées et l’accomplissement des formalités nécessaires en vue de l’inscription en compte au profit du Bénéficiaire des Actions Apportées. A cet égard, les Parties conviennent que le présent Traité d’Apport aura la valeur d’ordre de mouvement à l’égard de l’Apporteur et de PolygenX 2, permettant au Bénéficiaire d’inscrire le transfert des Actions Apportées au profit du Bénéficiaire dans les registres des mouvements de titres et le compte individuel concerné.

APPORT. La FRANC-LR, représentée par son Président en exercice, fait apport à l'ARRA de l’universalité de son patrimoine, sous les garanties de fait et de droit ordinaires en pareille matière et sous les conditions suspensives ci-après stipulées, tel que le tout existait à la date du 31 décembre 2016, au vu des comptes clôturés à cette même date et approuvés par l’Assemblée Générale de la FRANC-LR le 4 mars 2017.

APPORT. LE BÉNÉFICIAIRE pourra proposer d’apporter tout ou partie de la présente promesse à un tiers. Cette proposition d’apport devra être approuvée par délibération de l’organe délibérant du PROMETTANT. Dans ce cas, il est convenu d’un commun accord entre les PARTIES que le PROMETTANT sera sollicité par le BENEFICIAIRE, de toute proposition d’apport de ses droits dans la présente promesse à un tiers, au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre décharge.